Interventions sur "trimestre"

42 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

...ière complète : une personne née en 2004, et qui a donc aujourd'hui 16 ans, entrant aujourd'hui sur le marché du travail, travaillera quarante-trois annuités, soit 516 mois, et arrivera à la retraite à 64 ans. À l'âge de 59 ans, cette personne devra travailler quelques années supplémentaires. Quelle sera sa pension à ce niveau ? Dans le système actuel, on peut la calculer en fonction du nombre de trimestres, sachant que l'intéressé n'a pas encore accompli ses vingt-cinq meilleures années. Je ne comprends donc pas. Si je me réfère aux propos tenus ce matin par M. le secrétaire d'État, c'est la gouvernance qui décidera, au fil du temps, de la valeur du point, mais on est aujourd'hui incapable de savoir comment cela fonctionnera. Aujourd'hui, on sait que, jusqu'à 3 428 euros de salaire mensuel, la co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

...ée. À l'âge de 50 ans, où l'on commence à se préoccuper sérieusement de ce que pourrait être sa retraite, on peut, compte tenu du salaire que l'on perçoit, du nombre de points accumulés chaque année et de la valeur du point de l'année considérée, procéder à une simulation et faire une évaluation assez précise. Il faut également raisonner par comparaison avec le système actuel, qui repose sur des trimestres auxquels il faut accorder une valeur, laquelle doit être revalorisée en fonction de l'inflation intervenue depuis l'année où les droits ont été acquis, en vérifiant qu'il s'agit bien de l'une des vingt-cinq meilleures années. Sans compter que l'on peut aussi changer de métier, ce qui complique encore le calcul. Je vous assure que le système proposé est plus fin dans son mode de calcul, puisque ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGéraldine Bannier :

Par ailleurs, j'ai rencontré à l'instant un chauffeur de taxi qui m'a demandé de parler de son cas. Il aura 62 ans au mois de juin prochain. Il m'a dit qu'il toucherait alors 600 euros parce qu'il a cotisé 150 trimestres – il n'a pas fait une carrière complète – , et que, pour toucher 800 euros, il lui faudrait travailler jusqu'à 64 ans, et pour 1 000 euros jusqu'à 67 ans. Voilà le système actuel ! Franchement, est-il juste ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

...ou heurtées. On peut rendre le système plus juste les concernant, certes, mais elles ne sont pas seulement subies par des personnes qui vivent des situations sociales très compliquées : elles concernent aussi des personnes qui ont décidé d'arrêter de travailler – même si on ne doit pas oublier que de nombreuses femmes sont touchées par ce phénomène. Ces personnes n'ont pas validé suffisamment de trimestres ; il ne s'agit pas seulement d'interruptions pour maternité ou à cause d'une période de chômage – même si les règles ne sont pas les mêmes dans tous les régimes. Pour que des trimestres manquent, il faut avoir vraiment arrêté sa carrière. Il est dès lors assez naturel que le montant de la pension le reflète. De nombreuses dispositions de justice ont pu compléter ces pensions, mais il est assez l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

...n sort et les droits à la retraite reflètent les difficultés vécues pendant la carrière professionnelle sans les corriger, malgré les prétendus dispositifs de solidarité. À ce propos, j'ai lu – vous allez le confirmer ou me contredire – que les périodes de chômage non indemnisé ne seront plus prises en compte dans les droits à la retraite, alors que le système actuel permet de valider jusqu'à six trimestres au moment de la première inscription à Pôle emploi, ce qui aujourd'hui profite aux jeunes qui entrent sur le marché du travail. Lorsque la période de chômage non indemnisé suit une période de chômage indemnisé, on se voit accorder quatre trimestres pour les moins de 55 ans et jusqu'à vingt trimestres pour les plus de 55 ans. Aux termes de votre réforme, les périodes de chômage indemnisé ne sero...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Les articles relatifs à la solidarité et à la prise en compte des périodes de chômage se situent plus loin dans le texte. Les présents amendements proposent, à l'alinéa 4, de substituer au mot « points » le mot « trimestres », donc ils n'ont pas du tout le même objet. Je veux bien qu'on refasse le débat à chaque fois, mais nous verrons ces questions plus tard. Mes corapporteurs seront plus à même d'expliquer les choix qui ont été retenus. Monsieur Ruffin, je vous mets au défi de trouver dans le texte la mention du fait que l'on plafonnerait la part des retraites à 14 % de PIB. Si vous la trouvez, on en reparle !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je ne suis pas sûr qu'on se comprenne parfaitement : j'ai bien écouté la réponse du secrétaire d'État, mais je n'ai pas été totalement convaincu. Alain Bruneel a expliqué qu'aujourd'hui, ce sont les trimestres accumulés qui permettent d'être éligible à la retraite, et le montant des pensions est déterminé sur la base des vingt-cinq dernières années ou des six derniers mois. Un jeune actif qui entre sur le marché du travail et se retrouve au chômage non indemnisé bénéficie de six trimestres qui sont validés pour le calcul de la durée légale. Après une période de chômage indemnisé, ce sont quatre trimes...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...mbre de points. Pour obtenir un nombre de points suffisant, un salarié devra donc travailler plus longtemps ou faire plus d'heures supplémentaires. Compte tenu des nombreux trous qui existent aujourd'hui dans le projet de loi, le système universel de retraite n'est absolument pas rassurant. C'est pourquoi nous pensons préférable de maintenir, tout en l'améliorant, le système actuel, basé sur des trimestres et des annuités.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Avis défavorable. J'ai déjà expliqué au début de l'examen de l'article 8 pourquoi nous considérons que le système du point est un outil de valorisation plus fin que le trimestre, puisque ce dernier correspond à la fois à une durée et à une valeur portée au compte et qu'il peut arriver que cette dernière soit insuffisante pour être comptabilisée. Pas plus que vous, je n'ai été élevé dans un bureau feutré, monsieur Ruffin ; mais on m'a expliqué que le travail se manifestait dans la durée et pas par des interventions ponctuelles. En outre, il n'interdit pas une politesse d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

...ement vise à s'assurer que toute heure travaillée donne lieu aux mêmes droits en matière d'acquisition de points, sans considération de temps de travail annuel. Là encore, il s'agit d'introduire une précision qui manque. Je rappelle que le système actuel repose sur la notion de temps plein travaillé, correspondant à tant d'heures par mois ou par an, avec des incidences sur la comptabilisation des trimestres et donc du niveau de la pension. Afin de lever toute ambiguïté quant à cette question de la valeur des points en fonction du nombre d'heures travaillées, et donc de la définition d'une carrière complète dans un régime par points, le présent amendement propose de préciser que toute heure travaillée donnant lieu au versement de cotisations ouvre les mêmes droits indépendamment du nombre d'heures t...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

...ègles construites selon des principes clairs, transparents, compréhensibles et communs à tous les Français. Il permet en outre – ce qui nous tient particulièrement à coeur – de renforcer la solidarité entre tous. Comme plusieurs d'entre vous l'ont souligné, le système actuel se caractérise par quarante-deux modes de calcul les retraites, des majorations pour naissance d'un enfant inégales – huit trimestres dans le privé, deux trimestres dans le public – , une prise en compte du chômage variable selon les régimes, une pension de réversion qui peut être calculée de treize manières différentes, et, pour les femmes, des pensions de retraite inférieures en moyenne de 40 % à celles des hommes. L'article 3 concerne particulièrement les salariés. Ce sont à eux qu'on a toujours demandé, en priorité, de co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Girardin :

...tème universel de retraite s'applique à l'ensemble des salariés, quels que soient leur branche professionnelle ou leur statut d'appartenance. Les limites des régimes de retraite actuels en matière de calcul des droits à la retraite, de solidarité ou d'équité des droits familiaux sont connues. On peut en citer quelques exemples : le fait qu'une femme acquière, après la naissance d'un enfant, huit trimestres si elle relève d'un statut privé mais seulement deux si elle relève d'un statut public ; les majorations de pension variables ; les treize systèmes de réversion – autant de différences entre des citoyens présentant pourtant des profils de carrière et des situations familiales équivalentes. Je veux exprimer la conviction suivante, que chacun ici partage probablement : en 2050, la moitié des méti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

...s, dont la carrière est plutôt graduelle, et les vingt-cinq meilleures années pour les salariés du privé, dont les carrières, précisément, ne sont pas linéaires – encore ce calcul portait-il jusque récemment sur les dix meilleures années. J'ai eu l'occasion de signifier au rapporteur Turquois qu'un enfant de primaire, si on le laissait choisir entre calculer sa moyenne sur la base de son dernier trimestre – le meilleur – ou en tenant compte de sa scolarité entière, comprendrait fort bien quel mode de calcul lui serait le plus favorable. Il serait, de la même façon, capable de comprendre que le système de retraite que vous défendez sera défavorable au plus grand nombre. Je n'ai pas compris les explications confuses que vous avez apportées l'autre jour, monsieur le rapporteur : vous indiquiez par ex...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

... reparler de votre étude d'impact, laquelle est plus une publicité mensongère qu'une étude d'impact, à en juger d'après les paramètres que vous avez retenus. Dans cette étude d'impact, en effet, tout le monde commence sa carrière à 22 ans. C'est, en quelque sorte, le monde idéal, même si cet âge de 22 ans pour l'entrée sur le marché du travail est une moyenne. De même, tous le monde valide quatre trimestres par an. C'est formidable ! Tout le monde en rêve. Les salaires associés aux différentes professions sont, eux aussi, tout à fait désirables – je pense, par exemple, au salaire de Marie l'infirmière, dont ma collègue Caroline Fiat vous a beaucoup parlé, mais aussi au salaire de certains avocats. Du reste, la délégation d'avocats que nous avons reçue tout à l'heure a fait référence à plusieurs rep...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

...x, mais les vingt-cinq meilleures années, et donc dans une logique de baisse des pensions. Le système par répartition en vigueur garantit non seulement un taux de remplacement assez élevé, mais aussi une modulation entre les petites retraites et les plus grosses. Ce système tend donc à réduire les inégalités. J'en reviens à votre argument selon lequel, dans le système actuel, on ne valide pas de trimestre si l'on travaille moins de 150 heures par mois payées au SMIC. Cet argument me semble tout à fait fallacieux, parce qu'il n'y aurait un bénéfice à adopter votre système que si l'on prend en compte les carrières composées uniquement de contrats précaires. On sait bien que c'est votre rêve, puisque vous avez détruit le contrat à durée indéterminée – CDI – à l'occasion du vote de précédents textes. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

… est ici très utile. Elle a eu une carrière marquée par de nombreuses interruptions et a souvent repris un travail avec un salaire plus faible qu'auparavant. Eh bien, du fait du taux d'inflation, du fait de la non-validation de trimestres pendant les périodes de chômage ou de temps partiel, le système en vigueur est particulièrement défavorable à ce type de carrières. Pour ce qui est de l'argument des 150 heures de travail payées au SMIC, bien sûr que ce n'est pas toute la carrière qui est précaire, monsieur Prud'homme. Imaginez qu'au tout début de votre carrière, vous travailliez moins de 150 heures par mois payées au SMIC : vo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

… mais non : il faut les calculer au prorata du nombre de trimestres. Or quand vous avez travaillé moins de 150 heures par mois payées au SMIC, votre trimestre, je le répète, ne compte pas. Ne l'oublions pas ! Puisque vous avez 62 ans, je poursuis mon exemple, que vous n'avez validé que 160 trimestres sur 170, on vous enlève 5 % par année manquante. Cette diminution peut aller jusqu'à 20 %. Mme Dalloz parlait tout à l'heure de super-décote. Aujourd'hui, on peut ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

... régime général, c'est bien. Ceux qui perdront, ce sont ceux qui auront fait des carrières ascendantes dans le même régime – mais moi, je n'aurai pas vingt-cinq années dans aucun des régimes par lesquels je suis passé. Quand on n'a pas vingt-cinq années dans un seul régime, les vingt-cinq meilleures années, ça vous fait une belle jambe ! Qui va gagner ? Ceux qui jusqu'à aujourd'hui perdaient des trimestres. Il faut évoquer les carrières descendantes – le cas de Mme Fiat est exemplaire – , ou ceux qui coupent leur carrière – au hasard, ceux qui partent à l'étranger et cotisent pendant dix ans dans un autre système. De toute façon, c'est le même panier à distribuer entre le même nombre de personnes, mais à partir de clés de distribution différentes. De quoi vous inquiétez-vous ? En faveur de qui l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Mon collègue vous l'a dit, monsieur le rapporteur, nous parlons bien des six derniers mois pour les fonctionnaires, et des vingt-cinq meilleures années pour le privé – et non des dernières. C'est vrai, aujourd'hui il faut 150 heures pour pouvoir commencer à valider un trimestre, ce qui ne sera plus le cas avec votre réforme, mais cette évolution ne compense pas l'effet que produira la suppression du calcul sur les vingt-cinq meilleures années et les six derniers mois. Je veux prendre à témoin M. le secrétaire d'État sur l'argumentaire déployé par notre collègue Petit. Nous avons déjà utilisé la métaphore du partage du gâteau ; la majorité a des explications similaires....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

...'Assemblée nationale, où il existe une opposition ! S'agissant des hypothèses évoquées par M. Petit et par le rapporteur, que nous réfutons, je voudrais dire que le problème n'est pas la couleur de la croissance, verte ou non, mais son ampleur : les chiffres présentés nous semblent inatteignables. Monsieur le rapporteur, je vous ai interrogé sur le seuil de 150 heures nécessaire pour valider un trimestre, mais votre réponse était absconse. Dans l'étude d'impact, aucun élément ne nous permet d'évaluer les conséquences, pour l'application de ce seuil, du calcul des droits à la retraite à partir de la carrière complète plutôt que des vingt-cinq meilleures années. S'agissant des hypothèses du COR, je rappelle qu'elles se fondent sur trois conventions comptables différentes et aboutissent à des résul...