⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Interventions sur "repos"

18 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...re ont réfléchi à ce sujet, comme Jean-Marc Zulesi, Anne-Laurence Petel ou Florence Provendier. Pour ma part, me référant au rapport sur le tourisme pour tous de notre collègue Pascale Fontenel-Personne, que je tiens à remercier, j'ai adressé le 22 avril dernier, avec cent collègues de la majorité, un courrier à la ministre du travail pour défendre une nouvelle idée : la monétisation des jours de repos des salariés sous forme de chèques-vacances pour les soignants. L'idée a été favorablement reçue – merci, madame la ministre. Par delà les polémiques, les postures et les instrumentalisations politiciennes, il y a l'essentiel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Le texte que nous examinons a pour seul objectif de permettre aux salariés et aux agents publics qui le veulent d'offrir des jours de repos, valorisés en chèques-vacances, aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social – personnels des hôpitaux, des établissements pour personnes âgées, des services à domicile et des non-salariés, qu'ils soient soignants ou non soignants. Précisons que le dispositif s'adresse aussi à celles et ceux qui n'ont pas été les plus confrontés à l'épidémie dans le territoire national. Les dons de jour...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

...i a conduit certains de nos collègues à déposer des propositions de loi pour lever les freins juridiques qui s'y opposent. Le texte que nous examinons prévoit une extension de la loi du 9 mai 2014, dite loi Mathys, laquelle ne permet actuellement le don de congés qu'au sein de la même entreprise et à destination de proches aidants. Notre groupe ne souhaite pas s'y opposer, dans la mesure où elle repose sur le principe du volontariat, mais il est bien conscient qu'elle ne représente que peu de chose face aux attentes des soignants et de tout le personnel médico-social. Quelques questions demeurent par ailleurs. Au-delà des personnes éligibles, qui en bénéficiera réellement ? Faudra-t-il choisir au cas où les dons seraient en deçà des attentes ? Comment s'assurer que les chèques-vacances, qui p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

...aut de leur dire leur gratitude, les Français ont remercié les soignants qui se sont mobilisés – et continuent d'ailleurs – durant cette crise sanitaire. Faute de toujours trouver les mots, ils les ont applaudis à 20 heures chaque soir ; des restaurateurs ont cuisiné pour agrémenter leurs repas ; des enfants ont dessiné pour embellir leur cadre de travail ; des fleuristes ont coloré les salles de repos ; tant d'autres initiatives ont été imaginées pour remercier ceux qui ont travaillé durement pour soigner et prendre soin des plus fragiles. Devant la douleur, devant l'abnégation, devant la conscience professionnelle qui a fait travailler les soignants avec dévouement, efficacité et humanité, les Français ont été reconnaissants et émus ; nombreux sont ceux qui ont souhaité les remercier. Le te...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Le personnel hospitalier est en colère depuis longtemps, et ce geste n'est pas fait pour l'apaiser. Il ne demande pas que l'on se souvienne ; il ne demande que les moyens de remplir ses missions de service public avec pour seul impératif l'intérêt général. Nombreuses et nombreux sont ceux qui ajoutent qu'ils ne demandent pas aux autres de renoncer à leurs jours de repos – sauf peut-être si c'est pour manifester avec eux, comme le disait Caroline Fiat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

...ment avez-vous eu le culot de demander aux salariés de payer des chèques-vacances au personnel soignant, le tout en vous drapant des principes de générosité et de solidarité ? Le message politique est daté et connu : il faut travailler plus. Donnez vos jours car vous en avez trop, dites-vous. Cela tourne à l'obsession et tout sert de prétexte : ici, on autorise l'employeur à disposer des jours de repos des salariés, là on les incite à en faire charité en les culpabilisant, plus loin on leur annonce qu'il faudra donner des jours pour payer la crise. Le personnel hospitalier est exceptionnel et la société lui est redevable. Hélas, pour vous, la société n'est qu'une somme d'individus et vous n'envisagez aucun autre chemin. Or ces jours sont le fruit de conquêtes sociales et ce n'est pas par hasar...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Fontenel-Personne :

...ouhaite bâtir les fondations d'un système plus résilient et moderne, asseoir durablement notre reconnaissance aux soignants et répondre définitivement à leurs légitimes revendications. Il va de soi que le présent texte ne concerne qu'une infime partie du système de santé dans son ensemble. C'est une partie dérisoire pour certains, je l'entends volontiers, mais incontournable. Je parle en effet du repos : qui dit effort dit repos.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Fontenel-Personne :

Pendant ces trois mois de lutte, tous les professionnels de santé ont travaillé d'arrache-pied sans compter leurs heures, voire sans rentrer à leur domicile de peur d'y rapporter la covid. Le temps est venu de leur permettre de se reposer et les Français veulent y participer. Pour ce faire, il fallait un outil fort et agile, aisé à émettre et à utiliser, un outil connu de tous ou presque – le chèque-vacances, qui est l'outil-clé du tourisme et du repos. C'est un outil de l'État qui passe par l'Agence nationale du chèque-vacances, auquel beaucoup de Français n'ont pourtant pas encore accès. Cette proposition de loi permettra d'é...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

...e entendre d'un même coeur – une nation pourtant si déchirée depuis près de trois ans. Que faire alors pour traduire cette émotion et cette reconnaissance unanime ? Député de l'Oise, un territoire plus durement touché que d'autres, je me devais d'apporter une réponse concrète et utile. C'est pourquoi j'ai déposé dès le 22 mars une proposition de loi permettant à tout salarié de donner un jour de repos au personnel soignant. Entendus au sens large, ces jours de RTT, qui ne sont pas des jours de congé mais des jours de récupération, conviennent parfaitement à mon objectif, sur le fond comme sur le plan symbolique. Conscient que les soignants ne peuvent, étant donné leurs missions, prendre leurs jours de récupération et que leur rémunération n'est pas à la hauteur de leurs responsabilités, et sa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche :

...ontariat. Il nous semble que notre rôle est de favoriser cet élan et cette volonté, en modifiant le droit en vigueur pour instaurer un dispositif répondant aux aspirations exprimées par nos concitoyens : pouvoir transformer une solidarité de fait en solidarité de droit. La mesure permettant aux salariés et aux agents publics de faire don aux professionnels de santé de jours de RTT et de jours de repos non pris, à travers leur conversion en chèques-vacances, nous semble pertinente et pratique. Elle renforcera le lien, parfois malmené, entre les Français et les soignants ; or la qualité du lien et de la relation se trouve au coeur du soin. L'examen du texte en commission a étoffé la proposition initiale, en intégrant l'ensemble des étudiants mobilisés pendant la crise, des internes en médecine ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Madame la ministre, vous avez éveillé ma curiosité en présentant le Ségur de la santé comme l'occasion d'une grande discussion avec les organisations syndicales. J'aimerais savoir si vous ne pensez pas que le sujet dont nous débattons ici ne mériterait pas d'y être inclus. Il s'agit de toucher aux jours de RTT et aux jours de repos, ce qui mérite tout autant de faire l'objet d'un dialogue avec les organisations syndicales pour savoir ce qu'elles en pensent. Par ailleurs, lorsque nous avons débattu du don de jours de repos à un agent public aidant familial ou avec un enfant malade, j'avais adopté une position tout à fait cohérente avec celle que je viens d'exprimer au nom de mon groupe. Je me souviens que plusieurs organisa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

...re repartir le secteur touristique, le choix de limiter celle-ci à cette unique forme réduit fortement la portée du texte, comme l'a dit M. Zulesi, député de la majorité. La proposition de loi que j'avais déposée prévoit, quant à elle, une monétisation sous forme de primes, pour plusieurs raisons. D'abord, les personnels soignants ne peuvent pas, dans bien des cas, prendre leurs propres jours de repos. Ensuite, leur rémunération n'est pas à la hauteur de leurs missions. Ces dons représentent donc une aide substantielle mais temporaire, dans l'attente d'une revalorisation durable de leur rémunération. Vous mesurez à quel point vous restreignez le périmètre du texte et laissez peu de choix aux personnels soignants dont le pouvoir d'achat, par votre faute, est si bas. Je vous invite à adopter l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Vous souhaitez, monsieur le député Zulesi, donner aux employeurs la possibilité d'offrir des jours de repos en complément de ceux donnés par leurs salariés. Je vous rejoins entièrement, la solidarité doit pouvoir s'exprimer à tous les étages. Lors des auditions, j'ai pu constater que les groupes Pasteur Mutualité et Action Logement ou qu'un réseau d'entreprises comme France FinTech ont déjà engagé, sur cette question, des réflexions qui sont proches d'aboutir. Nous pouvons donc imaginer que, dans une e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à ce qu'un décret en Conseil d'État précise le cadre juridique qui permettra aux agents publics de faire don de leurs jours de repos au bénéfice des personnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés durant l'épidémie du covid-19. Cette disposition permettra de faciliter la mise en oeuvre de la solidarité nationale dans le secteur public.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi :

S'agissant de l'amendement no 12, je me contenterai de dire qu'il est défendu, la discussion ayant montré que le Gouvernement et le rapporteur y sont opposés. Je me focalise sur l'amendement no 13, qui me tient très à coeur. Il vise à autoriser le don de jours de repos, grâce au dispositif que vous proposez, celui des chèques-vacances, entre salariés d'un même groupe ayant des activités relevant des secteurs sanitaire ou médico-social visés. Cela ferait l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe. L'objectif est d'amplifier le geste de don de jours de repos en favorisant la solidarité entre salariés d'un seul et même groupe, qui serait ainsi d'autant mieux c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L'amendement no 13 vise à donner la possibilité d'autoriser, par un accord d'entreprise, le don de jours de repos entre salariés d'un même groupe ayant des activités relevant des secteurs sanitaire ou médico-social. Il ressemble beaucoup à l'amendement no 12, à ceci près que le don se ferait sous forme de chèques-vacances. Vos amendements risquent de nuire à la lisibilité du dispositif proposé, lequel fait appel à la solidarité nationale ; ils le rendraient réellement plus complexe. Je vous invite donc à les...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...qui y sont visés. Dans sa rédaction actuelle, le texte donne la possibilité aux particuliers non salariés de faire un don financier. L'objectif du présent amendement est d'ouvrir cette possibilité à toute personne physique ou morale qui souhaiterait contribuer à ce mécanisme de solidarité, y compris à des agents publics ou à des salariés qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas donner de jours de repos. Des entreprises et des associations pourraient également contribuer à l'élan de solidarité nationale de cette façon. Les dons réalisés n'ouvriraient droit à aucune réduction d'impôt. Par ailleurs, ce dispositif permettrait aussi aux élus, parlementaires inclus, de prendre part à l'élan de solidarité nationale. Enfin, l'article 1er bis fait actuellement référence aux bénéficiaires du dispositif...