Interventions sur "ARS"

...d'établissements de proximité, ont alerté le Gouvernement des dangers d'une vision purement budgétaire et comptable de l'offre de soins, d'une concentration urbaine des structures hospitalières, renforcée par la mise en place des groupements hospitaliers territoriaux. Plutôt que d'organiser les complémentarités indispensables entre public et privé, médecine hospitalière et médecine de ville, les ARS se sont transformées en police financière des établissements. Notre pays s'est ainsi montré incapable d'anticiper la progression particulièrement dramatique de l'épidémie. Le coronavirus l'a frappé comme beaucoup d'autres, mais notre réponse sanitaire suscite des interrogations et appelle d'indispensables évolutions. La politique hospitalière doit obéir à des objectifs d'efficacité, d'adaptabili...

Durant cette crise, beaucoup ont fait le procès des libertés locales, pointant notamment les échecs des agences régionales de santé. Celles-ci sont en fait les symboles de la centralisation, voire de la centralité française, des sortes de préfectures bis, sans en avoir l'autonomie ni le pouvoir. Les ARS qui ont réussi à surmonter cette crise sont celles qui se sont affranchies de l'État central, telles celles de l'Île-de-France ou de Rhône-Alpes. Elles ne sont pas contentées d'appliquer les circulaires du ministère de la santé mais ont fait preuve d'une autonomie réelle, sur la base de la concertation avec les acteurs locaux, les élus, les parlementaires. Trois points semblent avoir été décisif...

...onnaît la grandeur d'un pays. Au vu de la situation actuelle, il y aurait malheureusement quelques raisons de douter de notre grandeur… Non seulement les conditions de travail des personnels soignants continuent de se dégrader, mais on constate que leurs salaires ne sont pas assez élevés ; il faudrait les revaloriser, et cela bien au-delà de l'octroi d'une simple prime. Autre problème, celui des ARS. Vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État : on ne peut pas considérer que les agents des agences régionales de santé, dans leur totalité, n'ont pas fait leur travail. J'ai moi-même constaté dans mon territoire que beaucoup ont travaillé jour et nuit durant la crise. Néanmoins, il y a eu un réel problème de réactivité : on a préféré attendre les ordres venus d'en haut plutôt q...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à saluer le travail remarquable effectué, dans le département des Ardennes, par l'ARS dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. Même si de tels résultats sont toujours fragiles, le département des Ardennes est celui de la région Grand Est qui a compté le moins de décès, alors que les territoires voisins, y compris la Belgique, ont été très durement touchés. Cela tient sans doute aux hommes, et à l'efficacité du tandem qu'ont constitué le délégué territorial de l'ARS...

L'épidémie de covid-19 nous rappelle qu'en période de crise sanitaire, la réactivité dans les prises de décision est fondamentale. À cet égard, les décisions des agences régionales de santé ont parfois suscité beaucoup d'incompréhension, ce qui a exacerbé leur image de structure technocratique éloignée des besoins et des réalités des territoires. Pourtant, les prérogatives des ARS sont nombreuses – peut-être trop, d'ailleurs, ce qui explique en partie les lenteurs bureaucratiques et le manque de réactivité. S'il ne s'agit pas pour moi de remettre en question la qualité du travail de tous les agents des ARS, les incompréhensions avec les collectivités territoriales ont été fréquentes, notamment quand ces dernières se sont fait rappeler à l'ordre pour avoir procédé à des co...

... je ferai entendre une discordance, car le cadre national n'est pas toujours vertueux. La politique relative aux masques, par exemple, a beaucoup évolué depuis 2011, et c'est bien l'État qui, en définitive, par ses revirements, nous a mis en difficulté. Résultat, personne n'est directement responsable de la gestion des masques. Il eût mieux valu que quelqu'un le fût ; c'eût été plus simple. Les ARS, ce n'est qu'une administration déconcentrée qui prend ses ordres du ministère de la santé. Si l'on veut que les choses soient faites de manière un peu plus réfléchie, il faut impliquer les élus, en particulier les élus régionaux ; dès lors, il pourra y avoir discussion, et ce ne sont pas simplement les contingences budgétaires qui seront prises en considération. Les élus savent ce qui est bon po...

Mes questions rappelleront évidemment celles qui ont déjà été posées. Le constat est unanime : la crise du covid-19 a mis en lumière les dysfonctionnements dont souffraient les ARS – manque de lisibilité de leurs missions, tensions avec les préfets, opacité de la gestion des stocks, manque de coordination avec les élus. Tous, jusqu'au chef de l'État, s'accordent sur la nécessité de tirer les leçons de cette crise. Il est vrai que la création des ARS, en 2010, procédait d'une logique quelque peu mortifère, inspirée du new public management ou nouvelle gestion publique, moti...

Les DRASS, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, auraient pu jouer le même rôle et nous dispenser des ARS, dont vous reconnaissez la nature profondément bureaucratique. Par des regroupements hospitaliers dont la nécessité n'était pas toujours démontrée, ces dernières ont organisé la déstructuration du service de santé de proximité. La nature des ARS est également comptable : ces regroupements ont réduit de manière drastique le nombre de lits, et ce, dans des territoires dont l'étendue est parfois com...

... désormais à la réflexion et au changement. Les conséquences inédites de l'épidémie nous amènent indiscutablement à revoir l'organisation territoriale de la santé, qui a montré ses limites : décisions incohérentes, lourdeurs administratives. Il est grand temps de remédier à ces problèmes de fond qui minent l'action des professionnels de santé au sein des territoires. C'est avant tout le rôle des ARS qu'il nous faut totalement repenser. Créées il y a dix ans dans la continuité des agences régionales de l'hospitalisation – ARH – , puis calées sur les grandes régions, elles disposent désormais de tous les pouvoirs en matière de santé dans nos territoires. L'ARS, c'est l'État, et c'est justement cela qui a posé problème en cette période de crise. Les collectivités et les élus locaux ont été les ...

...ble nos attentes. Permettez-moi de vous interroger à présent sur le rôle des agences régionales de santé. Bien sûr, mon propos ne concernera pas l'ensemble de leurs agents. De même, il n'est pas guidé par l'émotion mais par les événements dont nous avons pu être témoins durant cette crise. Nous avons ainsi pu constater une déconnexion totale entre la vision de la situation que les personnels des ARS avaient depuis leurs bureaux et la réalité à laquelle étaient confrontés les soignants sur le terrain. Je ne citerai que quelques exemples, tirés de notre vécu mulhousien mais mes collègues m'ont rapporté des cas similaires de toute la France. Ainsi, quand il a fallu ouvrir en urgence des lits de réanimation pour accueillir les patients en détresse respiratoire qui attendaient sur des civières, ...

...eurs exemples de sanctions. C'est le cas au sein de l'hôpital du Rouvray où une enquête administrative a été lancée à l'encontre de plusieurs agents qui auraient dénoncé le manque de masques. Monsieur le secrétaire d'État, tiendrez-vous compte de cette expérience de démocratie dans le monde des soignants pour transformer la direction des hôpitaux ? La même question pourrait se poser au sujet des ARS.

...tait laissé à l'appréciation des directions. Vous avez ensuite proposé une médaille pour les soignants et demandé aux autres travailleurs de leur transférer leurs RTT afin qu'ils puissent partir en congés. Ces propositions sont insultantes pour les salariés et pour les soignants, qui ont parfois donné jusqu'à leur vie pour combattre la maladie. Nous exigeons également la modification du rôle des ARS, qui ne permettent pas à la démocratie sanitaire de s'exprimer dans les territoires. Les agences régionales de santé doivent être déconfinées : elles doivent se rendre sur le terrain et constater les effets dévastateurs de vos politiques. La santé ne doit plus être un marché, c'est un bien commun que nous devons protéger. Quand allez-vous enfin comprendre que la santé est en danger, que les hôpi...

...ilière des soins ont dû s'adapter de manière rapide et efficace à l'insuffisance du nombre de lits en réanimation et au manque de matériel. Affranchis en raison de l'urgence des lourdeurs administratives, les professionnels de la santé ont montré leur efficacité et prouvé qu'ils doivent être des partenaires essentiels dans la gestion du système. Pourtant placées au coeur du système de soins, les ARS ont suscité questions et critiques, visant notamment leur réactivité, leur autonomie ou leur gestion jugée trop administrative. Même si les dysfonctionnements ne sont pas la règle, par exemple en Occitanie, certaines agences régionales de santé ont été dépassées par l'urgence des décisions à prendre. La question de l'échelle s'est donc posée : dans les grandes régions, les ARS ne sont-elles pas d...

...ivité sans faille de nos institutions, des établissements de santé et de leur personnel. Mais la crise sanitaire a également mis en lumière certaines limites, certains freins et certains dysfonctionnements qu'il nous appartiendra de corriger en tirant toutes les leçons de la crise, notamment en matière de gouvernance de santé. À cet égard, comme plusieurs de mes collègues l'ont déjà dit, si les ARS ont joué un rôle majeur dans le pilotage et la coordination de la gestion de crise, la lourdeur administrative, la logique gestionnaire et le manque de réactivité de certaines d'entre elles démontrent que la question de l'organisation des soins doit être posée, ainsi que celle de la logistique de distribution du matériel de protection. La situation appelle nécessairement des réflexions et des évo...

...e secrétaire d'État, comment ces travaux vont-ils être financés ? Permettez-moi quelques réflexions supplémentaires : quand les GHT ne correspondent pas à des bassins de vie cohérents, il ne faut pas hésiter à les revoir. Les conseils de surveillance, où les parlementaires doivent retrouver une place, devraient être pensés à l'échelle des intercommunalités plutôt qu'à celle des villes. Quant aux ARS, elles ne doivent pas seulement être des instances d'évaluation, mais mener une action de proximité, en partenariat avec les hôpitaux, pour mieux prendre en compte les besoins de la population. Il faut le reconnaître : c'est ce qui est fait depuis un an. Monsieur le secrétaire d'État, quel calendrier avez-vous prévu pour moderniser nos hôpitaux publics et garantir ainsi à l'ensemble des citoyens...

Comme vous le savez, durant dix semaines, pendant la crise, je me suis investie bénévolement auprès de l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur en tant que réserviste sanitaire. J'ai ainsi pu constater de l'intérieur le fonctionnement de ces agences, qui jouent un rôle central mais méconnu dans la politique de santé. Je souhaiterais donc vous faire part de mes remarques et vous proposer quelques pistes pour améliorer l'efficacité de notre système de santé. Il me semble que ce qui doit guider nos réflexions,...

Les ARS ont joué pendant la crise sanitaire un rôle essentiel de coordination de l'ensemble des acteurs concernés : l'hôpital public, la médecine libérale, les EHPAD et les collectivités locales. C'est particulièrement vrai dans le Val-d'Oise. Ce matin encore, j'étais à Argenteuil, dans ma circonscription, aux côtés du ministre des solidarités et de la santé, pour assister à une opération « aller vers »...

… ces médecins étrangers « faisant fonction d'interne ». Il faut enfin à donner à ces personnes un statut qui leur permettre de travailler correctement. Il faut également rendre nos procédures plus efficaces. C'est en effet leur respect qui a retardé la mise en oeuvre du gros projet de restructuration auquel l'hôpital d'Argenteuil travaille en partenariat avec l'ARS et l'administration centrale. Bien sûr, ces procédures sont nécessaires pour que tous soient traités de la même manière, mais il y a urgence à réaliser ces travaux.

... vous devez engager. J'attends aussi des réponses de votre part sur les groupements hospitaliers de territoire. Mon expérience avec le GHT Rhône Nord Beaujolais Dombes, dans ma ville de Villefranche-sur-Saône, m'a montré l'importance des GHT en matière de coordination des établissements publics et privés ainsi que de soutien aux EHPAD publics et privés. Les GHT sont des relais efficaces pour les ARS et permettent de faire le lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS – , c'est-à-dire avec les professionnels libéraux. Quel poids et quel rôle donnerez-vous, à l'avenir, aux GHT ? S'agissant des ARS, dont certains demandent la disparition, je souhaite l'émergence d'une nouvelle forme de gouvernance, …

...établissements hospitaliers sont en effet essentiels au maintien de la vie dans ces territoires ; leur pérennité doit donc être assurée. Plus largement, monsieur le secrétaire d'État, la gouvernance de l'hôpital public doit aussi être repensée. Si les agences régionales de santé sont bien sûr indispensables, comme nous l'avons vu lors de cette crise, tous les pouvoirs ne peuvent être confiés aux ARS. Aussi, les élus locaux et l'ensemble des acteurs de notre système de santé, qui connaissent leur territoire et les attentes de leurs populations, doivent pouvoir peser concrètement sur la stratégie de nos hôpitaux.