⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2519 de la La République En Marche (2 commentaires, 6 amendements)
- Rapport N° 2651 (33 amendements)
- Proposition de loi N° 3133
- Rapport N° 3380 (8 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (6544 mots)
- Muriel Ressiguier (3379 mots)
- Maud Petit (2086 mots)
- Bertrand Sorre (1963 mots)
- Brigitte Kuster (1531 mots)
- Elsa Faucillon (1205 mots)
- Béatrice Descamps (1121 mots)
- Emmanuelle Ménard (1086 mots)
- Sylvie Tolmont (953 mots)
- Frédérique Meunier (849 mots)
- Michèle Victory (835 mots)
- Marie-George Buffet (778 mots)
- Frédérique Dumas (765 mots)
- Yannick Favennec-Bécot (763 mots)
- Albane Gaillot (706 mots)
- Marie-France Lorho (687 mots)
- Benoit Potterie (667 mots)
- Agnès Thill (615 mots)
- Denis Masséglia (589 mots)
- Maxime Minot (526 mots)
- Jean-Paul Lecoq (348 mots)
- Florence Provendier (266 mots)
- Julien Aubert (261 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (241 mots)
- Emmanuelle Anthoine (240 mots)
- Hugues Renson, président (215 mots)
- Christophe Naegelen (70 mots)
Derniers commentaires sur Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
Suite aux propos de Muriel Ressiguier le 06/10/2020, Laïc1 a dit le 12/10/2020 :
L'enfant, tout dépend jusqu'à quel âge vous comprenez l'enfance.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Muriel Ressiguier le 06/10/2020, Laïc1 a dit le 12/10/2020 :
Des publicités peuvent être utilisées pour faire du prosélytisme religieux. Par exemple, pour le cas d'une publicité pour une nourriture hallal, avec hallal écrit en gros sur l'affiche : des enfants qui la voient peuvent croire que c'est de la publicité pour l'islam. Ainsi une de mes filles s'ind...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires