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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Articles 6 ter à 7 ter
Documents législatifs
Projet de loi N° 370 (187 amendements)
Avis N° 392 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 417 (78 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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