Interventions sur "port"

...r la politique maritime de la France. C'est une initiative très attendue après un trop long silence à ce sujet dans l'hémicycle. En effet, il faut remonter à juin 2016 pour retrouver un temps fort de la vie parlementaire consacré à l'économie de la mer, à savoir l'adoption, à l'unanimité, de la loi pour l'économie bleue. La mise en application de cette loi a fait l'objet en décembre 2017 d'un rapport d'information que j'ai corédigé avec notre collègue Sophie Auconie. Il contenait trente-six propositions. Certaines ont été reprises ; d'autres, plus complexes, restent en suspens, ce qui justifierait un tome 2 de la loi sur l'économie bleue. Le débat qui s'ouvre, je l'ai demandé et espéré, car je sais combien sont grandes les attentes des acteurs publics et privés. Ces derniers sont regroupés a...

...te de ce combat auprès de ses partenaires et de Michel Barnier, négociateur en chef de l'accord. Député du Calaisis, je ne connais que trop bien les Britanniques. Bercé par l'histoire des bourgeois de Calais, vivant au quotidien l'échec de l'accord migratoire entre les deux pays, je vous le garantis : avec les Britanniques, il ne peut exister qu'une seule et unique méthode de négociation – le rapport de force.

Le message doit être clair, simple, et fort : si les eaux territoriales britanniques sont interdites aux bateaux français, alors nos usines de transformation de poisson, nos ports, nos marchés et nos criées doivent être interdits aux navires britanniques. Par ailleurs, au-delà des zones de pêche, le devoir de la France est aussi de faire respecter nos modes de capture. Le départ des Britanniques ne peut en aucune manière signifier le retour dans les eaux européennes – ou britanniques – de techniques barbares, destructrices de fonds marins et exterminatrices de stocks de ...

Débattre de la politique maritime de la France n'est pas simple : le sujet est vaste – aussi vaste que nos quelque 12 millions de kilomètres carrés de ZEE. Je ne tenterai donc pas d'en balayer tous les aspects. Je ne m'attarderai pas sur notre soutien à la transition énergétique du transport maritime, à la réduction de la vitesse des navires, qui nous permet d'économiser 45 millions de tonnes de gaz à effet de serre, ou encore au financement des énergies plus propres que sont le GNL et la propulsion vélique – je suis persuadé que, dans dix ans, un tiers des navires de commerce naviguera en partie à la voile. Je ne parlerai pas non plus de la pêche, sauf peut-être pour regretter que,...

... l'océan doté de 20 millions d'euros et conduit par le CNRS – Centre national de la recherche scientifique – et l'IFREMER, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, pour engager pleinement la France dans la décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable. Madame la secrétaire d'État, je profite de votre présence pour souligner l'important travail que vous avez mené avec les parlementaires pour lutter contre la pollution plastique dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Si tous ces sujets méritent notre plus grande attention, je veux saisir l'occasion que m'offre ce débat d'insister sur un enjeu très peu présent dans l'espace politique : il s'agit de la négo...

...ation d'aires marines protégées et par l'encadrement du développement des activités économiques en haute mer. Elles visent également à mieux répartir les bénéfices tirés de l'exploitation de la haute mer. Il est donc indispensable que la négociation aboutisse à l'accord le plus ambitieux possible. La biodiversité marine est gravement attaquée ; l'océan perd sa capacité à réguler le climat. Le rapport de l'IPBES – plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques – publié le 6 mai 2019 quantifie ces changements : près de 33 % des récifs coralliens et plus d'un tiers des mammifères marins sont menacés. De même, en 2015, 33 % des stocks de poissons marins étaient exploités à un niveau biologiquement non durable. En outre, 400 zones mortes – c'est-à-dire à faible ...

...e siècle sera maritime. C'est sur cet espace que la France aura à se penser, à se vivre. Et nous avons tous les atouts pour y réussir. » C'est par ces mots que, lors des assises de l'économie de la mer, à Montpellier, en décembre dernier, le Président de la République a proposé de faire de la France un futur exemple capable de démontrer « la voie bleue du progrès », préconisant de transformer les ports de Dunkerque, du Havre et de Marseille en ports modèles du XXIe siècle en les adaptant à un mode de transport plus écologique par la distribution de carburant plus propre, une alimentation électrique à quai ou l'interconnexion avec le réseau fluvial. Aujourd'hui, le transport maritime représente 45 % de la consommation mondiale de fioul lourd et 5 % de la consommation mondiale de gasoil. Le sec...

...e en effet à une forte dépendance à l'égard de la mer et du fret maritime, et nous fragilise parfois – j'en veux pour preuve l'impact sur l'économie corse des deux derniers conflits sociaux : le blocage des navires de La Méridionale et de Corsica Linea du fait du mouvement social contre la réforme du système de retraites et le conflit autour de la délégation de service public pour la desserte des ports corses. Je profite d'ailleurs de cette tribune pour saluer l'accord trouvé entre les deux compagnies pour présenter une réponse commune au prochain marché public de desserte de la Corse et pour espérer une stabilisation positive de cette question. Toujours est-il que la chambre de commerce et d'industrie – CCI – de Corse estime l'impact économique de ces conflits à près de 34 millions d'euros. ...

...ni qui en assume les conséquences ni, d'ailleurs, quelles en sont les conséquences exactes. Je ne m'éloigne pas pour autant des problèmes plus spécifiquement liés à la puissance française, en particulier celui du pavillon français. Est-il normal que si peu de navires battent pavillon français ? Est-il normal qu'on ait ouvert à l'international ce qui était autrefois un monopole – le cabotage d'un port français à un autre – , si bien qu'une liaison entre Marseille et la Corse se déroule dorénavant sous pavillon maltais ? Je tiens cela naturellement pour une mauvaise plaisanterie. De la même manière, il ne peut être question que durent plus longtemps les exercices de pêche clandestine, au large de la Guyane, contre lesquels, à de multiples reprises, nous avons protesté en demandant aux autorité...

On va dire, en effet, que les meilleurs sont là… Plus sérieusement, il est tout de même symptomatique de voir un hémicycle aussi vide pour un sujet aussi important.

... met pas les moyens nécessaires, on reste au stade des voeux pieux. Il ne suffit pas de canaliser les investissements chinois. Pour parler d'un sujet déjà abordé, savez-vous que la plupart des nouveaux câbles sous-marins ne sont plus construits par des États, mais par les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ? Nous pourrions assister, demain, à une quasi-privatisation de ces transports de données, vitaux pour l'économie mondiale, pour l'économie française. Le même phénomène peut se produire à propos du transport de marchandises. Comme vous le savez, il y a quelques années, un de ces GAFAM avait proposé aux quatre premiers transporteurs maritimes mondiaux de les racheter. Il disposait de la trésorerie nécessaire pour le faire. Je vous souhaite, madame la secrétaire d'État, ain...

Les mers et les océans recouvrent trois quarts de la surface de la terre, contiennent 97 % de l'eau de la planète et absorbent environ 30 % du CO2 produit par les humains. La France, en tant que deuxième plus grande superficie d'espaces marins au monde, porte une responsabilité particulière dans la manière dont elle détermine sa politique maritime. Je me félicite, à cet égard, que nous ayons ce débat aujourd'hui dans l'hémicycle, en présence de Mme la secrétaire d'État. Le développement de la politique maritime de la France est à la croisée de nombreux enjeux environnementaux, géostratégiques mais aussi économiques. Rappelons ici que l'économie mari...

...e question qui sera primordiale pour l'évolution de la France au cours des prochaines années. Nous discutons de la zone économique exclusive de la France. Nous sommes le deuxième pays le plus riche, le plus puissant en la matière. Tout ne s'est pas merveilleusement bien passé au cours de l'histoire. Nous pouvons en tout cas, quand on considère ce patrimoine, remercier l'outre-mer pour ce qu'il apporte à la France. Il convient de bien réfléchir au fait que, en effet, nous sommes la deuxième puissance maritime mondiale. Qu'on songe à ce que renferment nos possessions – pensons aux terres rares – et qui va, au cours des cinquante années à venir, se révéler essentiel. Reste que peu nombreux sont ceux qui en parlent, estimant sans doute que nous pouvons être tranquilles, que tout est réglé. Or no...

Les transports sont les principaux contributeurs à l'effet de serre. Si les trois quarts des émissions des transports sont liées à la route, le transport maritime ne représente que 11 % de ces émissions, mais, en raison de sa croissance, il nous faut traiter ce problème et agir. L'Organisation maritime internationale a ainsi adopté en 2018, notamment à l'initiative de la France, une stratégie de réduction des...

Madame la secrétaire d'État, le transport maritime est actuellement en plein essor, avec une augmentation annuelle du trafic de 2 % en mer Méditerranée. Il y a un peu plus d'un an, le ministère de l'écologie a annoncé sa volonté de diviser par sept, au 1er janvier 2020, les émissions de soufre par les navires, ceux-ci figurant parmi les principaux responsables de la pollution aux particules fines dans le monde. La navigation maritime es...

Stable depuis 1987, la procédure applicable aux navires abandonnés a particulièrement évolué à partir de 2013 et est désormais encadrée par le code des transports. Les évolutions législatives et réglementaires ont permis de simplifier la procédure de mise en demeure et de déchéance de propriété. Néanmoins et malgré la création de la responsabilité élargie du producteur – REP – , en janvier 2019, qui a constitué une première réponse à la question des navires abandonnés en cas de carence du propriétaire, une partie coûteuse des opérations relatives à ces na...

En décembre, j'ai proposé un amendement qui visait à faire en sorte que les frais financés par la REP pour les navires de plaisance et de sport comprennent aussi les opérations de renflouement, de préparation au transport et de transport des navires jusqu'au centre de traitement. Il a malheureusement été rejeté. Mme la rapporteure a répondu ne pas disposer d'éléments suffisants d'étude d'impact. Si c'est le seul problème, je vous invite à vous adresser aux préfectures maritimes, en particulier à la préfecture maritime de la Méditerranée,...

...ment la transformation d'archipels en bases militaires. L'objectif de cette expansion est de contrôler davantage la zone, étant donné l'enjeu stratégique qu'elle représente tant au niveau du commerce maritime mondial que des ressources alimentaires, gazières et pétrolières. Or – malheureusement – avec la fonte des glaces, les mers du Nord de l'Europe présenteront dans les prochaines années des opportunités similaires. Les velléités chinoises sur les mers du Nord se dévoilent peu à peu : après les tentatives d'achat des infrastructures portuaires en Suède ou des territoires en Islande, nous apprenions la semaine dernière le projet de certains investisseurs de créer une île artificielle en mer Baltique, qui serait rattachée à la Finlande et à l'Estonie par un tunnel ferroviaire sous-marin. Ains...

... surpêche. Bien que n'aimant guère internet, il m'arrive d'y dénicher des citations, comme celle-ci attribuée à Sophocle : « Le pêcheur qui, à coups de rames, fait avancer sa barque, a son passé devant lui et son avenir dans le dos. » Hélas, à présent, tous les pêcheurs ont une catastrophe devant eux, et tous vont au drame. Dans Mémoires d'outre-tombe, Chateaubriand regardait les bateaux dans le port de Brest et il larmoyait quand il entendait un canon tonner. Pour ma part, je vais défendre mon port de Dunkerque. Nous devons nous battre pour ce port extraordinaire.

C'est le dernier port de France qui a du foncier disponible, qui est capable d'avoir des tirants d'eau impossibles. Nous ne sommes pas concurrents du port du Havre mais nous sommes en guerre contre Anvers et Rotterdam.