Interventions sur "calcul"

...mmission ou à la télévision, on ne comprend vraiment pas tout. Je suis d'accord avec la remarque de ma collègue Jeanine Dubié : vous réintroduisez la règle actuelle en matière de durée de cotisation, dans un système qui reposera sur un âge d'équilibre. Ce système ne tourne pas rond ! Quid de celles et ceux qui n'auront pas fait ce que vous appelez une « carrière complète » de 516 mois ? Va-t-on calculer leur minimum contributif – MICO – sur la base des heures travaillées ? Comment va-t-on calculer cette carrière complète ? Comment cela s'articule-t-il avec l'âge d'équilibre ? Rien de tout cela n'est clair et n'est pas davantage éclairci par les déclarations qui contredisent ce qui figure dans votre texte, monsieur le secrétaire d'État. J'aimerais vraiment que nous ayons des éclairages sur les...

Je vois une qualité à nos discussions : elles permettent de mieux comprendre le système – l'esprit d'escalier n'arrangera rien. Si j'ai bien compris, il est maintenant clairement établi que le point repose sur un calcul horaire. Ce qui détermine l'accès à un droit à la retraite, ce n'est pas tant le nombre de points en lui-même, mais le nombre d'heures correspondant à ces points. À l'alinéa 4 de l'article 40, page 112 du projet de loi, il est écrit que des points seront attribués pour compenser les heures qui manqueraient. Et comment sera évalué ce don ? Par décret – merci, messieurs-dames – , « en pourcentage ...

La République en marche n'a jamais caché qu'elle accorde une grande importance à la valeur travail. Le système de retraite dont nous débattons doit permettre de valoriser le travail. Autrement dit, il est légitime qu'une personne ayant travaillé toute sa vie, une personne qui a effectué une carrière complète, perçoive une retraite digne. Le système de calcul par mois permettra d'embarquer davantage de personnes que le système précédent par trimestres, tout d'abord parce qu'il y aura un calcul par mois et un calcul par année. On intégrera donc davantage de personnes à temps partiel. Nous partons d'un seuil de référence de 50 heures SMIC par mois ; un revenu un peu supérieur au SMIC supposera un temps de travail moindre. On élargit ainsi la base à des ...

En contact quotidien avec nos concitoyens en cette période électorale, je peux vous assurer que beaucoup de gens s'inquiètent de l'avenir et posent la question suivante : avec le nouveau mode de calcul de la retraite, touchera-t-on la même pension qu'une personne n'ayant pas travaillé lorsque l'on a travaillé toute sa vie avec acharnement, parfois à temps partiel et en percevant de petits salaires comme le SMIC ?

...onomistes libéraux lâchent votre réforme ! Philippe Aghion, Antoine Bozio, Philippe Martin et Jean Pisani-Ferry, promoteurs du projet de loi, affirment que les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien la réforme. Mathilde Larivière, maîtresse de conférences au Conservatoire national des arts et métiers, indique – cela doit vous faire mal au ventre et vous inciter à utiliser vos machines à calculer – que « les six cas présentés pour les salariés du secteur privé correspondent à des trajectoires typiquement masculines », ce qui les rend inopérantes. Tous les économistes dénoncent l'inanité du caractère social de la réforme : Michaël Zemmour explique ainsi que, quel que soit l'âge de départ en retraite, les cadres supérieurs gagnent avec la réforme, alors que la situation est plus compliqu...

...nd en attendant que cela passe, mais nous aimerions obtenir une explication claire. Si nous avons bien lu – si ce n'est pas le cas, dites-le nous – , le minimum contributif est garanti sur la base d'un nombre d'heures, alors que le régime à points ne repose pas sur un nombre d'heures, mais de points. Les 516 mois concernent, pour l'instant, les générations nées avant 1975. La question du mode de calcul se pose donc pour les personnes nées après cette date. Notre inquiétude, simple, est que votre projet se situe en deçà de la loi Fillon de 2003, qui garantit 85 % du SMIC pour les personnes qui ont effectué une carrière complète, celle-ci correspondant aujourd'hui à 516 mois pour les personnes nées avant 1975. Si le projet de loi intègre l'âge d'équilibre dans le calcul des pensions des futurs r...

En effet, il s'attache à répéter ses observations, soucieux d'être parfaitement clair, notamment sur le sujet peut-être un peu complexe du calcul de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier du minimum contributif. Au fond, le dispositif ne changera que sur deux points, qu'il faut retenir. Premièrement, le minimum contributif passera de 75 % à 85 % du SMIC.

Cette avancée était prévue par la loi Fillon de 2003, mais n'a jamais été appliquée. Deuxièmement, le nombre de ses bénéficiaires augmentera. À l'heure actuelle, environ 3,8 millions de personnes en bénéficient ; elles seront demain près de 5 millions. S'agissant du mode de calcul de son montant, il ne changera pas, sinon dans un sens plus favorable aux retraités, comme l'a expliqué tout à l'heure Célia de Lavergne.

Nous ne faisons pas ce genre de calcul !

Pouvez-vous nous apporter des précisions ? Car ces générations postérieures à 1975 vont voir les modalités de calcul du minimum contributif adossé à l'âge d'équilibre, si bien que nous serons en dessous des 85 % du SMIC pour une carrière complète. Il s'agit d'une régression, et je souhaite donc une réponse précise sur l'ensemble de l'alinéa 5 et de l'article 40, non sur la lecture que vous en faites.

...uple, va considérablement dégrader la pension des veuves et des veufs après l'entrée en vigueur de la réforme. Si je prends l'exemple de deux retraités gagnant chacun 1 000 euros – somme avec laquelle on ne roule pas sur l'or – , dans le système actuel, après le décès d'un des conjoints, le survivant touche 1 554 euros. Avec le système que vous proposez, et je tiens à votre disposition le mode de calcul, la veuve ou le veuf percevra 1 400 euros, soit 154 euros de moins par mois par rapport au système actuel. Hier, plusieurs membres de la majorité ont interrogé le public présent sur son degré d'intérêt vis-à-vis de nos interventions. J'espère que ce à quoi je fais ici référence, s'agissant des agressions à venir sur les pensions de réversion, est susceptible d'intéresser les personnes présentes ...

Ce sous-amendement de mon collègue Marc Le Fur revient sur la question du nombre d'années de travail prises en compte pour le calcul de la pension, à laquelle nous n'avons pas eu de réponse claire. Au sein du régime général actuel, on calcule le montant de la retraite en comptabilisant les vingt-cinq meilleures années dans le secteur privé et les six derniers mois dans la fonction publique. Avec le nouveau système, ce sont les quarante-trois années de travail qui seront prises en compte, ce qui tirera bien évidemment le montan...

Concernant l'amendement no 22695, qui vise à supprimer la notion d'universalité dans la définition du nouveau système de retraite, je ne vous surprendrai pas en émettant un avis défavorable. Pour ce qui est de l'amendement no 10907, tendant à affirmer l'attachement de la nation à un système de retraite par points, je veux préciser que le point correspond à une modalité de calcul : il n'est pas un but en soi. Votre amendement reviendrait donc à confondre le moyen et la fin : l'avis est également défavorable. M. Nicolas Dupont-Aignan évoque des critères, de durée notamment, qui seraient apparus dans l'après-midi : ils étaient déjà inscrits dans le rapport du haut-commissaire Delevoye. Il est naturel que les travaux en commission spéciale et en séance nous conduisent à app...

L'amendement de Thierry Benoit défendu par Patricia Lemoine a le mérite de définir clairement les visées de votre projet, dont la caractéristique est bien d'instituer un système par points. Nous pensons néanmoins que ce n'est pas un bon mode de calcul. En effet, il a pour corollaire la prise en compte de toute la carrière dans le calcul de la pension, ce qui revient à rompre avec le principe de continuité entre salaire et retraite et porte atteinte à la parité du niveau de vie. Bien souvent, on prend l'exemple de l'AGIRC-ARRCO pour faire valoir que le système existe déjà et l'on rappelle que, puisque nous avons contribué à sa création, le syst...

...ons supprimer le mot « universel ». Cela étant dit, je repose une question à laquelle M. le secrétaire d'État n'a pas répondu concernant le nombre d'années de cotisation qui seront prises en compte. Je n'ai toujours pas la garantie que les vingt-cinq meilleures années prises en compte aujourd'hui ouvrent droit à une retraite inférieure à la totalité de la carrière qui servira, demain, de base au calcul de la pension.

Nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises sur le caractère universel du système : en uniformisant les modes de calcul des points – y compris les points attribués selon des règles de solidarité – et en unifiant la gouvernance des régimes, nous parvenons à une situation dont j'ai volontairement dit qu'elle tendait vers l'universel. Une collègue m'a rappelé que, selon sa définition originelle, le mot « universel » représente un objectif et non un accomplissement. Nous tenons à ce mot car l'universalité est l'object...

Elle portait sur la différence entre le calcul prévu sur quarante-trois ans et celui qui est effectué aujourd'hui sur vingt-cinq ans – ou, pour les fonctionnaires, sur les six derniers mois.

Pour les fonctionnaires, il s'agit des six derniers mois par rapport à la carrière complète sur la base d'un salaire hors primes. Les primes, qui représentent en moyenne – car cela varie selon les individus – 23 % du salaire des fonctionnaires, ne sont pas prises en compte dans le calcul de leur retraite. De ce fait, que le calcul soit effectué sur vingt-cinq ans, pour le régime général, ou sur six mois, pour le régime de la fonction publique, le taux de service de la pension est compris entre 70 % et 75 % du dernier salaire. Pour ce qui est de la comparaison entre le calcul sur vingt-cinq ans et celui effectué sur la carrière entière, il y aura un effet d'écrêtement pour les pe...

Par ailleurs, tous ceux dont la carrière a connu des interruptions, soit pour maladie, soit en période de chômage, sont particulièrement défavorisés par le système de calcul sur vingt-cinq ans. Avis défavorable.

...ment et celui de leur pension. Vous avez évoqué un niveau de prime moyen. Les fonctionnaires touchent sans doute des primes importantes dans certains départements mais ce serait mal connaître les collectivités territoriales, et notamment les fonctionnaires employés par les communes, que de croire qu'ils peuvent tous prétendre à des primes. Vous laissez penser que l'introduction des primes dans le calcul de la pension leur permettra de conserver leur situation actuelle, mais rien n'est moins sûr concernant les fonctionnaires employés par les collectivités les plus modestes.