Interventions sur "enseignant"

...positif en supprimant les alinéas 8 à 10 de l'article 6. En effet, le système par points n'est pas favorable aux fonctionnaires, compte tenu de la construction de leur carrière et des primes qui leur sont attribuées. La faiblesse des rémunérations, notamment en début de carrière, est particulièrement défavorable aux différentes fonctions publiques, notamment pour les catégories B et C et pour les enseignants. Ainsi, pour que les enseignants conservent le même niveau de pension dans un système où celle-ci n'est plus calculée sur les six derniers mois, il faudrait augmenter leur rémunération de 25 %, soit une dépense d'environ 12 milliards d'euros qui, comme nous le savons tous, est loin d'être budgétée. Nous sommes également assez loin des 100 euros de prime annoncés par le ministre de l'éducation na...

Il propose de supprimer l'alinéa 8, lequel tend à appliquer aux fonctionnaires votre système de retraite par points. Je veux rappeler que le traitement d'un fonctionnaire en fin de carrière représente en moyenne 123 % du traitement moyen perçu au cours de sa carrière. Ainsi, alors que le taux de remplacement d'un enseignant, avec une pension calculée sur les six derniers mois, est aujourd'hui de 70,5 %, il passerait à 47,65 % dans votre système, soit une chute vertigineuse de 32 %. En revanche, pour l'État, l'économie atteindrait 42,7 milliards d'euros, une manne non négligeable. Aujourd'hui, au bout d'un certain nombre de trimestres, les fonctionnaires touchent une pension équivalant à 75 % du traitement perçu au c...

Je rebondis sur les propos tenus à l'instant par notre collègue Clémentine Autain en m'intéressant plus particulièrement aux conséquences de la réforme pour les enseignants. Pour le moment, nous avons entendu beaucoup de déclarations d'intentions. Vous avez annoncé une loi de programmation pour revaloriser le traitement des enseignants à hauteur de 10 milliards d'euros mais aussi une loi de programmation pluriannuelle pour doter la recherche de 5 milliards. Compte tenu de la somme en jeu – 15 milliards d'euros : une paille ! – , il serait tout de même appréciable q...

N'ai-je pas raison ? Comme nous l'avons dit hier, il n'y a jamais eu aussi peu d'enseignants inscrits au concours qu'aujourd'hui. En matière d'attractivité, merci du résultat !

Il est vrai que les enseignants et les chercheurs souffrent, depuis plusieurs décennies, d'un décalage grandissant de leur rémunération. Il est donc important d'engager une réflexion sur ce sujet qui, tout en étant important, diffère de celui des retraites. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, dans la mesure où le projet de loi concerne la totalité des professions qui existent en France, il nous conduit à évoquer les diffic...

...e. D'une certaine façon, il a raison, et c'est tout le problème car ce taux a de la valeur à nos yeux. Il renvoie à la question de la continuité entre le niveau du dernier salaire – qui est en principe le meilleur – et celui de la pension. Il nous semble important de garantir un bon taux de remplacement, ce que vous ne faites absolument pas, et vous venez d'ailleurs d'en convenir. Vous dites aux enseignants que vous allez leur distribuer des primes et examiner les possibilités d'augmentation de salaire pour que leur retraite soit moins dégradée. Nous pensons, nous, qu'il faut augmenter la rémunération des enseignants, non pas pour améliorer leurs retraites, mais parce que c'est de toute façon nécessaire en soi : c'est pour cela que votre démonstration s'écroule comme un château de cartes. Nous voul...

Je poursuis mon propos précédent sur les lois de programmation et la revalorisation des traitements, en particulier ceux des enseignants et des chercheurs. Les montants en jeu sont assez importants, de l'ordre de 15 milliards d'euros. Pourrions-nous avoir des précisions sur le calendrier d'examen de ces deux lois de programmation ? Leur application s'étalera-t-elle jusqu'en 2037, comme cela se répète ? Si c'est le cas, on est sur la longue durée, et vous n'aurez pas nécessairement la possibilité de décider vous-mêmes des montants...

... sommes en train de déployer, petit à petit, sur plusieurs années. Nous tenons les promesses qu'ils avaient faites sans les financer. S'agissant des professeurs, en 2013, une prime de 300 euros avait été décidée par le précédent gouvernement. Elle non plus n'a pas été déployée par manque de financement. Aujourd'hui, en 2020, nous la déployons et la finançons. La loi de programmation relative aux enseignants contiendra non seulement des propositions, mais également des schémas de financement. Ce texte sera réservé à ces mesures, qui engageront l'État dans la durée – car c'est aussi à cela que sert la loi.

Les enseignants n'ont pas été aussi engagés dans les manifestations et les grèves depuis 2003, et vous nous dites : circulez, il n'y a rien à voir ! Excusez-moi, mais il y a un problème ! Est-il possible de parler du coeur du sujet ? Vous voulez aligner le calcul des pensions du secteur public sur les normes du privé, elles-mêmes totalement laminées : il s'agit de prendre en compte l'ensemble de la carrière et...

Je suis très étonné par l'intervention de Cendra Motin, qui nous explique que vous allez faire une loi de programmation promettant de revaloriser le traitement des enseignants pour 2037 – un chèque en blanc – , et qui assure que vous allez tenir vos engagements.

Mais oui, il faut avoir un peu de mémoire politique ! Les députés qui ont fait trois ou quatre mandats s'en souviennent ! Par conséquent, arrêtez ces remarques. Vos promesses à l'éducation nationale représentent un chèque en blanc, mais ne nous dites pas que vous allez revaloriser le traitement des enseignants.

Comme les maires, auprès de qui l'État s'était engagé à compenser les effets de la réforme de la taxe professionnelle, les enseignants, dont vous vous engagez aujourd'hui à augmenter la rémunération, savent bien qu'en l'absence de dispositif pérenne, la compensation de ce qui leur est retiré n'est pas garantie. Nous n'acceptons pas la logique de compensation que vous établissez pour les fonctionnaires et en particulier pour les professeurs, qui seront les très grands perdants de cette réforme. La compensation est une pression,...

...llectivités territoriales ne peuvent pas se permettre de porter la charge financière de cette réforme. Une bonne décision a été prise concernant la reprise partielle des déficits dans les hôpitaux – à hauteur de 10 milliards. Malheureusement, on ne peut pas l'appliquer tant qu'une loi organique n'a pas été votée. Pour les collectivités, envisagez-vous un système similaire à celui retenu pour les enseignants, à savoir une nouvelle échelle de rémunération pour compenser l'évolution entraînée par cette réforme ? Vous engagez-vous à faire en sorte que la neutralité financière soit au rendez-vous ?

... la réforme pour les militaires peu ou pas primés. Les militaires souhaitent savoir à quelle sauce ils seront mangés ; or la question de ceux qui sont peu ou pas primés n'est pas résolue. De manière générale, cette question se pose pour l'ensemble des fonctionnaires. J'entends les propos du Gouvernement et, hier encore, ceux de Mme Elimas nous expliquant à quel point le rattrapage prévu pour les enseignants était formidable. Vous le savez pertinemment, ce rattrapage se fera sur une période de quarante ans ! En outre, il ne s'agit pas d'une revalorisation : vous êtes obligés de prévoir des mesures pour essayer de limiter la casse provoquée par votre réforme, parce que votre compensation ne suffira même pas ! Vous n'êtes pas simplement en train de flouer les enseignants, vous êtes en train de flouer...

...nc ma question, à laquelle M. Gouffier-Cha n'a pas répondu : sur quels arguments précis se fonde le choix d'adopter des dispositions visant à amoindrir le choc par rapport à d'autres catégories de fonctionnaires ? On nous répond qu'il s'agit de fonctionnaires remarquables. Je partage ce point de vue, ils sont en effet remarquables. Vous conviendrez néanmoins que les personnels hospitaliers et les enseignants sont eux aussi des fonctionnaires remarquables, et que les discussions les concernant n'ont manifestement pas suivi le même rythme – en tout cas, pas assez pour qu'ils puissent obtenir des compensations. En clair, quelque chose nous chiffonne dans cette affaire. Nous nous abstiendrons donc pour une raison évidente, que les fonctionnaires des assemblées parlementaires comprendront : nous ne voul...

...squ'en 2022, voire 2025, engagement a été pris de mener une nouvelle politique de rémunération. Celle-ci, en cours d'élaboration, sera présentée par Mme la ministre des armées à la fin de l'année 2020 et contiendra des éléments destinés à faciliter l'intégration des militaires dans le système universel de retraite. Nous parlons souvent, dans cet hémicycle, de la loi de programmation relative aux enseignants et enseignants-chercheurs, mais les militaires aussi disposent d'une telle loi. Celle-ci a été votée à une large majorité et a été respectée depuis deux ans. C'est dans ce cadre qu'une évolution de la rémunération aura lieu pour l'ensemble de nos militaires, lesquels n'ont donc pas de soucis particuliers à se faire.

Les fonctionnaires et agents de l'État qui partent à l'étranger, qu'il s'agisse des enseignants, des magistrats, des militaires ou encore, bien évidemment, des diplomates, fournissent un travail exceptionnel. Nous avons absolument besoin d'eux. Nous avons prévu que chaque euro cotisé ouvrirait les mêmes droits à la retraite. Il s'agit d'appliquer ce principe à ces fonctionnaires, quel que soit le statut sous lequel ils sont appelés à servir à l'étranger. Le système solidaire et universel...

Il s'agit de prendre en compte une difficulté spécifique et de valoriser les enseignants qui travaillent dans les établissements de ce réseau. J'émets un avis défavorable sur les amendements.

...table stratégie est à l'oeuvre, également lisible dans l'affiliation de la fonction publique à un régime de retraite commun à celui du privé : faire en sorte qu'il n'y ait plus ni fonctionnaires, ni fonction publique – ce qui est grave. Les primes ne font pas partie du salaire, elles peuvent donc être supprimées du jour au lendemain. Certaines aujourd'hui sont en effet attribuées au mérite ; les enseignants, les agents de la SNCF, les policiers en offrent des exemples. Je rappelle qu'à la SNCF, une prime est versée à ceux qui n'ont pas fait grève – il est quand même catastrophique d'en arriver là ! Dans toute la fonction publique, des situations inadmissibles se font jour. Dans la fonction publique hospitalière, il existe des primes de sécurité, ou des primes liées à l'affectation en région parisi...

L'article 6, qui concerne les fonctionnaires, les magistrats et les militaires, pose différents problèmes. S'agissant tout d'abord des fonctionnaires enseignants, un alinéa de l'article 1er du projet de loi initial prévoyait la revalorisation de leur rémunération. Or nous avons très vite compris que leur rémunération diminuerait. À la suite des observations du Conseil d'État, vous avez ajouté un article spécifique consacré aux enseignants, l'article 1 bis – preuve que l'article liminaire initial présentait un problème de constitutionnalité. Autre problè...