Interventions sur "système universel"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je m'apprête à effectuer un acte rare, un acte fort, qui n'a pas connu de précédent à l'Assemblée nationale depuis 2013. Je me fonde sur l'article 11 de la Constitution et sur l'article 122 du règlement intérieur, pour déposer une motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi instituant un système universel de retraite.