Interventions sur "coparentalité"

...de l'enfant à être élevé par ses parents de manière à favoriser son développement. Le deuxième objectif de ce texte est de mieux traduire la symbolique de l'égalité des parents. Il convient qu'un parent ne se sente pas supérieur à l'autre, ni n'exclue l'autre. La réforme proposée s'inscrit donc dans la continuité de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, qui pose les principes de coparentalité et de coresponsabilité. La double résidence permet en effet aux parents de prendre conscience qu'ils ont la même responsabilité et les mêmes devoirs vis-à-vis de leur enfant, confirmant ainsi l'égalité de chacun des parents quant à leurs droits et, surtout, à leurs devoirs à l'égard de l'enfant. Si le couple conjugal disparaît, le couple parental demeure. Le troisième objectif de ce texte est de...

...els de l'enfance mettent notamment en garde contre le risque de troubles chez les enfants âgés de moins de 6 ans. Certes, plusieurs amendements ont été adoptés en commission pour rendre cette proposition de loi plus acceptable. Certains défenseurs du texte considèrent même qu'il a été vidé de sa substance. Il viserait maintenant, selon le rapporteur, à donner simplement « une direction » vers la coparentalité. D'ailleurs, le titre a été modifié. De « Principe de garde alternée des enfants », on est passé à « Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents ». En dépit des modifications adoptées, ce texte, mal ficelé, maintient l'instauration d'un principe général de double domiciliation chez chacun des parents, c'est-à-dire de résidence alternée, tandis que la résidence au domicile de l'un des ...

...exposé des motifs, à moderniser le droit de la famille, à raccourcir les procédures et à les raréfier, afin d'alléger d'autant les tribunaux actuellement en surcharge. Au regard de ces considérations, nous sommes bien loin de la prise en considération de l'intérêt de l'enfant ! Surtout, il convient de souligner que l'exercice de l'autorité parentale n'implique pas la résidence alternée et que la coparentalité ne se décrète pas après la séparation. Des parents qui n'ont jamais vraiment exercé conjointement l'autorité parentale pendant leur vie commune ne trouveront certainement pas dans la résidence alternée la solution miracle à la coparentalité, laquelle est un devoir avant d'être un droit. Pour toutes ces raisons les députés communistes voteront contre cette proposition de loi.

...n aux confusions qui ont été faites autour de cette proposition de loi du MODEM. Le titre initial, « Principe de garde alternée des enfants », ne correspondait pas au contenu. Non, ce texte n'instaure ni partage de temps égalitaire ni automatisation de la résidence alternée. Il ne traite pas du temps qu'un enfant doit, devrait, ou aimerait passer chez chacun de ses parents. Ce texte traite de la coparentalité. La coresponsabilité des parents dans l'éducation de leur enfant peut se dégrader à partir de la séparation – c'est un fait quantifiable, avec des conséquences qualifiables. Quelques chiffres peuvent nous en faire prendre conscience. Si je vous dis : « 71 %, 19 % et 10 % », vous imaginez bien que 19 % ne représente pas le temps que l'enfant passe chez sa mère et que 71 % n'est pas la part des enf...

...'autre, les plus violentes n'étant pas forcément celles que l'on croit. II a eu le courage de défendre son texte et ses convictions, quoi qu'il arrive, et d'avancer sur le sujet, ce que je veux souligner. « Pour bien divorcer, il faut être deux ! », rappelait avec esprit Françoise Dolto dans son ouvrage Quand les parents se séparent. Nous sommes convaincus que le principe de coresponsabilité, de coparentalité, doit toujours être réaffirmé, recherché et renforcé. Nous le réaffirmons ici : en cas de divorce ou de séparation, les deux parents ont des devoirs, des responsabilités et des droits. Et l'enfant doit se sentir chez lui, chez ses deux parents, chez sa mère comme chez son père. Le texte ne dépossède aucunement le juge de sa capacité d'appréciation : il garde, au contraire, toute sa place et tout...

Pourquoi ne pas prendre en considération ce qui se pratique dans d'autres pays et ce que préconisent de grandes instances internationales ? En matière de droit de la famille, nous sommes en pointe sur certains sujets, d'autres pays s'inspirent de nous, mais il faut aussi, comme nous l'avons fait par le passé, nous inspirer de ce qui peut être un progrès, un appel à l'égalité, à la coparentalité et à la coresponsabilité, qui nous vient d'autres pays. Aussi notre groupe votera-t-il en faveur de la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe MODEM, et je voudrais féliciter Philippe Latombe, mais aussi Vincent Bru et Caroline Abadie, pour l'important travail, très sérieux, qu'ils ont réalisé, et le cap qu'ils ont su conserver au plus fort de la tempête.

...dent et 17,3 % l'obtiennent. Seulement 1,5 % des demandes des pères en matière de résidence alternée ne sont pas satisfaites. Lorsque la garde alternée est sollicitée, le juge examine si les critères déterminés par la loi sont remplis, dans l'intérêt de l'enfant : la proximité géographique, la stabilité de l'enfant, des conceptions éducatives identiques. La justice cherche à établir un esprit de coparentalité. Vous déposez une proposition de loi pour répondre à un prétendu problème, qui n'en est pas un, tout en refusant d'en voir les conséquences. Vous voulez renforcer les droits des parents au détriment de ceux des enfants. Malgré des amendements censés l'édulcorer, ce texte présenté à la va-vite comporte des risques que nous devons absolument éviter. Tout d'abord, je rappelle qu'il n'a pas fait l...

... chacun de ses parents, sauf exception décidée par le juge et motivée par l'intérêt supérieur de l'enfant tels que des violences ou les besoins particuliers de l'enfant. Il s'agit d'un message symbolique qui vise à conforter le droit de l'enfant à maintenir le lien avec ses deux parents, sans pénaliser l'un d'entre eux ni altérer la perception de son rôle. Revenons un instant sur le principe de coparentalité que la loi de 2002 relative à l'autorité parentale s'est attachée à renforcer. Initialement développée lors de la réforme de 1993, la notion de coparentalité signifie qu'il est dans l'intérêt de l'enfant d'être élevé par ses deux parents, même en cas de séparation. Rappelons que l'article 18 de la Convention internationale des droits de l'enfant, que nous avons ratifiée le 7 août 1990, dispose qu...

...s de défense des droits des femmes. Une tribune de onze associations féministes datée d'hier le signale : une femme sur dix est victime de violences conjugales et ces violences constituent aussi des violences à l'encontre des enfants. Les juges doivent avoir la possibilité de décliner la demande de la garde alternée, et non voir leur office réduit. Il existe bien d'autres moyens d'améliorer la coparentalité et l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous vous les proposerons par voie d'amendements lors de l'examen de cette proposition de loi, si toutefois je ne vous ai pas convaincus de voter cette motion de rejet préalable. L'un de nos amendements vise par exemple à renforcer la protection des mères et de leurs enfants contre les impayés de pensions alimentaires. Un autre prévoit que les prestati...

...ière un peu caricaturale et que le procès que vous lui faites n'est pas un procès juste. Le texte, tel qu'il ressort des travaux de la commission des lois et des auditions que nous avons menées avec Mme Caroline Abadie, me paraît beaucoup plus équilibré et modéré, et beaucoup moins caricatural, que vous ne le dites. En tout cas, je suis persuadé qu'il marque une avancée importante en faveur d'une coparentalité effective et d'une place plus importante du père dans la prise en charge des enfants. Savez-vous qu'un enfant sur trois voit très rarement son père et qu'un enfant sur cinq ne le voit jamais ? Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation. Nous pensons que les pères ne doivent pas s'échapper, qu'ils doivent être rappelés à leur obligation de coresponsabilité parentale et que si le coupl...

...et préalable déposée par Mme Obono. Nous avons ce soir un débat à la fois digne et particulièrement intéressant. Comme vous l'avez souligné, l'intérêt supérieur de l'enfant présente des aspects extrêmement complexes. Or la présente proposition de loi ne traduit pas, me semble-t-il, cette complexité. En outre, elle est profondément imprécise. Elle confond, selon moi, deux notions importantes : la coparentalité et le mode de garde. Je crois en votre sincérité lorsque vous affirmez que votre objectif est de mieux avancer vers la coparentalité. Simplement, dans la coparentalité, il n'est pas question de mode de garde. Vous résumez la coparentalité au mode de garde, alors que ce sont deux choses totalement différentes. Nous avons dit que vous tentiez d'imposer la garde alternée. Je veux bien retirer le te...

Il y a, mes collègues l'ont rappelé, d'autres possibilités pour ce faire, notamment allonger le congé paternité. Cela contribuerait énormément, je crois, à faire avancer la coparentalité.

Nous serons bien sûr opposés à la motion de rejet préalable. Madame Obono, il est vrai que vous avez été relativement modérée ce soir par rapport à d'habitude, puisque vous nous avez expliqué que, finalement, vous n'étiez pas opposée à la coparentalité. Cela a pris à peu près trente secondes de votre intervention. Les quatorze minutes suivantes ont été occupées par un plaidoyer absolument contre la proposition de loi, et donc contre la coresponsabilité. Pour le reste, je voulais simplement dire une chose.

Je voulais simplement dire que le principe doit être la recherche de la coparentalité et de la coresponsabilité dans l'intérêt de l'enfant. En revanche, dans le texte, la règle est toujours fixée par le juge, qui garde son rôle et son pouvoir d'appréciation. Le reste n'est pas dans le texte. Vous nous avez parlé de la garde alternée : elle n'est pas dans le texte.

Vous nous avez parlé des conditions financières du divorce ; elles ne sont pas dans le texte. Nous parlons strictement de la résidence, pour affirmer la coresponsabilité et la coparentalité, dans l'intérêt de l'enfant. Je souhaitais simplement rappeler ce qui est dans le texte et ce qui n'y est pas.

… puisque, encore une fois, dans la très grande majorité des cas, il y a dans les faits un accord entre les parents sur la question de la résidence des enfants. Il y a donc une preuve de coparentalité, c'est-à-dire que chacun et chacune est responsable et prend une décision responsable dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Dès lors, votre proposition de loi ne répondrait qu'à des cas minoritaires où il y a un désaccord. Or c'est précisément ce qui pose problème car, dans de ces cas de désaccord, l'autorité judiciaire est déjà en mesure de déterminer, au cas par cas, de manière très détaillée e...

… et engager, au cours de l'année qui vient, un véritable débat sur la coparentalité, qui est bien autre chose que ce que vous proposez.

...ble, car s'il faut être deux pour se disputer, il faut aussi être deux pour s'entendre, comme le disait Françoise Dolto. Il est bon de le rappeler dans cet hémicycle. C'est particulièrement le cas après des violences psychologiques, notion encore floue dans notre droit, et que j'espère nous arriverons à définir. Dans cette situation, l'auteur des violences conjugales cherche à instrumentaliser la coparentalité comme moyen de perpétuer la violence perverse, au-delà de la séparation. Que faire face à une mère de famille sous emprise qui acceptera par « accord entre les parents » la garde alternée avec un époux parfois violent ? Nous devons laisser le juge au coeur du dispositif. Ajoutons à cette condition l'âge et la maturité de l'enfant. Afin d'éviter l'apparition de troubles liés à la discontinuité de...

Cet amendement de suppression s'inscrit dans la logique de la motion de rejet préalable que nous avons proposée. Je le répète, ce texte se voulait symbolique – le symbole de la nécessité de la coparentalité. Dans l'exposé des motifs, il est également question de simplifier les procédures de justice en cas de litiges : la proposition de loi visait donc également à répondre à de nombreuses questions pratiques. Or, non seulement ce n'est pas le cas, puisque des réponses sont déjà apportées dans les faits, et de manière consensuelle, mais elle soulève d'autres questions encore. Ainsi, avec l'amendement...

...de bras, de la remise de l'enfant dans les bras de l'autre parent. Vous dites que le texte n'est que symbolique, mais certaines affirmations inscrites dans la loi orientent quelque peu la société, placent les deux parents face à leurs responsabilités et permettraient à l'avenir aux pères en particulier d'être plus responsables et plus présents auprès de leur enfant. Vous avez également évoqué la coparentalité, qui n'implique pas forcément une égalité. C'est vrai, ce n'est pas l'égalité du temps passé avec l'enfant qui fait la richesse de l'apport d'un père ou d'une mère. Il faut donc, comme beaucoup d'orateurs l'ont dit, faire du cas par cas. C'est pourquoi notre texte ne fige ni n'impose rien. Madame Boyer, vous avez évoqué l'âge de l'entrée en sixième : 10 ou 11 ans. À ma connaissance, ce n'est pas...