Interventions sur "génération"

Par ces amendements, nous proposons de supprimer l'alinéa 12 de l'article 1er, qui tend lui-même à supprimer, de l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale, la disposition suivante : « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations. » Vous proposez de supprimer une autre phrase qu'on ne retrouve apparemment nulle part dans votre projet de loi : « Les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne santé, les régimes dont ils relèvent et la généra...

Par cet amendement, le groupe UDI, Agir et indépendants propose d'inscrire, à l'article 1er, parmi les objectifs assignés au système universel de retraite : « Un objectif de confiance des jeunes générations dans la garantie de leurs droits à retraite futurs. » À mon sens, la question de la solidarité entre les générations constitue le véritable enjeu du système de retraite. Les jeunes de notre pays sont en droit de se demander si, dans vingt, trente ou quarante ans, ils bénéficieront d'une retraite, si le système est pérenne, et si le financement des pensions des retraités par les actifs restera n...

Il est donc essentiel d'inscrire dans le projet de loi l'objectif de solidarité envers les jeunes générations.

vise à définir plus précisément les générations concernées en remplaçant les mots « jeunes générations » par les mots « générations nées à compter du 1er janvier 2004 ». Vous avez vous-même choisi, par ce projet de loi, de diviser les Français en trois générations. Il y aura la génération de ceux qui sont nés avant le 1er janvier 1975, celle de ceux qui sont nés entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 2003, et puis tous les autres, nés à...

Alors que notre pays a tant besoin de renforcer sa cohésion sociale, sa cohésion territoriale et la cohésion entre les générations, les plus jeunes finiront-ils par payer la dette que l'absence de financement équilibré va créer ? Nous avons besoin de confiance. C'est pourquoi il faut soutenir l'amendement de notre collègue Thierry Benoit.

De nombreuses enquêtes ont montré la défiance des jeunes envers le système actuel et leur certitude qu'ils n'en bénéficieraient pas eux-mêmes, alors qu'ils doivent y contribuer tout en se trouvant souvent dans des situations financières moins favorables que celles de leurs aînés. En conséquence, il me semble important d'introduire dans le texte l'objectif de confiance des jeunes générations et, pour cela, d'adopter un amendement que la commission spéciale a accepté lors de la réunion qu'elle a tenue en application de l'article 88 du règlement. En revanche, je veux réagir aux propos de notre collègue Thibault Bazin selon lesquels on diviserait nos concitoyens en plusieurs générations. Ce n'est pas vrai ! Tout d'abord, il y a bien une approche unique dans la mesure où le système de ...

Bien naturellement, le groupe Libertés et territoires votera en faveur de l'amendement de Thierry Benoit. En revanche, nous ne voterons pas le sous-amendement, car nous estimons son approche un peu restrictive. Comme vient de l'expliquer M. le ministre, l'important, c'est de redonner confiance aux jeunes générations. Un sondage d'un grand institut montrait, il y a quelques jours, que 81 % des jeunes n'ont aucune confiance dans notre système de retraite. Cela doit tous nous amener à réfléchir.

Hier, nous avons vécu un moment d'harmonie dans l'hémicycle pour adopter un amendement relatif aux aidants familiaux ; cet après-midi, il s'est reproduit s'agissant de l'objectif de « garantie d'un niveau de vie digne » pour les retraités. Nous devrions recommencer ce soir pour nous accorder sur l'objectif de confiance des jeunes générations : il faut franchir cette étape ensemble.

C'est bel et bien un système universel de retraite que l'on nous propose. Il est universel, car il programme l'extinction des régimes spéciaux. Il est universel parce qu'il organise la convergence des retraites du public et du privé. Il est enfin universel parce qu'il confirme la solidarité entre les générations, en particulier à l'égard des jeunes. Monsieur le président, même si ce n'est pas notre pratique dans cet hémicycle, permettez-moi de m'adresser à Thibault Bazin, qui est un jeune et bon député.

Les jeunes générations se disent d'autant plus que le système n'est pas tenable qu'elles constatent le caractère inéluctable de politiques qui détricotent les droits et les protections. Le défaut de confiance ne concerne pas uniquement le système de retraite ; il s'agit d'abord d'un manque de confiance à l'égard de la politique, et de sa capacité à améliorer les conditions d'existence et à garantir des droits et des p...

Lorsque l'on écrit la loi, on essaie d'employer les mots de la façon la plus précise possible. J'ai entendu le président du groupe Libertés et territoires, M. Philippe Vigier, nous parler de la méfiance des jeunes générations à l'égard des régimes de retraite. Mes chers collègues, en étant un peu lucides, objectifs et surtout honnêtes, pensez-vous sincèrement que le fait d'écrire dans le projet de loi, comme le propose Thierry Benoit, qu'est fixé « un objectif de confiance des jeunes générations dans la garantie de leurs droits à retraite futurs » va leur redonner confiance ? Soyons sérieux !

Par ailleurs, qu'entendez-vous par « jeunes générations » ? Le sous-amendement de Marc Le Fur avait au moins le mérite d'identifier les générations concernées, alors que l'amendement vise toutes les générations des quarante ans à venir, ceux qui sont déjà nés, ceux qui ne le sont pas encore… Du point de vue sémantique, enfin, je m'interroge sur l'expression « garantie de leurs droits à retraite futurs ». Faut-il que les jeunes générations aient conf...

Permettez-moi cependant de répondre à la demande collégiale de retrait de notre sous-amendement. Nous souhaitons avancer sur le texte, mais il s'agit d'une question de fond : ce n'est pas uniquement aux jeunes générations qu'il faudrait donner confiance, mais à toutes les générations de Français. En les traitant de façon différente, en ménageant d'aussi longues transitions, vous ne suscitez pas cette confiance et ne contribuez pas à la lisibilité de votre loi. Je retire néanmoins le sous-amendement.

...que des amendements gouvernementaux se préparent à en introduire de nouvelles. Le texte est particulièrement illisible, d'abord parce qu'il a des trous et ensuite parce que, comme l'a souligné le Conseil d'État – nous ne sommes donc pas les seuls à le dire – , on ne comprend rien à la façon dont sera calculé le point. Par ailleurs, l'évolution de l'âge d'équilibre créera autant de régimes que de générations. Cela fait beaucoup de raisons de trouver le projet de loi illisible. Vous nous demandez de signer un chèque en blanc puisque le Gouvernement pourra décider par la suite comment les règles seront définies pour toute une série de professions. Quant au point, sa valeur va bouger en fonction de la règle d'or imposée par Bruxelles, mais soutenue par votre gouvernement. Voilà ce qui se joue aujourd'...

Nous soutenons l'amendement déposé par le groupe Socialistes pour la bonne et simple raison qu'une attention toute particulière doit être accordée aux générations qui vont se situer dans l'entre-deux. Pour l'instant, cette période transitoire est, elle aussi, particulièrement floue, ne serait-ce que parce que la conférence de financement n'est pas allée à son terme. Malgré cela, nous sommes là, en train d'étudier ce projet de loi. À cette occasion, je voudrais répondre à notre collègue Fuchs qui a évoqué la situation d'une danseuse qui, après une carrièr...

… mais elles ont permis de préserver notre système. Avec ces réformes, le taux de pauvreté des retraités est passé de 10 % en 1993 – il y a eu une réforme des retraites cette année-là – à 7 % aujourd'hui. C'est bien la preuve que l'on peut à la fois réformer le système, apporter des garanties financières aux générations futures et abaisser le taux de pauvreté.

Je partage évidemment l'intention qui préside à votre amendement, mais soyons prudents s'agissant des équilibres. La génération qui souffre du plus fort taux de pauvreté aujourd'hui – 30 % – est celle des 25-30 ans. Je suis donc défavorable à l'inscription à l'alinéa 10 de l'objectif de parité du niveau de vie entre les retraités et les actifs : dans les conditions actuelles, il conduirait à réduire le niveau de vie des retraités par rapport aux actifs puisque le premier représente actuellement 106 % du revenu moyen, con...

... soient en relation avec le salaire, il est évidemment nécessaire que le niveau de qualification des Français augmente. Vous parliez des inégalités entre les hommes et les femmes ; la vérité est qu'elles reflètent des carrières qui sont elles-mêmes inégales. C'est pour cette raison et pas pour une autre qu'il existe une inégalité en matière de retraites. Nous constatons progressivement, avec des générations dans lesquelles hommes et femmes travaillent de la même manière et des écarts de salaire qui diminuent – certes pas encore suffisamment – , que la qualification et la nature des carrières constituent la meilleure garantie pour obtenir des retraites équivalentes. Il convient donc d'avoir le courage de prendre les mesures en adéquation avec cette ambition, sachant que, pour garantir l'équilibre fi...

Nous ne voyons pas, je l'avoue, comment le calcul de la pension sur la base de l'ensemble de la carrière pourrait se révéler plus favorable que celui sur la base des vingt-cinq meilleures années ; les débats en commission ne nous ont guère convaincus à ce sujet. Née après 1975, ma génération sera touchée par votre réforme. Or nous avons l'expérience d'une réforme précédente : nous avons constaté que le passage des dix meilleures années aux vingt-cinq meilleures années n'avait guère été favorable pour ce qui concerne le niveau des pensions de nos parents. Le calcul sur la base de l'ensemble de la carrière le sera moins encore. Nous souhaitons ici d'inscrire, à l'article 1er, l'object...

...es seront les conséquences sur les mères de trois enfants, en comparaison avec les effets du cumul actuel de la majoration de 10 % du montant de la pension et de la majoration des trimestres cotisés ? Il faut arrêter de comparer des femmes dont les situations sont complètement différentes, en particulier depuis la création, en 1972, de la MDA, la majoration de durée d'assurance pour enfants : la génération actuellement à la retraite ne peut pas être comparée à celle qui va y arriver. La double majoration aura des conséquences importantes, notamment pour permettre une liquidation des droits sans décote. Il faut compléter l'étude d'impact avec sérieux, et j'attends avec impatience les conclusions de la commission d'enquête.