Interventions sur "conférence des présidents"

Il faudrait à tout le moins réunir la conférence des présidents, pour s'entendre sur une jurisprudence qui, j'en suis le témoin, donne lieu à des interprétations divergentes.

Pour le bon déroulement de cette séance, je vous demande donc, monsieur le président, de réunir la conférence des présidents, afin qu'avec l'expertise de nos administrateurs, nous puissions savoir où nous allons. On ne peut pas continuer comme cela et mettre tout le monde dans une situation d'insécurité : cela ne permettrait pas un débat de qualité.

C'est purement et simplement inacceptable ! Monsieur le président, vous devez réunir la conférence des présidents car, en agissant ainsi, vous renforcez notre capacité à démontrer l'inconstitutionnalité de votre texte.

Nous demandons une réunion de la conférence des présidents

Il n'y a pas de procès-verbal des réunions de la conférence des présidents, ou alors nous n'y avons pas accès !

Si ! La majorité étant majoritaire au sein de la conférence des présidents, vous le savez pertinemment, le fait majoritaire s'impose aux présidents des autres groupes, quelle que soit leur position. Ici, la décision prise en conférence des présidents dénature complètement les débats.

Sur la base de l'article 100. Je voulais dire donc à mon tour, après Boris Vallaud, que nous avons en effet besoin de clarification parce que nous devons être d'accord sur les règles du débat dans l'hémicycle. Or il y a une ambiguïté dans ce que vous avez dit, monsieur le président : vous nous parlez d'amendements identiques, alors que la conférence des présidents a parlé d'amendements ayant un objet identique. Il y a donc là une zone grise, une marge d'interprétation. Or, si la liberté d'amendement des parlementaires est strictement encadrée, c'est par notre règlement, validé par le Conseil constitutionnel ; elle ne peut dépendre d'une interprétation décidée par le président en conférence des présidents et qui risquerait de nous placer dans l'impossibilit...

Mon rappel au règlement porte également sur l'organisation de nos débats. Vous m'accorderez, monsieur le président, que le groupe Libertés et territoires n'est pas très souvent intervenu sur cette question. Vous avez dit hier matin en conférence des présidents, j'en témoigne, que le rejet d'un amendement entraînait la chute du même amendement décliné vingt fois de suite sur le même article. Je suis d'accord : c'est l'application du règlement. En revanche, monsieur le président, on ne peut pas interpréter cette règle comme s'appliquant à des amendements portant sur des articles différents. Je prendrai l'exemple d'un mot que nous avons tous à la bouche ...

...justifier le recours à la mesure qui nous occupe, monsieur le président, vous avez parlé de « pratique constante », c'est-à-dire ancienne, répétée et non interrompue. Pouvez-vous nous citer un exemple de cette jurisprudence constante, de cette pratique répétée, ancienne et non interrompue ? Si vous n'êtes pas capable de nous fournir cette jurisprudence, le groupe Les Républicains demandera que la conférence des présidents se réunisse afin de clarifier ce point central pour la suite de nos débats et l'avenir de nos travaux.

...trouve que nous rencontrons un problème d'organisation de la séance : nous n'avons toujours pas compris quelles étaient les raisons qui vous conduisaient à changer les règles du jeu en cours de route, ni quels étaient les centaines voire les milliers d'amendements qui risquaient de tomber au cours de l'examen de ce projet de loi. Cinq présidents de groupe, sur huit, vous ont demandé de réunir une conférence des présidents.

Je voudrais faire un rappel au règlement concernant l'article 100. Vous remettez en cause, en effet, notre droit constitutionnel d'amender en invoquant un prétendu procès-verbal qui fixerait une règle que nous contestons. Or, personne ne peut accéder à ce procès-verbal, qui n'existe nulle part. Nous demandons que se tienne une conférence des présidents. Dans le cas contraire, je demanderai une nouvelle suspension de séance et un scrutin public sur la suspension de séance.

Nous continuerons ainsi jusqu'à la réunion de la conférence des présidents.

Le rappel au règlement est le suivant : la conférence des présidents a le pouvoir d'organiser les débats, mais non de réécrire le règlement de l'Assemblée nationale. C'est pourtant ce que vous avez fait, à propos d'amendements portant sur le même objet mais relatifs à des articles différents.

Nous demandons de réunir à nouveau la conférence des présidents pour vérifier si ceux-ci sont bien d'accord avec cette décision. Il se trouve que cinq des sept groupes vous l'ont demandé, monsieur le président : faites vivre votre institution, défendez-la à tout le moins, et acceptez, puisqu'il y a un sujet d'incompréhension, qu'on en débatte de nouveau ! Vous ne pouvez pas escamoter ainsi la discussion. Vous bâillonnez le débat !

La conférence des présidents n'a pas le pouvoir de réécrire seule le règlement de l'Assemblée. Voilà la réalité !

Vous n'êtes pas la conférence des présidents à vous seul !

...ur la loi relative aux « fake news » : vous pensez que la vérité existe et que c'est vous qui en disposez. Eh bien non, et cela fait un ou deux millénaires qu'on en discute ! J'en viens à l'objet de mon intervention, monsieur le président. Vous méconnaissez le fait que nous sommes cinq présidents sur sept à vous dire que nous ne sommes pas d'accord avec l'interprétation que vous avez tirée de la conférence des présidents. Nous vous demandons donc, non comme une faveur mais comme un droit qui résulte de notre statut particulier de présidents de groupe, de revenir sur cette décision. Vous êtes le premier des présidents, primus inter pares, étant bien entendu que inter pares veut dire « parmi vos semblables » : donc vous ne nous dominez pas ; vous en êtes d'accord, j'en suis certain. En tant que président de groupe...

...inq amendements par député. Vous ne pouvez donc pas nous accuser d'obstruction ou d'irresponsabilité. Monsieur le président, afin de sortir du débat par le haut, je vous ai posé une question claire sur la pratique constante ou non de la jurisprudence que vous venez de mettre sur la table. Je vous renvoie à la réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel. En aucun cas, celui-ci n'évoque la conférence des présidents, mais toujours le président de séance ; c'est à ce dernier – et non à la conférence des présidents, en amont – de veiller à la clarté des débats. Ce qui se passe est donc contraire à la décision du Conseil constitutionnel.

et mon président va demander un scrutin public. Je vous annonce que je le ferai à chaque fois, jusqu'à ce que vous convoquiez une conférence des présidents et qu'il y ait une décision, prise à l'unanimité, concernant l'organisation de nos débats.

Encore une fois et comme cinq présidents de groupes l'ont déjà fait, je demande qu'une conférence des présidents se réunisse pour organiser nos débats. Il ne vous aura pas échappé que nous sommes entrés en résistance, ici aussi, dans l'hémicycle.