Interventions sur "PASS"

...er. Les usagers, mais aussi les agents de ces organismes, s'interrogent : que vont-ils devenir ? Qu'en sera-t-il de leur activité professionnelle ? On ne peut aborder l'ensemble des questions concernant la retraite sans se poser très clairement la question de la gouvernance de l'administration de chacun de ces régimes. Vous affichez une volonté d'uniformisation de ces différents systèmes : que se passera-t-il pour leur gouvernance ? Des milliers d'agents sont concernés et s'intéressent à cette question. Dans les rares moments que j'ai pu passer dans ma circonscription…

En effet, entre une fois et trois fois le PASS – plafond annuel de la sécurité sociale – , la part des cotisations non contributives dans le total des cotisations des indépendants pèse plus lourd. Le taux de rendement technique consolidé est donc plus bas pour les indépendants que pour les salariés.

Je ne résiste pas au plaisir d'indiquer qu'une série d'amendements exactement identiques a déjà été déposée à l'alinéa précédent : amendement du groupe socialiste, et sous-amendements du groupe GDR et de M. Le Fur. Les arguments qui valaient pour l'alinéa 1 valent donc pour l'alinéa 2. J'en viens à la question du nombre de PASS, avant que M. Petit, qui en est le spécialiste, ne prenne le relais. Tout d'abord, au-delà de trois PASS, les cotisations ne sont pas supprimées : le taux de 2,81 % s'applique à tout le monde.

...gagner s'élèvera à 4 milliards d'euros par an. Si la transition est en biseau, ce ne sera pas 4 milliards dès la première année, alors donnez-nous les chiffres ! Dites-nous combien cela coûtera et quelle sera la montée en charge. Voilà ce que nous vous demandons. Le Parlement veut être éclairé. Mais si vous ignorez les chiffres, il y a un problème : peut-être que vous ne savez pas comment cela se passera. Et si vous ne le savez pas, vous nous dites, comme dans la publicité : « Et alors la marmotte »…

Il faudrait lui faire passer une note de synthèse !

L'argumentaire développé à l'instant par M. Le Fur n'a aucun rapport avec son sous-amendement no 42556. Je n'y répondrai plus qu'à l'article 13 : c'est à ce moment que nous expliquerons précisément ce qu'il advient des plafonds de 1, de 3 et de 8 PASS et de tout ce qui va avec.

J'abonde dans le sens de M. Le Fur. Nous avons également posé la question à plusieurs reprises, en pensant obtenir au moins une fois la réponse. Quelle sera la chronique de la baisse du plafond de 8 à 3 PASS ? Nous ne le savons pas.

...le secrétaire d'État. Vous conviendrez, monsieur Vallaud, que l'on ne peut prévoir exactement la date à laquelle ces gens décéderont ! Il faudra donc offrir un outil de management aux partenaires sociaux, qui contrôleront tout cela pendant quinze ans et n'auront guère de difficulté, me semble-t-il, à absorber ces 4 milliards sachant que, je le répète, l'alignement des plafonds de cotisation sur 3 PASS rapportera chaque année plusieurs dizaines de milliards d'euros au régime général !

Passons au vote !

Que se passera-t-il dans dix, quinze ou vingt ans, si l'on ne fait rien ? Les entrées d'argent seront inférieures aux pensions très élevées qu'il faudra verser aux cadres supérieurs, et vous aurez été complices de cette redistribution à l'envers !

Vous auriez peut-être pu comprendre, par exemple, l'intérêt du plafond à 1 PASS. Cela vous a plu, pourtant, de récupérer un régime en équilibre ! Cela vous a évité de poser certaines questions auxquelles vous devez désormais répondre sous la contrainte. Quant aux cadres supérieurs, ils sont les super-perdants de la réforme, alors même qu'on plaide en France pour un renforcement de l'encadrement. Les cadres y perdront – pour une raison assez simple : ils n'auront plus accès ...

J'aimerais bien savoir si vous nourrissez un projet similaire pour l'assurance maladie. Vous interrogez-vous sur la possibilité de limiter à une certaine tranche de revenus – fixée à 3 PASS par exemple – l'accès à la sécurité sociale et à l'assurance maladie ? Si tel est le cas, dites-le nous, cela serait très intéressant !

Enfin, j'aimerais que vous expliquiez correctement les périodes de transition, ce que vous n'avez toujours pas fait. À l'heure actuelle, avec des cotisations entre 3 et 8 PASS, les régimes sont bénéficiaires. En effet, le montant des cotisations versées par les cadres concernés est supérieur à celui des pensions versées. Tel est le cas de l'AGIRC-ARRCO.

L'article 2 consacre les grands principes financiers. Or le choix de fixer le plafond à 3 PASS sera très pénalisant. Tant pour le développement de leur carrière que pour leur protection sociale, les cadres seront assimilés aux autres salariés. Ce n'est pas une juste reconnaissance de leur rôle dans l'entreprise. Nos entreprises ont besoin de cadres. Votre réforme opère un nivellement par le bas. Le dispositif actuel fonctionnait. Je ne comprends pas cette limitation à 3 PASS.

Comme cela a été dit, la réforme visant à porter le plafond de 1 à 3 PASS risque de pénaliser les artisans, commerçants, libéraux ou exploitants agricoles, compte tenu du taux de cotisation. Il est donc proposé de maintenir un taux de cotisation spécifique à chaque profession au-delà de 1 PASS.

Ce n'est pas anecdotique. Quant à l'argumentation de M. Woerth, qui concerne moins son amendement que la transition de 8 à 3 PASS, il est évident que les régimes qui aujourd'hui sont concernés sont excédentaires : il y a plus de cotisants que de pensionnés ! L'explication est démographique, comme toutes celles qui concernent ce sujet-là. Il y a plus de salariés qui cotisent sur la part de leur rémunération entre 3 et 8 PASS que de pensionnés. Autrement dit, et puisque vous faites comme si tout devait basculer d'un jour à l'...

Les plus modestes cotisent donc pour servir des pensions à 10 000, 12 000 ou 18 000 euros. Nous y reviendrons dans le cadre de l'article 13. Nous reviendrons aussi sur le fait que vous vouliez une limitation à 1 PASS, ce qui rend d'ailleurs votre argumentation peu cohérente. Dans ce cas, 23 % des salariés seraient exemptés, là où notre réforme, avec une limite à 3 PASS, permet d'intégrer 96 % des revenus et 99 % des personnes. Avis défavorable.

Nous sommes vraiment dans une discussion projet contre projet. La proposition du président Woerth, c'est 1 PASS. La nôtre, 3.

Trois PASS ou 1 PASS, c'est l'impasse !

Si je la reformule le plus objectivement possible, le système reposerait sur une retraite de base pour l'ensemble des Français et ensuite des complémentaires. Disons-nous les choses : il y aurait des complémentaires et de la capitalisation, c'est ainsi que cela se passerait. Si l'on créait un « SMIC retraite » pour tous, s'élèverait-il jusqu'à la barre de 40 000 euros, soit 1 PASS ? Cela signifie bien que votre projet est de faire appel à des régimes complémentaires et à de la capitalisation. Jusqu'à preuve du contraire, ce faisant, on avantage plutôt les personnes les plus riches du pays. Nos projets sont bien différents. Si je voulais faire un trait d'esprit,...