Interventions sur "génération"

Je profite de l'occasion pour exercer un droit de suite après l'échange que nous avons eu avec le secrétaire d'État chargé des retraites hier. En effet, depuis plus de trois semaines, en commission puis dans l'hémicycle, notre groupe pose la question des conséquences de la période de transition pour les générations nées avant 1975, sachant que, selon notre interprétation, il y a des surcotisations qui n'ouvriront pas de droits supplémentaires, ce que l'on peut lire d'ailleurs à la page 382 de l'étude d'impact. Vous nous renvoyez aux ordonnances prévues à l'alinéa 23 de l'article 62 en disant qu'une part de ces surcotisations seront ainsi prises en charge par les employeurs, mais cette part n'est pas préci...

...e cela aurait évoqué la victoire d'un tennisman français, pas 1993 parce que c'était une bonne année pour les vins de Bordeaux, et vous avez conclu en disant que 1975 avait été choisie parce que cela concernerait M. Dharréville et M. Vallaud, et que vous ne vouliez pas que M. Bazin le soit. Soyons sérieux : légiférer sur un texte aussi fondamental, aux conséquences tellement considérables sur des générations entières, suppose une autre argumentation.

Notre discussion porte sur des générations saucissonnées, à propos desquelles il est bien difficile d'y voir clair, pour deux raisons. Tout d'abord, le contenu des périodes de transition n'est pas clair, notamment parce que la conférence de financement n'a toujours pas fini son travail. Vous demandez donc au Parlement de légiférer sur des tranches d'âge en prenant en compte des périodes de transition obscures. Je ne sais pas, monsieur l...

...t de départ la date de 1963 ; puis, à la suite de la concertation qui a lieu avec les organisations syndicales, en particulier avec la représentation syndicale de celles et ceux affiliés aux régimes spéciaux, le Gouvernement a pensé qu'il fallait le décaler à l'année 1975 pour permettre une transition douce, la réforme ne s'appliquant aux personnes affiliées aux régimes spéciaux qu'à partir de la génération 1985. Si, au sein de la majorité, nous sommes tous attachés à ce que l'ensemble des Français se retrouvent dans le même système, nous avions posé comme préalable que les droits acquis dans le précédent système puissent être valablement utilisés dans le système futur. Je comprends parfaitement que l'opposition siégeant à la droite de l'hémicycle souhaite une transition rude, mais nous n'avons pas...

Je solliciterai un peu de votre patience, chers collègues : ne vous vexez pas si nous défendons successivement de nombreuses séries d'amendements. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a en effet diverses choses à dire et démonstrations à faire sur un sujet important, qui me semble constituer l'une des grandes zones d'ombre du texte que vous proposez : le sort de la génération à partir de 1975, qui sera au coeur de la transition, puisqu'elle se verra appliquer un système complètement hybride. J'ai le sentiment qu'en matière de manque de visibilité, on atteint là des sommets. Pour cette génération, une partie des droits à retraite sera calculée en annuités – pour la période travaillée avant 2025 – et l'autre partie, acquise pendant la période courant à partir de 2025, ...

Au cours de la discussion que nous avons entamée hier soir, monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué que le choix de la génération née en 1975 se justifiait par le fait que c'est elle qui sera concernée, en 2025, par l'entretien professionnel de seconde partie de carrière. Est-ce la vraie raison de ce choix ? Je ne mets pas en doute votre parole, mais je m'interroge sur la solidité de l'argument. Cet entretien professionnel, qui doit être réalisé à 45 ans, à la charge de l'employeur, ne concerne en effet que les personnes em...

...claircissement. Si nous avons bien compris le projet, de 2025 à 2065, soit durant quarante ans – voire plus – , quarante-trois régimes de retraite coexisteront. C'est bien la preuve de la complexité de la réforme. Aux quarante-deux configurations existantes en matière de droits à retraite, vous allez en effet en ajouter une quarante-troisième, qui perdurera entre 2025 et 2065, date à laquelle la génération née en 2003 pourra commencer à partir à la retraite à 62 ans – en subissant une décote : autant dire que c'est probablement plutôt pendant quarante-cinq, quarante-six, voire quarante-sept ans que les quarante-trois régimes coexisteront. À cette quarante-troisième combinaison, il faudra ajouter l'application exclusive du système par points à compter de la génération née en 2004. C'est donc quaran...

Nous souhaiterions quelques explications à propos de la génération 1975. Nous n'en avons obtenu aucune depuis le début du débat dans l'hémicycle ; tout ce que nous savons, c'est que la réforme est néfaste pour nos concitoyens. Reprenons le fil de l'histoire : le rapport Delevoye avait prévu une entrée en vigueur de la réforme à compter de la génération 1963, c'est-à-dire pour les personnes qui se trouvent à cinq ans de la retraite et qui auront 62 ans en 2025. ...

... vingt-neuf classes d'âge, cotiseraient dès 2025 dans le nouveau régime. Leur retraite serait calculée selon les anciennes règles pour leur carrière effectuée jusqu'en 2024 et selon les nouvelles pour leur carrière à partir de 2025. Ainsi, ces anciennes règles pourraient concerner des personnes nées en 2003 et partant à la retraite jusqu'en 2065, voire 2070. C'est en 2037 que certains actifs – la génération 1975 – commenceront à toucher des pensions calculées selon les nouvelles règles. Voilà une longue transition, incompréhensible et dangereuse, voire inconstitutionnelle si nous nous en tenions aux propositions faites par Jean-Paul Delevoye, à tel point que le Premier ministre a annoncé avoir trouvé la solution en appliquant la clause dite à l'italienne, le 13 février, après l'examen inachevé du t...

Je souhaiterais que toutes ces perspectives, qui sont intéressantes et dont nous pouvons débattre, notamment l'entrée en vigueur de la réforme, soient subordonnées à une promesse quant à la valeur du point. La réforme entrera en vigueur en 2022 pour la génération de 2004, et en 2025 pour les autres. Se seront donc écoulées trois années pendant lesquelles le système dont nous débattons ici aura fonctionné et où nous aurons vu comment les choses évoluent. Or nous ne disposons pas tous des mêmes informations quant à la manière dont évoluera le point. J'aurais donc souhaité qu'on ne bascule pas les générations antérieures à 2004 dans le système en 2025 si, d...

Je tiens à vous alerter à propos d'un effet de seuil lié au choix d'appliquer la réforme à compter de la génération 1975 et qui concerne le service militaire. Comme chacun sait, le service militaire a été abrogé en 1997 par Jacques Chirac. La loi du 28 octobre 1997 prévoyait en effet sa suppression et disposait que les jeunes hommes nés en 1979 étaient exemptés de l'appel de préparation à la défense. Dans les faits, c'est plutôt la génération 1977 qui fut la dernière à devoir satisfaire à ses obligations mili...

Vont coexister non seulement des régimes différents selon les générations, mais aussi des régimes spécifiques ou dérogatoires, grâce aux mobilisations sociales. Pour mémoire, il s'agit du maintien du régime complémentaire obligatoire des personnels navigants, de la clause du grand-père – l'application de la réforme aux seuls nouveaux embauchés à compter de 2022 – pour les personnels de l'Opéra de Paris, du maintien d'un régime des marins – bien que dans des conditions...

Nous avons certes connu un épisode malheureux hier soir – je renouvelle mes excuses aujourd'hui. Mais nous constatons là les limites de cette façon de procéder s'agissant des amendements. Hier soir ont été défendus 600 amendements visant à décaler – de 2004 jusqu'à 2082 – l'année de naissance de la première génération d'assurés entièrement soumis au nouveau système. Il en est de même aujourd'hui, avec des centaines d'amendements visant cette fois à décaler – de 1975 à 2025 – l'année de naissance de la première génération d'assurés qui entreront dans le nouveau dispositif. Vous m'avez posé des questions de fond, intéressantes en tant que telles, mais beaucoup trop nombreuses. Je vous remercie d'avoir cette foi...

...ctifs ou retraités depuis peu. Mais ce choix présentait un inconvénient : une personne née en 1963 et prenant sa retraite en 2026 aurait dépendu d'un système à hauteur d'environ un quarante-troisième de sa retraite, et de l'autre système à hauteur d'environ quarante-deux quarante-troisièmes, ce qu'elle aurait eu du mal à comprendre. Nous avons donc préféré que la réforme s'applique à partir de la génération 1975 qui, lorsqu'elle partira à la retraite, à 62 ans, en 2037, dépendra du nouveau système à hauteur d'un tiers de sa retraite, un ratio qui nous semblait suffisamment significatif. M. Dharréville a évoqué le cas des personnes ayant accompli leur service militaire. Ces hommes, nés par définition avant 2025 – puisque le service militaire n'existe plus – , ont acquis des trimestres au titre de l'...

...t peut-on faire confiance à un tel système ? L'objet de l'alinéa 6 est de faire entrer dans le système universel en 2025 les actifs actuels, nés après le 1er janvier 1975. Mais le système actuel, faute de véritable réforme paramétrique, connaîtra un déficit qui pourrait atteindre 17 milliards d'ici à 2025 selon le COR. S'il perd des cotisants à partir de cette date, son déficit, qui concerne les générations nées avant 1975, ne risque-t-il pas de s'accélérer ? N'y a-t-il pas là un problème de méthode calendaire ? Vous avez instauré une conférence de financement afin de trouver des solutions pour arriver à l'équilibre d'ici à 2027, et non pas 2025. Pourquoi, dès lors, ne pas modifier l'alinéa 6 en remplaçant 2025 par 2027 ? Pourquoi ne pas attendre que l'équilibre soit garanti pour faire entrer les a...

La question posée par nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine au sujet de la génération qui sera concernée la première par la réforme est très précise. Malheureusement, les réponses, une fois de plus, sont on ne peut plus floues. D'abord, on nous dit que c'est au terme d'une discussion avec les syndicats qu'on a décidé de passer de 1963 à 1975. Sans doute ne rencontrons-nous pas, en effet, les mêmes syndicats, monsieur le secrétaire d'État car ce n'est pas ce que nous avons entendu ...

...forcer ce secteur et de renforcer le statut de ses agents et de ses agentes qui seront les chevilles ouvrières de cette transition. Or que faites-vous ? Vous affaiblissez au contraire ce statut qui concerne plus de 137 000 salariés dont 90 % travaillent dans les entreprises issues des acteurs historiques, EDF et GDF. Vous comptez mettre en terme à leur statut en jouant, une fois de plus, sur les générations : à partir de 2022, le nouveau régime s'appliquerait pour les nouvelles embauches ; à partir de 2037, il s'appliquerait à tous. Votre réforme implique surtout une baisse des pensions de ces salariés d'au moins 20 %. Rappelons que, s'agissant des employés en service actif, nous parlons de salariés – 20 % des effectifs – qui, durant plus de 200 heures par an, déploient des efforts physiques impor...

...ns que tous les actifs de France ont le droit d'avoir des conditions de départ à la retraite qui, tout en tenant compte des spécificités et des sujétions de leur métier, relèvent d'une même logique. Ainsi, si la pénibilité et la dangerosité doivent être prises en compte, il faut qu'elles le soient pour tous de la même façon. Monsieur Dharréville, avant que nous ne votions, vous expliquiez que la génération 1975, la première qui sera intégrée dans le régime universel, partirait à la retraite deux ans plus tard que la génération 1973, par exemple. Je vous rappelle que cette dernière génération est touchée par la réforme Touraine de 2014. Elle prévoit que cette génération devra cotiser quarante-trois ans. Si l'on prend l'âge moyen d'entrée dans le régime général, soit 22 ans, et que l'on ajoute quaran...

... véritable aveu : votre système est bien une thérapie de choc, même si l'on ne sait pas ce qu'elle soigne puisque le COR a démenti l'existence d'un problème financier. Vous lissez les choses pour masquer ce choc en espérant qu'il ne se ressentira pas trop, et qu'il sera socialement acceptable ; nous, nous pensons qu'il ne l'est pas. Monsieur le rapporteur, vous confirmez qu'avec votre système la génération 1975 partira six mois plus tard à la retraite. C'est déjà six mois de trop, mais, surtout, ce délai n'est pas valable pour tout le monde. Vous choisissez de prendre l'exemple d'un début de carrière à 22 ans parce que c'est l'âge moyen d'entrée dans le régime général, mais qu'en est-il de ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 22 ans ? Pour ceux qui ont commencé à 20 ans, le départ à la re...

Pierre Dharréville a raison : tous vos cas types sont fondés sur l'hypothèse d'un début de carrière à 22 ans. Certes, vingt-deux plus quarante-trois font soixante-cinq, c'est très pratique, mais cela ne marche pas, d'autant que ce calcul ne vaut que pour la génération 1975 alors que votre réforme table sur un recul progressif de l'âge de départ effectif à la retraite. Selon que vous serez né le 31 décembre 1974 ou le 1er janvier 1975, il y aura deux ans et six mois d'écart entre vos dates de départ à la retraite, alors même que vous aurez commencé à travailler le même jour lorsque vous aviez 20 ans. C'est le même écart qu'entre la génération 1950 et la généra...