Interventions sur "dividende"

...de la commission des finances, constatons que jamais un gouvernement n'avait autant que celui-ci exonéré d'impôts à la fois le capital, les plus riches et les multinationales, sous diverses formes. Les comptes que nous avons faits montrent qu'en additionnant le coût des allégements, la baisse de l'IS pour les multinationales, la flat tax, la suppression de l'ISF, la suppression de la taxe sur les dividendes et le CICE, 186,4 milliards d'euros d'allégements, de cadeaux, d'exonérations auront été accordés en cinq ans au capital, aux multinationales et aux plus riches. Ce sont 186 milliards de cadeaux fiscaux ! Ma question, qui rebondit sur les derniers mots de M. Sterdyniak, est donc la suivante : avez-vous des chiffres précis qui prouvent que cette baisse de la fiscalité des « premiers de cordée » ...

...epuis le début du quinquennat a alimenté le revenu disponible des 5 % de ménages les plus aisés, ce qui me fait dire que ce n'est pas tant le ras-le-bol fiscal que l'injustice fiscale qui provoque la colère et met les gens dans la rue. Est-il normal que les revenus du capital soient moins imposés que les revenus du travail ? Pour le dire autrement : pourquoi impose-t-on davantage la sueur que le dividende ? La solution consiste à taxer tous les revenus, d'où qu'ils viennent, au même niveau, c'est-à-dire à définir des assiettes d'imposition larges et à rendre les niches fiscales exceptionnelles. Or c'est l'inverse qui se produit. Pensez-vous qu'un retour en arrière est possible et qu'il est envisageable d'aller vers une imposition plus juste, qui récompenserait davantage le mérite que les revenus ...

...eux sociétaux auxquels nous devons répondre ? Peut-on, par exemple, mieux soigner en cotisant moins ou en payant moins d'impôts ? C'est une vraie question. Ma deuxième interrogation a été partiellement traitée : M. Sterdyniak a souligné le caractère catastrophique du PFU et ses effets collatéraux, notamment le transfert des rémunérations des dirigeants d'entreprise vers une attribution accrue de dividendes. Disposons-nous aujourd'hui de chiffres concernant le montant de ce transfert et ses effets, en matière d'impôts mais aussi de cotisations sociales, puisqu'elles sont plus faibles sur les dividendes que sur les rémunérations ?

... bien, puisque nous venons tous deux de la même administration. Le travail que permet aujourd'hui la transparence bancaire est très différent de celui qui se faisait voilà vingt ans sans cette transparence, car nous disposons aujourd'hui de beaucoup plus d'informations, notamment pour procéder au contrôle fiscal. Des progrès ont donc été réalisés pour ce qui concerne l'assiette. La fiscalité des dividendes se comprend uniquement en miroir de celle de l'impôt sur les sociétés : l'impôt sur les dividendes est payé lorsque des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés procèdent à des distributions. Or, au-delà de toutes les questions de fiscalité internationale, que nous sommes en train de régler peu à peu à coups de directives communautaires et de conventions de l'OCDE que nous intégrons toute...

...ecrétaire d'État – , sans aucune contrepartie. Je citerai également la baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu, la suppression du dernier tiers de la taxe d'habitation et la défiscalisation des heures supplémentaires. Ce système est une véritable machine à fabriquer des pauvres, dont le niveau de vie se dégrade de 240 euros par an. On a assisté en 2019 à une distribution record de dividendes pour les entreprises du CAC40, soit 49,2 milliards d'euros. Le remplacement de l'ISF par l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière, a profité, sans surprise, aux plus aisés, et la flat tax aux 15 % les plus riches, avec un impact considérable pour les 5 % les plus fortunés qui bénéficient, eux, d'un gain annuel moyen de 2 905 euros. Et les autres ? Qu'en est-il du reste des Français ? Ils ont s...

... – le prélèvement forfaitaire unique – n'a, elle non plus, été assortie d'aucune condition. Quant au CICE, lui aussi accordé aux entreprises sans les obliger à investir ou à respecter des normes environnementales, salariales ou sociales, il coûtera au budget de l'État 142 milliards d'euros sur cinq ans. En même temps, ces entreprises qui paieront moins d'impôts, qui ne seront plus taxées sur les dividendes et dont les actionnaires bénéficient d'un bouclier fiscal distribuent, pour celles du CAC40, 60 milliards d'euros de dividendes. D'une certaine façon, c'est notre argent que l'on verse à des entreprises et qui se retrouve dans la poche des actionnaires. N'y a-t-il pas une contradiction énorme entre ces cadeaux accordés aux entreprises – que vous préférez appeler « soutien à la fiscalité » ou « ...

Puisque vous venez d'évoquer les remontées de dividendes provenant de l'étranger et les distributions de dividendes intragroupe, je vous repose la question que j'ai posée tout à l'heure aux intervenants précédents. Vous le savez, à chaque échelon, le régime mère-fille efface l'imposition des dividendes, lesquels ne sont imposés qu'à la fin, lorsqu'ils sortent du groupe pour être distribués à une personne physique. Aujourd'hui, beaucoup de dividendes r...