Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Après l'article 1er
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2902 (397 amendements)
- Projet de loi N° 2905 (2 commentaires, 626 amendements)
- Projet de loi N° 3340 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (48 amendements)
- Rapport N° 3355 (123 amendements)
- Projet de loi N° 3464 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (70 amendements)
- Projet de loi N° 3472 (116 amendements)
- Projet de loi N° 3733 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (72 amendements)
- Projet de loi N° 3739 (88 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2072 mots)
- Danièle Obono (1765 mots)
- Emmanuelle Ménard (1465 mots)
- Sébastien Huyghe (1253 mots)
- Éric Ciotti (1168 mots)
- Julien Aubert (1127 mots)
- Pascal Brindeau (1094 mots)
- George Pau-Langevin (967 mots)
- Marietta Karamanli (947 mots)
- Sacha Houlié (904 mots)
- Martine Wonner (833 mots)
- Marine Le Pen (735 mots)
- Agnès Thill (659 mots)
- François Pupponi (627 mots)
- Stéphane Peu (627 mots)
- Éric Coquerel (595 mots)
- Philippe Gosselin (578 mots)
- Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (528 mots)
- Pierre-Henri Dumont (526 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (472 mots)
- Béatrice Piron (446 mots)
- Sylvain Waserman, président (404 mots)
- Philippe Latombe (383 mots)
- Ugo Bernalicis (371 mots)
- Cécile Untermaier (329 mots)
- Paul Molac (306 mots)
- Laetitia Avia (300 mots)
- Philippe Vigier (295 mots)
- Raphaël Schellenberger (285 mots)
- Ian Boucard (280 mots)
- Christophe Bouillon (226 mots)
- Constance Le Grip (221 mots)
- André Chassaigne (200 mots)
- Florent Boudié (193 mots)
- Catherine Osson (192 mots)
- Guillaume Gouffier-Cha (181 mots)
- Isabelle Florennes (151 mots)
- Émilie Cariou (145 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (126 mots)
- David Habib (118 mots)
- Antoine Savignat (104 mots)
- Aina Kuric (85 mots)
- Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (82 mots)
- Christophe Euzet (78 mots)
- Bénédicte Pételle (74 mots)
- Alain David (38 mots)
