Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
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Documents législatifs
- Projet de loi N° 2902 (397 amendements)
- Projet de loi N° 2905 (2 commentaires, 626 amendements)
- Rapport N° 2908 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 3340 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (48 amendements)
- Rapport N° 3355 (123 amendements)
- Projet de loi N° 3464 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (70 amendements)
- Projet de loi N° 3472 (116 amendements)
- Projet de loi N° 3495 (47 amendements)
- Rapport N° 3502 (156 amendements)
- Projet de loi N° 3733 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (72 amendements)
- Projet de loi N° 3739 (88 amendements)
- Projet de loi N° 3818 (19 amendements)
- Rapport N° 3822 (44 amendements)
- Projet de loi N° 3836
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 21h30
- Séance en hémicycle du samedi 9 mai 2020 à 18h00
- Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 21h30
- Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
- Séance en hémicycle du mercredi 4 novembre 2020 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 15h00
- Séance en hémicycle du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00 (9 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 2 février 2021 à 21h00 (15 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- David Habib, président (129 mots)
- Richard Ferrand, président (90 mots)
- Sylvain Waserman, président (86 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (62 mots)
