Interventions sur "militaire"

Il s'agit d'apporter une précision concernant les militaires. Dans la mesure où ils auront un régime de retraite spécifique, il nous a semblé très utile de rappeler, à cet endroit, la spécificité du statut des militaires et le fait qu'ils touchent une pension, et non pas une retraite.

Après le mot « magistrats », nous proposons d'insérer les mots « relevant d'un système universel de retraite et des pensions des militaires. » La pension militaire n'est pas assimilable à une retraite, ce que dénie l'alinéa 4 de cet article 6. En effet, comme le rappelle le Conseil supérieur de la fonction militaire : « La pension contribue au dispositif de gestion des ressources humaines, manifeste une reconnaissance de la Nation pour l'engagement du militaire, pouvant aller jusqu'à son sacrifice suprême, et représente une rémunéra...

… et ce malgré la mobilisation des enseignants et celle, exceptionnelle, des avocats, ainsi que l'avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction militaire…

Le Président de la République l'a lui-même rappelé lorsqu'il est allé à la rencontre de nos militaires en Côte d'Ivoire en décembre dernier, la pension militaire n'est pas assimilable à une retraite – ce que dénie pourtant la sémantique de l'alinéa 4 de cet article 6. Si « les mots ont un sens » comme le dit le ministre Fesneau, il est important de traduire cette distinction dans le texte. En effet, comme le rappelle le Conseil supérieur de la fonction militaire, « La pension contribue au dispos...

Il convient donc de les faire bénéficier de la pension de réversion, même dans le cas où leur conjoint décède hors service. Enfin, la décote est inadaptée à la pension des militaires, car elle les oblige à rester plus longtemps dans l'institution. Elle participe au vieillissement du personnel militaire, ce qui est en contradiction avec l'impératif de jeunesse des armées. Le système actuel, à savoir la possible suppression des décotes par l'obtention de bonifications temporelles, doit être maintenu.

L'essentiel a été dit. Je ne vais pas citer pour la troisième fois l'analyse du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il s'agit de préciser que la pension militaire n'est pas assimilable à une retraite et – logiquement – de remplacer le mot « retraite » par celui de « pension » dans cet article 6.

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 4 par les mots : « et des pensions des militaires ». La pension militaire n'est pas assimilable à une retraite, ce que dénie l'alinéa 4 de cet article 6. Comme le rappelle le Conseil supérieur de la fonction militaire, « La pension contribue au dispositif de gestion des ressources humaines, manifeste une reconnaissance de la Nation pour l'engagement du militaire, pouvant aller jusqu'à son sacrifice suprême, et représente une rémunération diffé...

S'agissant des conséquences – ni maîtrisées, ni calculées – des nouvelles règles de calcul, concernant notamment les primes, sur l'évaluation de la retraite des personnels concernés, une fois n'est pas coutume, je tiens à m'exprimer plus spécialement et avec force au nom des militaires. S'il est une profession dans laquelle il est odieux que la traduction dans le niveau de pension de la reconnaissance de la nation envers ceux qu'elles ponctionne puisse présenter un caractère inégalitaire, c'est bien celle de militaire. En effet, leur contrat implique qu'ils mettent leur propre peau dans la balance. Par conséquent, un être humain en valant un autre, un sous-officier ou un sold...

...agit pas seulement d'une pension de vieillesse, mais aussi d'un moyen de maintenir la jeunesse des forces armées grâce à des départs anticipés. Cependant, le terme de « pension » n'apporte aucune garantie supplémentaire par rapport à l'ajout effectué sur recommandation du Conseil d'État à l'article 37 pour rappeler dans le code de la défense que les règles dérogatoires en matière de retraite des militaires font partie intégrante de la condition militaire. Avis défavorable.

...e présent article traite de la fonction publique. Les mesures visent donc le détachement de fonctionnaires pour travailler dans des organisations internationales ou intervenir en territoire étranger. Par ailleurs, il existe effectivement des passerelles offrant aux fonctionnaires la possibilité de travailler aussi bien outre-mer qu'à l'étranger. La question qui vient d'être soulevée à propos des militaires ne relève donc pas de ces alinéas, non plus que les salariés détachés – même si j'approuve tout à fait les observations dont ils ont fait l'objet. Nous ne pourrons donc pas nous associer à la demande de suppression.

...ommes que nous, les représentants de la nation, ne devons pas oublier à présent. Ces amendements ne portent pas sur la bonne partie du texte, mais je comprends l'esprit qui les anime. Ils mériteraient d'être examinés à l'article 37. J'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens, qui reprend les propos tenus par le Président de la République lors de ses voeux aux armées à Orléans : les pensions militaires « constituent une garantie essentielle du contrat que l'État et la nation passent avec ceux qui acceptent de servir dans le métier des armes. » Ce contrat avec la nation constitue la singularité militaire, faite de sujétions consenties – sans droit de retrait ni droit de grève – et de servitudes exorbitantes du droit commun qui peuvent aller, s'il le faut, jusqu'au sacrifice suprême : prendre la...

Décidément, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, vous avez des difficultés avec un grand nombre de catégories de la population ! C'est vrai aussi pour les militaires : le Conseil supérieur de la fonction militaire a rendu un avis tout aussi cinglant que le Conseil d'État sur le projet de loi. Il désapprouve ainsi « les dispositions restrictives, voire le recul significatif dans plusieurs domaines et la persistance d'incertitudes concernant le devenir des pensions militaires. » Ouverture des droits, réversion, modalités de calcul, cotisations à la charge de...

Il est difficile de prendre la parole après le beau témoignage de notre collègue Jean-Michel Jacques. Le sujet dont nous débattons n'est pas simple au regard des risques de décès, y compris hors service, ou d'invalidité imputable au service. Les militaires sont soumis à des sujétions bien particulières, dont nous devons tenir compte. Ces amendements à l'article 6 ne sont pas qu'une affaire de sémantique. L'article fait entrer le régime des pensions militaires dans le code de la sécurité sociale alors qu'il relève aujourd'hui du code de la défense, ce qui soulève des questions quant à sa gouvernance future. Qui aura désormais la main ? Qui arbitr...

Nos collègues l'ont bien dit, il ne s'agit pas seulement d'une question de sémantique, mais de la reconnaissance de la spécificité du métier de militaire, sur laquelle insiste précisément l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire. Force est de le constater, c'est la marque de fabrique de ce projet de loi que de balayer d'un revers de main, profession après profession, l'opinion des premiers concernés. À chaque fois, le Gouvernement décrète que l'intégration de leur régime de retraite dans le système universel est bon pour elles. Prendr...

Je salue l'unanimité des positions qui viennent de s'exprimer. J'étais présent à Abidjan lorsqu'Emmanuel Macron a déclaré qu'il ne fallait pas parler de « retraite », mais de « pension » des militaires. Qu'en est-il techniquement et juridiquement ? Nous y reviendrons sans doute plus loin dans l'examen du texte, mais je souhaitais, en tant que député des Français établis au Maghreb et en l'Afrique de l'Ouest, exprimer mon accord sur ce point. Plus de 5000 de nos hommes sont engagés dans cette région du monde ; ils risquent leur vie au quotidien pour assurer la stabilité de l'Afrique et la sécu...

Chers collègues, j'aimerais apporter deux précisions pour vous rassurer et, avant toute chose, vous remercier pour l'attention que vous portez aux conditions de cessation d'activité et de départ à la retraite de nos militaires. Ce sujet est en effet très important. Tout d'abord, si deux liquidations sont prévues par le régime commun dans le cadre du cumul emploi-retraite, les militaires bénéficieront de la possibilité de trois liquidations : une au moment de la cessation de l'activité militaire et deux autres conformément au régime commun. Ensuite, notre collègue Françoise Dumas et le Gouvernement ont déposé plusieu...

J'aimerais rappeler par ailleurs, comme le secrétaire d'État et le rapporteur, que la situation des pensions militaires est stabilisée et même améliorée dans le projet de loi, en particulier pour les moins favorisés des militaires, c'est-à-dire les militaires engagés pour des missions de court terme, avec des contrats de quelques années. Aujourd'hui, ils ne se voient reconnaître aucun avantage particulier au titre des opérations extérieures auxquelles ils participent. Le nouveau dispositif leur permettra de bénéf...

Parlez-en après si vous le voulez ! Restons sur les amendements consacrés au régime de retraite des militaires !

Le présent amendement concerne les fonctionnaires détachés en poste à l'étranger, mais dont nous avons absolument besoin qu'ils reviennent : enseignants, diplomates, magistrats, militaires. Certains d'entre eux sont recrutés dans le cadre d'un contrat local, dans le pays dans lequel ils se trouvent. Nous souhaitons leur donner la possibilité de s'affilier à notre système universel de retraite. Ce serait un progrès pour eux, mais nous permettrait aussi de retenir les talents ou de nous assurer qu'ils reviennent en France. Après des années passées à développer leurs talents à l'étra...

Se mettre à commenter les commentaires du déontologue alors même que l'on est en train de traiter de questions à la fois très concrètes et très techniques, qui ne sont pas anodines, en l'espèce l'impact du futur système pour les militaires en matière de risque d'invalidité imputable au service ou de pensions de réversion, nuit à la clarté de nos débats. Restons sur le texte quand une discussion commune d'amendements est en cours. En tout cas, c'est ce que demande notre groupe.