Interventions sur "lisibilité"

... demande collégiale de retrait de notre sous-amendement. Nous souhaitons avancer sur le texte, mais il s'agit d'une question de fond : ce n'est pas uniquement aux jeunes générations qu'il faudrait donner confiance, mais à toutes les générations de Français. En les traitant de façon différente, en ménageant d'aussi longues transitions, vous ne suscitez pas cette confiance et ne contribuez pas à la lisibilité de votre loi. Je retire néanmoins le sous-amendement.

En l'état actuel du projet de loi, la lisibilité, qui figure parmi ses objectifs, est loin d'être assurée puisque l'application de la réforme s'échelonne dans le temps et que de trop nombreuses ordonnances viennent rendre flous les contours du texte, ce qui le rend impossible à appréhender pour la représentation nationale comme pour l'ensemble des Français. On ne sait toujours pas quel sera précisément le montant des pensions futures. Par aill...

Nous demandons la suppression de l'alinéa 10. Les arguments du Conseil d'État, que je ne reprendrai pas, montrent de façon limpide l'absence de lisibilité du projet de loi. De quelle lisibilité peut-on parler quand le système par points est fondé sur le fameux revenu moyen d'activité par tête, dont on ne sait rien – un indicateur qui n'existe pas et dont l'INSEE dit ne pas avoir reçu la commande – , d'autant que, pour certains syndicats, cet indicateur permettra de faire baisser le niveau des pensions ? De quelle lisibilité peut-on parler quand r...

...à dix ans de la retraite, la pension à venir d'un citoyen lambda – fonctionnaire, salarié du privé ou mélange des deux – en tenant compte, pour les femmes, des droits liés aux naissances. C'est d'une extrême complexité ! En plus, il faut retrouver les coefficients de réévaluation des vingt-cinq meilleures années, qui suivent l'inflation… Je vous assure que ce n'est pas évident. Pour apprécier la lisibilité du projet de loi, je vous invite à examiner l'article 12 où, à la suite de l'examen du texte en commission spéciale, nous inscrirons dans le dur la création d'un compte personnel de carrière. Accessible à tout moment, cet espace fera apparaître le nombre de points déjà acquis et le nombre de points multiplié par la valeur du point – même si celle-ci peut évidemment être revalorisée chaque année, ...

...igner un chèque en blanc puisque le Gouvernement pourra décider par la suite comment les règles seront définies pour toute une série de professions. Quant au point, sa valeur va bouger en fonction de la règle d'or imposée par Bruxelles, mais soutenue par votre gouvernement. Voilà ce qui se joue aujourd'hui ; c'est donc en toute logique que nous ne voulons pas conserver la mention d'un objectif de lisibilité dans le texte d'une loi totalement illisible.

Madame Dubost, je vous remercie pour votre condescendance, que les Français apprécient toujours dans ce genre de cas. Quant au manque de lisibilité de ce texte, madame Dubost et chers collègues de la majorité, si vous interrogiez les Français dans la rue, ce serait la première chose dont ils vous parleraient. Personne n'y comprend rien et je ne suis pas sûre que vous y compreniez grand-chose vous-mêmes.

Comme tous les précédents, cet alinéa 10 fixe un objectif, en l'occurrence « un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active ». Comment ne pas être d'accord dès lors que nous manquons de visibilité sur l'ensemble du texte ? Cependant, nous avons eu tout à l'heure un éclairage tout à fait particulier, puisque le secrétaire d'État nous a expliqué à la fin de la séance de l'après-midi qu'il y aurait une augmentation des cotisations et de l'âge de départ...

Il nous semble utile d'améliorer la lisibilité et, surtout, la sincérité du projet de loi. C'est d'ailleurs le Gouvernement lui-même qui, dans cet alinéa, fixe « un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active ». Or, à cet égard, si j'en juge par l'avis du Conseil d'État, le texte est perfectible. Le système universel proposé sera peut-être plus simple pour ceux qui auront effectué l'intégralit...

L'alinéa 10 assigne un objectif de lisibilité des droits constitués par l'assuré tout au long de sa vie active. Il arrive pourtant qu'au cours d'une vie se succèdent des périodes actives, de travail ou de chômage, et des périodes d'inactivité. L'assuré doit être en mesure de prévoir la valeur de ses droits à la retraite, y compris en période d'inactivité.

Toujours par souci – partagé, je n'en doute pas – de garantir la lisibilité des droits aux assurés, nous proposons de compléter l'alinéa 10 par les mots : « et ce dès la publication de la présente loi ». En effet, il est impératif que chaque assuré puisse déterminer ses droits dès l'adoption de ce texte et non pas à une date indéterminée qui pourrait donc être très tardive. Si tel n'était pas le cas, cette réforme porterait atteinte aux principes de clarté et d'intelligi...

...qu'après cette date, et encore, si tout va bien. Il y aura donc une période de transition intenable. Là encore, vous avez fait une fausse promesse aux Français : tout le monde croit que la valeur du point sera indexée sur les salaires ; la vérité, c'est que ce ne sera pas le cas avant 2044. Nous attendons donc des réponses précises. Évitons la confusion au moment où nous examinons l'objectif de lisibilité !