Interventions sur "calcul"

… que vous confirmiez que si nous maintenons le rythme observé durant la dernière heure de la séance de ce matin, nous terminerions l'examen du texte dans 287 jours. En y consacrant huit mois de débats et en tenant compte de la fermeture de l'hémicycle à l'été, nous pourrions ainsi espérer adopter le texte durant l'année en cours – encore cela passe-t-il tout juste, d'après mes calculs ! Pourriez-vous confirmer les modalités d'organisation de nos travaux et le temps nécessaire pour qu'ils aboutissent, au vu du rythme actuel ?

Nous proposons de modifier la rédaction de l'alinéa 2 afin que la pension de retraite soit « calculée en annuités sur la base des vingt-cinq meilleures années de salaire ou des six derniers mois de traitement hors primes ». Chacun sait que le fait de ne pas augmenter la part de richesse dévolue aux retraites alors que la proportion de personnes âgées de plus de 65 ans devrait augmenter de plus de 40 % d'ici à 2070 revient à faire baisser les pensions dans une proportion équivalente. Les França...

Je l'ai évoqué lorsque je me suis exprimé en tant qu'orateur inscrit à l'article 8. Dans le système actuel, le montant des pensions de retraite est calculé en fonction des vingt-cinq meilleures années de cotisation pour le secteur privé et des six derniers mois de carrière pour la fonction publique. Le présent projet de loi propose quant à lui l'instauration d'un système de calcul de la pension prenant en compte l'intégralité de la carrière, ce qui entraînera une baisse considérable des pensions de retraite pour la majorité des Français, dans la m...

Ils visent à ce que la retraite soit calculée en annuités sur la base des vingt-cinq meilleures années de salaire ou des six derniers mois de traitement, c'est-à-dire qu'ils tendent à rétablir l'un des paramètres les plus antiredistributifs du système actuel. En effet, dans le système existant, les bas salaires et les salariés aux fins de carrière les plus difficiles ne bénéficient pas de la règle retenue en matière de salaire de référence...

...5 euro. Prenons un exemple de carrière complète : une personne née en 2004, et qui a donc aujourd'hui 16 ans, entrant aujourd'hui sur le marché du travail, travaillera quarante-trois annuités, soit 516 mois, et arrivera à la retraite à 64 ans. À l'âge de 59 ans, cette personne devra travailler quelques années supplémentaires. Quelle sera sa pension à ce niveau ? Dans le système actuel, on peut la calculer en fonction du nombre de trimestres, sachant que l'intéressé n'a pas encore accompli ses vingt-cinq meilleures années. Je ne comprends donc pas. Si je me réfère aux propos tenus ce matin par M. le secrétaire d'État, c'est la gouvernance qui décidera, au fil du temps, de la valeur du point, mais on est aujourd'hui incapable de savoir comment cela fonctionnera. Aujourd'hui, on sait que, jusqu'à ...

... plancher : ce coefficient ne peut pas être inférieur à un, c'est-à-dire que la valeur ne peut pas diminuer, et la valeur de service ne peut pas, si j'ai bien compris, être inférieure à l'inflation, mais les deux coefficients peuvent être divergents d'une année sur l'autre, du moment qu'ils se situent entre l'inflation et le revenu moyen par tête. Ce dernier, cela a été dit ce matin, ne sera pas calculé par l'INSEE, l'Institut national de la statistique et des études économiques, mais constaté par cet organisme sur la base d'un calcul défini par le Conseil d'État, ce qui est sensiblement différent. De fait, si je reconnais le professionnalisme de l'INSEE et sa capacité à élaborer des calculs reflétant une réalité, je suis un peu moins sûr que ce soit le métier du Conseil d'État, même si ce dern...

Dans le système actuel, on calcule le montant des pensions en prenant en compte les vingt-cinq meilleures années de cotisation pour l'ensemble des assurés et les six derniers mois pour les agents publics. La réforme introduit à cet égard un changement apparemment accessoire du point de vue technique, mais philosophiquement majeur, car elle postule qu'il ne peut y avoir de retraite par points sans prise en compte de la totalité de...

C'est comme si on annonçait que les prix de demain seront un pur hasard, sans lien avec ceux d'aujourd'hui. À tout moment, il se produit des évolutions des prix et des salaires – à en juger par ces dernières années, elles représenteraient entre 1 % et 2 % de la valeur du point. On peut donc, à tout moment, procéder à une simulation et calculer ce que serait la retraite en euros d'aujourd'hui. Pour une personne percevant 2 000 euros par mois de salaire brut, compte tenu du taux de cotisation retenu, la cotisation est de 6 000 euros par an. Avec une valeur d'achat du point à 10 euros, cette personne acquiert chaque année 600 points. Comme nous le verrons à l'article 12, une simulation est possible à chaque instant – même si, bien évid...

L'argumentation de M Cinieri me fait – pour une fois – réagir. Il a cité l'exemple d'un agrégé et celui d'un ouvrier. Mais qu'on soit l'un ou l'autre, ou si l'on exerce un tout autre métier, on se rend au même repas de famille le dimanche. Et je vous assure qu'autour de la table, cet agrégé, pour lequel le calcul se fait à partir des six derniers mois, cet ouvrier, pour lequel il se fait à partir des vingt-cinq meilleures années, ou encore l'agriculteur, qui ne reçoit même pas 700 euros de retraite par mois, sont tout à fait conscients des inégalités du système actuel. Il faut le rappeler !

Et avec votre système, il touchera combien ? Vous n'avez pas fait le calcul !

...ervenu à ce sujet à propos d'un autre article, mais je n'avais alors pas obtenu de réponse. Une personne bardée de diplômes, qui commence directement sa vie professionnelle en tant que conducteur de travaux dans le secteur du bâtiment, directeur d'agence dans celui de la banque ou encore chef de boutique dans celui du commerce, touchera une pension de retraite relativement confortable si elle est calculée à partir de l'ensemble de sa carrière. La situation est en revanche bien différente pour celui – et nous en connaissons beaucoup – qui, après un apprentissage, débute comme maçon puis, grâce à son courage et à son abnégation, devient contremaître et, enfin, conducteur de travaux, pour celle – je pense à quelqu'un que je connais bien – qui a débuté comme couturière avant de devenir chef d'ateli...

Tous ceux qui ont commencé en bas de l'échelle et ont gravi peu à peu les échelons seront lésés par le nouveau système, puisque leur retraite ne sera pas calculée, comme aujourd'hui, sur leurs vingt-cinq meilleures années, mais sur l'ensemble de leur carrière. Ce nouveau système, qui profite aux uns – ceux qui sont très diplômés – et pénalise les autres – ceux qui sont très méritants – est fortement inégalitaire et porte atteinte à la valeur travail.

... publiques, sont des régimes par points. Aujourd'hui, au sein de la gouvernance de ces organismes, des syndicats de salariés – qui, d'ailleurs, s'opposent pourtant à la réforme – sont parvenus à signer des accords nationaux visant à garantir la soutenabilité du point. Où est donc le problème ? S'agissant de la règle des vingt-cinq meilleures années, comme cela a déjà été dit et redit, la base du calcul est la moitié du revenu moyen de ces vingt-cinq ans, et non la totalité du revenu. En outre, la part de la retraite complémentaire s'élève à 30 à 45 % du montant de la pension. Aujourd'hui, une bonne partie de la retraite est donc calculée par points. Pour les polypensionnés, c'est encore plus net puisque les vingt-cinq meilleures années ne correspondent pas aux meilleurs revenus, le calcul se fa...

...complète touche une retraite supérieure à celui qui n'a pas cotisé pendant toute sa vie professionnelle et qui pourrait, lui, prétendre à une pension minimum. Encore une fois, je suis favorable au principe de solidarité s'agissant de la retraite de base. Cependant, alors que la règle des vingt-cinq meilleures années assurait un niveau de retraite satisfaisant, le nouveau système, dont la base de calcul est la totalité de la carrière, aboutira à une réduction considérable du niveau de pension auquel pourront prétendre les Français au cours des prochaines années.

Nous ne sommes pas défavorables à la création d'un indicateur de revenu moyen par tête à condition qu'il soit établi par l'INSEE – et non pas par le Conseil d'État – , c'est-à-dire par des gens qui savent faire ce genre de calcul, qui savent, statistiquement, à quelle réalité un tel indicateur correspond. Nous voulons éviter la création d'un machin sur un coin de table… Au départ, d'ailleurs, vous aviez décidé qu'un tel indicateur concernerait le salaire moyen par tête, avant que vous ne vous décidiez pour le revenu moyen par tête.

...onfier la création de l'indicateur. Le texte précise en effet que les taux de revalorisation de la valeur d'acquisition et de la valeur de service du point doivent être « supérieur[s] à zéro et compris entre l'évolution annuelle des prix hors tabac et l'évolution annuelle du revenu moyen par tête, constatée par l'Institut national de la statistique et des études économiques selon des modalités de calcul déterminées par décret en Conseil d'État ». Ce qui ne revient donc pas à confier la définition de l'indicateur à l'INSEE ni à lui confier le calcul et la constatation mentionnés.

...ié, tombera malade, et, de ce fait, à 45 ans par exemple, subira un sérieux décrochage ; tel cadre de haut niveau, après un burn out, décidera de se reconvertir – nous en voyons beaucoup dans nos campagnes qui s'installent comme artisans. En somme, la revalorisation des retraites en fonction de l'inflation, que prévoit le système actuel, est beaucoup moins favorable à l'intéressé que si elle est calculée en fonction de l'évolution des revenus. En effet, dans le système en vigueur, les revenus anciens sont particulièrement sous-valorisés, ce que corrigera le système indexé sur le revenu par tête. Avis défavorable.

Vous le retrouverez au paragraphe 13 de l'avis, qui, en outre, vous suggère de revoir vos calculs car le chômage des plus de 65 ans pourrait poser problème.

... moyenne a un sens. Dans un système par répartition, vous prenez les cotisations de l'année pour servir les pensions de l'année : c'est là que la moyenne a tout son sens. Il s'agit d'une moyenne pondérée, car si l'on s'en tenait à une moyenne simple, on servirait la même pension à tous les retraités – actuellement, par exemple, ils percevraient 1 600 euros par mois. Nous utilisons donc un mode de calcul, déjà en vigueur aujourd'hui, qui consiste à diviser le contenu d'un panier entre des bénéficiaires en pondérant selon les cotisations et les efforts des uns et des autres, le nombre de leurs enfants, et la pénibilité de leur travail. La notion de moyenne est donc essentielle. Je l'ai dit ce matin : vous ne pouvez pas analyser un système par répartition à partir d'exemples individuels ou catégor...

Il vise à supprimer le mécanisme de calcul de la pension par points, auquel nous sommes opposés. En effet, ce mécanisme a d'abord pour effet de calculer le montant de la pension de retraite sur l'ensemble de la carrière plutôt que sur les meilleures années. Pour un salarié qui débute sa carrière à 22 ans en gagnant 1 500 euros bruts par mois, si l'on fait l'hypothèse d'une revalorisation annuelle de son salaire de 1,5 %, on obtient une pe...