Interventions sur "indicateur"

Nous sommes favorables à la suppression de cet alinéa, car il pose problème, quelle que soit l'opinion que l'on a par ailleurs de cette réforme. J'en lis la première phrase : « Des indicateurs de suivi de ces objectifs sont définis par décret. » Quand on est parlementaire, on doit veiller à ce que l'utilisation du décret soit quasi inexistante. Dans le cas présent, elle reviendrait à remettre au Gouvernement – et nos collègues de la majorité font sans doute entièrement confiance au gouvernement actuel, mais qu'en sera-t-il des suivants ? – le soin de définir les objectifs annoncés plu...

Il est défavorable. Cher collègue, je vous renvoie à la discussion que nous avons eue hier. Ce sont ces indicateurs qui vont donner une portée normative aux principes et aux objectifs de l'article 1er. Aujourd'hui, ils sont fixés par décret ; demain, il n'y a pas de raison qu'ils ne continuent pas de l'être.

Ces indicateurs pourraient être inscrits dans le texte de manière plus précise. Qu'ils figurent dans les projets de loi de finances ou dans les projets de loi de financement de la sécurité sociale, les indicateurs de performance sont l'apanage de l'exécutif. Nous ne pouvons jamais en discuter. Or, de mauvais indicateurs, c'est une mauvaise boussole : on ne s'engage pas dans la bonne direction. C'est là que rés...

C'est une question assez simple qui, j'imagine, appelle une réponse assez simple. Peut-on savoir à quoi ressembleront les indicateurs ? J'imagine que le Gouvernement y a déjà réfléchi. J'aimerais surtout savoir si ces indicateurs existent ou s'ils restent à inventer, à l'image de celui qui est destiné à l'indexation de la valeur de service et de la valeur d'achat du point…

Il est en train d'inventer l'indicateur !

C'est l'occasion pour moi de poser une question supplémentaire au secrétaire d'État. Je me suis reporté à l'article 55, qui ne fait référence à des indicateurs de suivi que pour l'objectif de soutenabilité économique et financière du système. Je ne trouve aucune mention d'indicateurs liés aux objectifs de solidarité, de garantie de niveau de vie satisfaisant, de liberté de choix ou de lisibilité des droits. Tout cela ne figure pas à l'article 55. Je réitère donc ma question. Il me semble pour le moins compliqué de mettre au point un indicateur qui défi...

Je compléterai l'excellente question de mon collègue Boris Vallaud. Si j'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, vous avez répondu à nos questions relatives aux indicateurs de suivi en nous renvoyant à l'article 55, dans lequel figurent les éléments donnés à l'instant par M. Vallaud. L'alinéa 14 prévoit que « cette délibération est transmise au Gouvernement et au comité d'expertise indépendant des retraites au plus tard le 30 juin de la première année de la période quinquennale mentionnée au premier alinéa ». Si j'ai bien lu, nous découvrirons la nature de ces indi...

Vous proposez l'instauration d'indicateurs de suivi des objectifs généraux assignés à votre nouveau système de retraite, qui seront définis par décret et qui contribuent au pilotage du système de retraite. Par cet amendement, nous vous invitons à prendre ledit décret « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Nous voudrions évidemment évit...

...stions, il apparaît, après avoir décortiqué ici tous vos objectifs généraux – la lisibilité, la garantie du maintien du niveau de vie, la liberté de choix – que vous êtes aujourd'hui en difficulté pour apporter des réponses précises. Cet épais brouillard, il faut le dissiper. C'est pourquoi le Conseil d'État a un rôle majeur à jouer auprès du Gouvernement pour l'élaboration d'un certain nombre d'indicateurs de suivi des objectifs – même si pour la liberté de choix de la date du départ à la retraite, par exemple, l'indicateur sera relativement compliqué à mettre au point… Compte tenu de ces réserves, de l'avis du Conseil d'État, qui est des plus sévères sur l'indigence de l'étude d'impact, sur le fait que de nombreux paramètres vont évoluer jusqu'au dernier moment – une grande incertitude règne en e...

Les indicateurs de suivi reprendront les éléments utilisés par le COR ou par le comité de suivi des retraites, le CSR. Il faut d'emblée savoir, pour répondre à notre collègue Bazin, que ces indicateurs relèvent du règlement et non pas de la loi ; je ne vois donc pas en quoi il y aurait un risque d'inconstitutionnalité. Ensuite, nombre de ces indicateurs existent déjà, monsieur Vallaud ; ils seront actualisés. I...

Ce débat montre à quel point il est nécessaire que nous discutions. En ce qui concerne les indicateurs de suivi des objectifs, M. le secrétaire d'État nous a renvoyés à l'article 55 du texte. Ces indicateurs sont censés contribuer au pilotage du système universel de retraite. Or vous renvoyez à un article qui ne concerne que le pilotage financier ; seulement, en théorie, le pilotage du système ne saurait se réduire à son aspect financier. Vous admettez donc vous-mêmes que, contrairement à ce qui ...

Un certain nombre d'indicateurs existent déjà, je n'en disconviens pas. Reste que je suis curieux d'avoir un exemple concret avec un indicateur de suivi de l'objectif de liberté du choix de la date de départ à la retraite ! Quid aussi d'un indicateur de suivi de l'objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active ? Il serait donc plutôt intéressant d'avoir l'avis du Conseil d'État – l...