Interventions sur "convention"
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Vincent Bru, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ombreux pédopsychiatres, psychologues et professeurs de sciences de l'éducation ont souligné, au cours de nos auditions, la nécessaire présence des deux parents au quotidien, afin de préserver l'équilibre de l'enfant. L'enfant doit se sentir chez lui aussi bien chez son père que chez sa mère. En posant le principe de la double résidence, la proposition de loi permet donc d'appliquer pleinement la Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée en 1989 et ratifiée par la France en 1990, qui reconnaît le droit des enfants à être élevés par leurs parents de manière à favoriser leur développement. Deuxième objectif : mieux traduire la symbolique de l'égalité des parents. La réforme proposée s'inscrit dans la continuité de la loi de 2002, qui, je le rappelle, pose le principe de la coparentali...
