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Justice sociale
Discussion des articles
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2550 (11 amendements)
Rapport N° 2629
Rapport N° 4713 (9 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sylvain Waserman,
président
(
64 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
29 mots
)
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