Interventions sur "satisfaisant"

Il est prévu, à l'alinéa 7, « un objectif de garantie d'un niveau de vie satisfaisant aux retraités ». Il s'agit d'une formulation particulièrement floue : qu'entendez-vous par « niveau de vie satisfaisant » ?

Cet amendement vise à renforcer la garantie d'un système socialement juste et solidaire en s'assurant que les travailleurs ayant cotisé sur de faibles revenus puissent bénéficier d'un niveau de vie non seulement satisfaisant – c'est ce que votre texte prévoit – , mais également décent et digne. Par ailleurs, il convient d'estimer que le niveau de vie des retraités doit être comparable à celui des actifs. Il ne peut être envisagé que les revenus s'abaissent tant à la retraite en comparaison avec ceux de la vie active, au risque d'avoir des retraités vivant sous le seuil de pauvreté. À titre d'exemple, un cadre salari...

Exactement. Comme mon ambition n'est ni de prêcher les convaincus ni de prêcher dans le désert, j'essaierai de favoriser le dialogue. Les différents amendements portent sur le niveau de vie que l'on devrait s'engager à garantir. La formulation « niveau de vie satisfaisant » – nous en avons parlé hier soir, madame Rubin, je ne me souviens plus si vous étiez présente – figurait déjà dans la loi de 2014, qui a fixé l'objectif d'un « niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités » ; je n'ai pas fait de recherches dans les textes antérieurs. Il faut interpréter cet objectif comme permettant à chacune des majorités successives de définir ce qu'est ce « niveau satis...

Selon nous, le niveau de vie des retraités doit être comparable à celui des actifs ; on ne peut pas se contenter d'un niveau de vie qui soit seulement « satisfaisant ». Vous avez rappelé hier, monsieur le rapporteur, les définitions qui figuraient dans les lois précédentes, mais le terme « satisfaisant » reste tout de même très vague. On ne peut pas abaisser le niveau des pensions au point que le niveau de vie de l'assuré décroche à la retraite par rapport à celui qu'il a connu pendant sa vie active. Le risque d'un tel décrochage, c'est une augmentation du n...

Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, que l'adjectif « satisfaisant » figurait déjà dans les textes. C'est exact, et je vous en ai donné acte hier soir. Toutefois, vous avez ajouté que chaque majorité pourrait définir ce niveau satisfaisant. Là, non ! Ce serait trop simple !

Si la définition ne vaut pas dans le temps pour toutes les majorités, quelles qu'elles soient, nous n'allons pas être d'accord ! Je vous ai donné la définition – certes, non juridique – du terme « satisfaisant » : « conforme à ce qui était attendu ». Cela ne peut pas varier d'une majorité à l'autre ! Qu'implique cette définition ? Que, dès maintenant, en lisant votre projet de loi, nous devrions savoir ce que chacun percevra comme retraite dans le nouveau système. Or tel n'est pas le cas : avec ce texte, personne ne comprend s'il touchera plus ou moins – ce sera moins, vraisemblablement. Prenons l'ex...

La rédaction de l'alinéa 7 soulève effectivement des questions : « un objectif de garantie d'un niveau de vie satisfaisant aux retraités ». Franchement, entre nous, qui sommes des législateurs… Certes, cette disposition n'aura pas de portée normative, mais elle fixe l'un des objectifs du futur système.

Troisième fausse affirmation : vous faites tous croire que le « niveau de vie satisfaisant » ne correspond à rien. Or, l'expression figure bien dans notre droit – dans le code de la sécurité sociale, pour décrire le système de retraite, et dans la Charte sociale européenne. Nous n'avons donc pas inventé le niveau de vie satisfaisant ; nous le reprenons pour nous situer dans la continuité du système actuel de retraite et pour être cohérents avec notre ambition.

Le projet de loi affirme que le système universel de retraite doit permettre de garantir un niveau de vie « satisfaisant » aux retraités. Reste que cette notion est très relative. Nous vous proposons donc de remplacer l'adjectif « satisfaisant » par l'expression « comparable à celui des actifs ». Il s'agit d'éviter que ceux qui sortent d'une carrière précaire ne se retrouvent avec des pensions trop faibles et de garantir à tous les retraités un taux de remplacement correct.

L'amendement no 2549 tend à garantir aux retraités un niveau de vie comparable à celui des actifs. Pour être satisfaisant, le niveau de vie doit être prévisible, lisible. Or ces deux adjectifs sont ceux qui correspondent le moins au projet de loi. En outre, il faut quantifier le rapport entre revenu et retraite – et sur ce point, on est aujourd'hui dans le brouillard.

La notion de niveau de vie satisfaisant est floue. Satisfaisant pour qui ? par rapport à quoi ? Le reflet des revenus perçus durant la vie active devant être fondé sur des critères objectifs, il vaudrait mieux lui substituer un autre mot, par exemple le terme « décent ». Je vous rappelle que les gilets jaunes n'étaient pas sur les ronds-points uniquement pour protester contre la hausse des taxes sur le carburant. On trouvait aussi par...

Je sais que certains ici s'agacent des amendements tendant à remplacer certains mots. Il s'agit, cette fois, de remplacer le mot : « satisfaisant » qui, vous en conviendrez, est une notion relativement floue, voire gazeuse, par le mot : « dignité ».

...coule du texte que nous examinons, mais je souhaitais réaffirmer ici que la réindexation progressive de toutes les pensions de retraite au niveau de l'inflation – encore jamais réalisée jusqu'à maintenant – est un acte qui marque la volonté de la majorité. Mais il nous faudra bien sûr aller plus loin. Ainsi, cet amendement d'appel, loin d'être symbolique, rappelle que la dignité du niveau de vie satisfaisant de nos retraités est une exigence que nous n'oublions pas.

Je reviens sur la notion de « niveau satisfaisant ». Manifestement, la majorité et le Gouvernement ne comprennent pas notre réaction, arguant que l'intention reflétée par le terme « satisfaisant » relevait de l'évidence. Le problème, c'est que depuis deux ans que vous êtes arrivés au pouvoir, la perception de ce terme varie beaucoup, dans ce pays, selon l'échelle des richesses. Par exemple, vous avez manifestement trouvé satisfaisant que les 5 %...

Ces amendements ressemblent peu ou prou à ceux qui ont été débattus précédemment. Je ne suis pas sûr que remplacer « satisfaisant » par « digne » ou « respectable » rassurera davantage nos concitoyens. Leur annoncer qu'ils toucheront une retraite d'un niveau « respectable » peut même en effrayer certains.

...nera moins que dans le système actuel. La question ne consiste pas à savoir s'il existera un système de retraite en 2050 : tout le monde le sait. La véritable question, celle que les jeunes nous posent tous les jours, consiste à savoir quel sera le niveau des retraites. Ces derniers ne croient plus qu'il sera suffisant en 2050 et ils s'inquiètent de savoir comment faire. En parlant de retraite « satisfaisante », sachez que vous adressez un signe extrêmement négatif aux jeunes générations.

...que soient leur niveau de vie et leurs possibilités, ont besoin de considération, comme l'a montré le mouvement social de l'hiver dernier. Or l'inscription dans le texte de la notion de dignité, que suggèrent Mme Wonner et MM. Peu et Dharréville, est une belle proposition. En ce dimanche matin, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je serais fier que nous remplacions l'adjectif « satisfaisant » par « digne ». Parler des retraites, c'est parler de l'avenir et de la solidarité entre les générations. Que la dignité y préside me paraît essentiel. Je soutiens donc ces amendements avec l'ensemble des membres de mon groupe.

Dans cet article 1er de principe qui donne un cadre à la loi, mieux vaut utiliser les mots adéquats pour dire les choses. L'adjectif « satisfaisant » ne se réfère à rien. Au contraire, la notion de dignité fait référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : autant s'y référer !

Du reste, cela ne purge en rien le débat que nous aurons ultérieurement sur la traduction concrète de cette notion dans le projet de loi. En attendant, les mots sont importants. Au regard des textes fondateurs de la République, parler de dignité et utiliser l'adjectif « satisfaisant », qui ne repose sur rien, ne reviennent pas au même. D'autre part, je voudrais faire écho aux propos de M. Le Fur. La reconnaissance de la progression dans le travail, du mérite et de l'effort est une question dont, moi aussi, je suis souvent saisi dans ma circonscription.

Compte tenu des débats que nous avons, nous pouvons tous ici, sans exception, reconnaître la dignité de la personne humaine ; cela ne présente aucun problème et c'est tant mieux. En revanche, en l'état actuel du droit, le terme de référence employé dans le code de la sécurité sociale et dans la Charte sociale européenne est « satisfaisant ».