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Citoyen sauveteur
Deuxième lecture (procédure de législation en commission)
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2363 (21 amendements)
Proposition de loi N° 2624
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 12 février 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
106 mots
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