Interventions sur "cabinet"

20 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

...s milieux qui, d'habitude, partagent les méthodes de revendication du salariat organisé, que vous avez observées de vos propres yeux. Leur basculement tient au fait qu'ils se savent et se sentent condamnés. Je le dis comme ils le disent ; vous le prendrez comme vous voulez. Ils sont persuadés, d'une part, que l'élévation des niveaux de cotisation conduira à la fermeture d'un très grand nombre de cabinets d'avocats et, d'autre part, que cela correspond à votre vision de l'avenir de leur métier. Ils pensent que les ministres qui se sont exprimés sur le sujet, voire le Président de la République, les considèrent comme une espèce en voie d'extinction qui sera demain remplacée, à la faveur des modifications de comportement, par une justice par QCM où chacun mettra des petites croix dans des petites c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

...à l'universalité, cela peut donner le pire, comme le montre l'exemple des avocats. Vous avez d'ailleurs réussi à provoquer la mobilisation des 164 barreaux et une colère tout à fait inédite. Cette profession, qui n'a pas une habitude de mobilisation très ancrée, est vent debout contre votre réforme, ce que l'on comprend. On le comprend, car votre réforme met en péril l'accès au droit puisque les cabinets les plus touchés par la hausse de 14 % à 28 % des cotisations seront ceux qui viennent en aide à celles et ceux qui ont le plus de mal à avoir cet accès. Les avocats ont un régime qui, autonome depuis 1948, est à la fois pérenne, équilibré et solidaire. Ils peuvent actuellement bénéficier d'une pension de retraite minimum de 1 400 euros, mais celle-ci tombera à 1 000 euros une fois qu'ils seron...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Ces avocats pensent que vous mettez en péril leurs cabinets les plus fragiles. Ils sont en colère parce que vous faites planer la menace du chômage sur une bonne partie de leur personnel. Ils sont en colère parce que vous remettez en cause leur indépendance. Ils sont en colère parce que vous mettez en péril les justiciables les plus fragiles. Ils sont en colère parce qu'ils vous soupçonnent de vouloir remettre en cause notre modèle de justice. Je pense ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Nous voulons, nous aussi, dire notre solidarité avec les avocats. Dans un département comme le mien, l'Allier, où les petits cabinets sont nombreux, l'inquiétude est forte. Je ne reviendrai pas sur les propos de M. Turquois…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...s inéquitable – la démonstration vient d'en être faite – , et nous proposons, avec ce sous-amendement, de préciser qu'il est également « dangereux ». Pour l'illustrer, je prendrai de nouveau l'exemple des avocats et de leur combat contre la réforme des retraites. Celle-ci n'est en réalité que le catalyseur d'un mal-être plus large au sein de la justice. Mettre en péril l'équilibre économique des cabinets d'avocats et notamment celui des plus petits, chargés de l'aide juridictionnelle ou du conseil juridique gratuit dans les permanences d'accès au droit, conduira à la fragilisation de la profession. D'après les projections des bâtonniers, la réforme pourrait engendrer une diminution du nombre d'avocats de 20 à 30 %. Le besoin de droit et de justice ne fait pourtant qu'augmenter dans notre pays, e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

...er dans le Palais Bourbon et rencontrer plusieurs groupes de l'opposition. Au-delà même de la question de leur régime particulier, ils se mobilisent, comme avant eux les cheminots, d'ailleurs toujours mobilisés, pour défendre leur conception de la justice. Ils craignent que votre réforme ne conduise à la disparition d'un tiers de la profession et à une justice à deux vitesses, avec d'un côté les cabinets d'affaires, qui pourront sans doute se maintenir, et de l'autre un barreau réservé aux plus nécessiteux. L'accès à la justice sera rendu bien plus difficile pour bon nombre de Françaises et de Français. C'est au nom de cette conception de la justice et en raison de la crainte de voir de nombreux cabinets fermer, ce qui restreindra de fait l'accès à la justice, que les avocats continuent de se m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...ipal, où Richard Berry doit interpréter Plaidoiries. J'ai beaucoup discuté avec eux. Ils ont l'impression qu'en leur imposant sa réforme des retraites, le Gouvernement entame la mise à mort de leur profession. Ils craignent en effet que 30 % à 40 % d'entre eux ne disparaissent. Vous les poussez à devenir salariés dans les services juridiques de grandes entreprises, de grands groupes ou de grands cabinets, ce qui s'inscrit, selon eux, dans la continuité de la réforme de la justice que vous avez votée l'an dernier. C'est la fin des petits avocats ou des petits cabinets, qui travaillent avec l'aide juridictionnelle, laquelle ne pourra bientôt plus être assurée. Du coup, vous remettez en cause le fonctionnement même de notre justice et le droit inaliénable de chacun à être défendu. Les craintes des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Il est inexact de dire que, après cette date, les cotisations doubleront et que les cabinets d'avocats seront en péril, puisque l'augmentation des charges, de 5 % seulement, sera lissée jusqu'en 2040.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Comment pouvez-vous prétendre, avec de tels chiffres, que cette réforme mènera à la disparition de 30 à 40 % des cabinets d'avocats les plus modestes ? Soyons sérieux ! Soyons raisonnables !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Permettez-moi, monsieur le président, de porter à votre connaissance une manoeuvre du Gouvernement qui vise à faire entorse à l'indépendance de la justice et au débat démocratique en cours à l'Assemblée nationale. Olivier Christen, directeur-adjoint du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, a récemment envoyé un courrier électronique…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de la Verpillière :

...négligeable de 100 millions d'euros par an. Je ne reviens pas sur ces arguments d'ordre général que mes collègues du groupe Les Républicains ont déjà très bien présentés. Permettez-moi simplement de vous donner un exemple concret, que mon groupe a calculé avec nos interlocuteurs avocats. Dans le système actuel, une avocate déclarant 24 000 euros de revenus par an – elle exerce donc dans un petit cabinet d'avocats – cotise pour un montant annuel de 3 744 euros auprès de la Caisse nationale des barreaux. Si elle effectuait toute sa carrière dans ce régime, elle percevrait une retraite de 20 690 euros par an. Dans le nouveau système universel, en revanche, le montant de ses cotisations s'élèvera à 6 748 euros, soit près du double, pour le même niveau de pension.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

...gime général, à hauteur de 100 millions d'euros. En outre, avec les caisses de retraite autonomes, ils font acte de solidarité entre eux. Votre réforme représente pour eux la double, la triple, la quadruple peine : non seulement vous vous attaquez indûment à une profession qui rend d'énormes services, mais cela va amplifier le mouvement de désertification judiciaire. Demain, en effet, les petits cabinets, très nombreux – Paris n'est pas la province, et inversement – , ne pourront plus vivre, sachant que certains d'entre eux éprouvent déjà de grandes difficultés. J'aimerais que l'on me donne des nouvelles de l'avocat prénommé François, présenté comme exemple, comme avocat type, par la majorité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

...posé des questions sur le régime de retraite des avocats. Véronique Louwagie l'a dit tout à l'heure, les avocats ne sont les seuls à avoir des caisses autonomes. Il y a, par exemple, les experts-comptables. Vous n'allez pas me dire, monsieur le rapporteur, que cette profession rencontre de problème démographique. J'entends votre réponse sur la pyramide des âges des avocats, mais les effectifs des cabinets d'avocats ne vont pas doubler sur les territoires, personne ne peut le croire ! C'est la même chose pour les experts-comptables. Les effectifs de ces professions sont pratiquement à maturité, leur progression ne sera pas très grande ; la pyramide des âges évoluera donc très peu. Votre argument selon lequel il faut les faire entrer dans le système universel pour les protéger ne tient pas, car avo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...s seront inférieures à celles qu'ils espèrent obtenir dans le système en vigueur, quitte à cotiser davantage. En fin de compte, qu'on prenne votre système par un bout ou par un autre, on constate qu'il fait surtout des perdants. Quant aux avocats, un fait devrait vous mettre la puce à l'oreille. Les avocats fiscalistes ont fini par tomber d'accord avec ceux qui se consacrent seuls, dans un petit cabinet, à l'aide juridictionnelle, et qui ne gagnent pas un clou : tous sont d'accord pour se mobiliser contre votre réforme, alors que la majorité de leur profession – les sondages à la sortie des urnes l'ont démontré – avaient voté pour La République en marche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

...de l'État de droit, qui doit être préservé de tout ce qui pourrait le fragiliser et le rendre moins accessible. Le projet de loi prévoit le doublement – de 14 à 28 % – du taux des cotisations retraite des professions libérales, comme au reste de celui des autres actifs. Une telle mesure n'est pas sans conséquence sur la situation financière de nombreux avocats, ainsi que sur la pérennité de leurs cabinets, et pose la question de l'ubérisation des procédures, voire de la survie même de leur métier. À l'heure actuelle, les avocats disposent d'un régime de retraite général et complémentaire autonome. Autonome, il l'est sur ses deux jambes – il faut bien le préciser. Sa pérennité financière, soit dit pour ceux qui s'inquiètent, est assurée jusqu'en 2080. Si ces professionnels ne sont pas opposés pa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

Monsieur le secrétaire d'État, depuis deux mois déjà, les avocats sont mobilisés, ils font grève, et vous connaissez les conséquences pour la gestion de leurs cabinets : cela signifie que les honoraires ne rentrent pas. Tout cela pour vous démontrer à quel point ils sont mobilisés contre votre projet de loi. J'aimerais insister sur deux points. D'abord, la solidarité. Je doute qu'il existe beaucoup de régimes de retraite semblables à celui des avocats, qui est autonome et pratique la solidarité, laquelle a toujours été sa priorité. Cette solidarité s'exerce a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

Ainsi, la retraite des avocats ne coûte pas 1 euro à l'État. Et puis j'aimerais insister sur la nécessité d'assurer l'indépendance de cette profession. Il est clair qu'avec la réforme, les avocats ne pourront plus être indépendants. Pour un cabinet d'avocats sur deux, le passage de la cotisation retraite de 47 à 60 % du taux de charge avant impôts créera une situation intenable. La conséquence de cette réforme sera une désertification judiciaire et juridictionnelle, une disparition des avocats, qui sont non seulement des auxiliaires de justice mais aussi, depuis 2017, de véritables partenaires de justice. Vous allez conforter le mouvement ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Avec un grand plaisir ! Je souhaite revenir sur un point que j'ai commencé à évoquer tout à l'heure : la majorité a à coeur – ou du moins le prétend-elle – la défense des territoires ruraux. Or la réforme du régime de retraite des avocats va mettre à mal tout leur maillage du territoire car ce sont les petits cabinets qui vont se trouver en difficulté. Nous l'avons déjà dit, vous allez les mettre sur la touche et ainsi nuire à leur indépendance, toujours au profit des plus gros cabinets, …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

… ceux qui seront installés dans les métropoles, là où sont installées des cours d'appel et des juridictions de dernier ressort. Mais, sur tout le reste du territoire, dans les villes moyennes ou les petites, les cabinets sont voués à disparaître, et, finalement, ce sont les Français qui seront pénalisés. Comment réagira un justiciable qui n'aura plus accès à la justice de proximité, qui ne pourra plus s'adresser à un petit cabinet d'avocats à côté de chez lui ? Croyez-vous vraiment qu'il fera volontiers des dizaines de kilomètres pour aller chercher conseil auprès d'un cabinet dans la grande ville du coin ? Bie...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Certains collègues disent qu'il existe un malaise chez les avocats ; c'est vrai. Ce malaise concerne la réforme judiciaire car, à travers elle, on veut spécialiser les juridictions, et il a été amplifié par la réforme des retraites que vous proposez. Tous les avocats que j'ai rencontrés, qu'ils travaillent dans des cabinets avec beaucoup d'activité ou non, y compris dans les barreaux modestes, sont contre cette réforme. Même les avocats commis d'office, sollicités dans le cadre de l'aide juridictionnelle, qui n'ont pas de grands revenus, sont absolument contre le régime universel que vous souhaitez instaurer. S'agissant de la démographie, j'estime que l'exigence juridique va s'amplifier et que, comme l'indiquent l...