Interventions sur "mixte paritaire"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire a été adopté à l'unanimité par les députés et les sénateurs, après un premier vote ayant également recueilli l'ensemble de nos suffrages en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette unanimité prend, pour moi, une signification particulière : lorsqu'en tant que parlementaires, nous nous engageons par le dépôt d'une proposition de loi à répondre précisément à une forte attente provenant de n...

...onsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je crois pouvoir dire que nous avons tous ici fait oeuvre utile avec cette proposition de loi. Nous étions très heureux de voir l'Assemblée voter unanimement – chose rare – le texte issu de nos débats le 30 novembre dernier, et nous sommes très satisfaits de l'évolution du texte jusqu'à l'accord trouvé, mardi, en commission mixte paritaire. Je salue le travail effectué par notre rapporteure, Élodie Jacquier-Laforge, par notre collègue de La République en marche, Catherine Kamowski, et par les parlementaires de l'ensemble des groupes de l'Assemblée et du Sénat. Merci au Gouvernement d'avoir pris toute la mesure des enjeux – Christophe Castaner vient de le rappeler – et de nous avoir donné les moyens de faire aboutir ce texte avant l...

...porteure, mes chers collègues, près de trois semaines après son adoption par notre assemblée, et compte tenu des quelques différences d'interprétation qui pouvaient exister avec nos collègues sénateurs, nous voilà à nouveau réunis pour prendre acte de la proposition de loi relative à l'exercice par les collectivités territoriales de la compétence GEMAPI, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire, qui s'est réunie avant-hier. Les débats de ces dernières semaines l'ont rappelé, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sont des enjeux majeurs, qui nous concernent tous – nous, parlementaires, en tant que législateurs, mais aussi les élus locaux qui exercent cette responsabilité et, bien sûr, nos concitoyens, qui sont les premiers exposés aux risques naturels. Pour a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est demandé aujourd'hui à l'Assemblée nationale d'adopter la proposition de loi relative à l'exercice de la compétence GEMAPI, portée par le groupe MODEM, à la suite des travaux conclusifs de la commission mixte paritaire du 19 décembre dernier. Ce texte procède à une adaptation de la réforme territoriale votée et mise en oeuvre sous la précédente législature. Loin d'être fermé à toute modification de cette réforme d'importance, le groupe Nouvelle Gauche votera cette proposition de loi. Cela a été rappelé avant moi, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dite « GEMAPI », est aujourd'h...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le caractère urgent de l'examen du texte issu de la commission mixte paritaire tient à l'imminence du transfert effectif de la compétence GEMAPI, fixé au 1er janvier 2018. Notre vote avant la fin de l'année relèverait presque de l'épreuve chronométrée s'il n'intervenait pas trois ans après que le funeste triptyque loi MAPTAM, loi NOTRe, loi relative à la fusion des régions a été voté et mis en oeuvre sans concertation préalable. Quelques heures avant l'effectivité de ce tr...

..., à remercier tous ceux, quel que soit leur bord politique, qui, dans cet hémicycle, sont venus, à d'autres moments plus tempétueux, conduire avec nous un débat digne et serein. À l'unanimité – il faut à nouveau le souligner – , nous avions adopté en première lecture un bon texte. Lors de son examen lundi dernier, le Sénat l'a modifié, et nous l'avons encore perfectionné mardi soir en commission mixte paritaire, pour aboutir à un texte équilibré et à une stabilisation de la législation dans ce domaine. Je ne reviendrai pas dans le détail sur toutes les dispositions que la rapporteure Élodie Jacquier-Laforge a présentées et auxquelles je m'associe sans réserve. J'insisterai simplement sur les points fondamentaux qui vont dans le sens de la souplesse et de l'efficacité, et qui rendent leur place à l'inte...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie de la lecture de la proposition de loi, telle qu'issue des travaux de la commission mixte paritaire, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI. Les membres du groupe Les Républicains se réjouissent que le texte tienne compte des attentes et des préoccupations des collectivités concernées par ce transfert de compétences.

… ou dans quelque territoire français que ce soit. En cette fin d'année 2017, en votant cette proposition de loi telle qu'issue des travaux de la commission mixte paritaire, nous formulons sincèrement le voeu que l'année 2018 soit l'occasion d'avancer collectivement et honnêtement, dans le respect mutuel, dans l'intérêt de nos territoires et de nos concitoyens. Très bonnes fêtes à tous !