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Interventions sur "SMIC"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...e. Le dispositif que nous proposons a évidemment une portée universelle, en miroir du dispositif d'activité partielle que vous avez étendu lors de la crise du covid-19. Toutes les entreprises, sans distinction de secteur, dès lors qu'elles reprennent rapidement leurs salariés en chômage partiel, pourront y avoir accès – c'est logique. De la même façon, il fonctionnera jusqu'à l'équivalent de 4,5 SMIC, calqué, par souci de cohérence, sur le périmètre de l'activité partielle que le Gouvernement a étendu pendant la crise. Plus précisément, un employeur reprenant un salarié qui aurait débuté son activité partielle entre le 1er mars et le 11 mai 2020 – date de la levée des principales restrictions et interdictions d'activité liées au confinement de la population – se verrait, pour une durée de si...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

...u travail via l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pendant six mois à compter de la reprise du travail. Les conditions de mise en oeuvre sont simples : il faut que le salarié soit de retour dans l'entreprise pour une reprise effective du travail dans les cinq jours qui suivent la promulgation de la loi. Afin d'éviter toute dérive financière, l'allégement est plafonné à 4,5 SMIC, soit le même plafond que celui prévu par le dispositif de prise en charge du chômage partiel. Cette disposition permettrait une relance de l'activité économique. En outre, elle garantirait le maintien des savoir-faire et de la technicité de l'ensemble des salariés des entreprises françaises. Les entreprises pourraient ainsi lancer de nouveaux projets pour élargir le champ de leur production, in...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Par la proposition de loi que vous présentez ce matin, monsieur le rapporteur, vous souhaitez transformer le dispositif d'activité partielle en allégement de cotisations pour tous les salaires inférieurs à 4,5 fois le SMIC et pour une durée de six mois, soit une facture de quelque 20 milliards d'euros. En réalité, nous savons, pour vous avoir souvent écouté, que vous souhaitez baisser les cotisations sociales et vous voyez aujourd'hui une nouvelle occasion de proposer une telle mesure, comme vous le faites fréquemment lors de nos débats. Toutefois, vous ne précisez pas comment le manque à recevoir dans les caisses ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

...Cela doit néanmoins se faire avec prudence, car l'épidémie n'est pas derrière nous. L'Académie de médecine nous invite même à envisager son éventuelle reprise à l'automne. Aussi, bien que nous comprenions son intérêt, la présente proposition de loi soulève plusieurs interrogations et suscite quelques réserves au sein de notre groupe. D'abord, les exonérations de cotisations sociales jusqu'à 4,5 SMIC nous laissent perplexes : cela va peser sur les comptes de la sécurité sociale, déjà très fragilisés par la crise sanitaire. Ensuite, si la reprise du travail nous paraît nécessaire, elle ne doit pas se faire au détriment de la santé et de la sécurité des salariés. L'apparition ces dernières semaines de multiples foyers sur les lieux de travail doit nous inciter à la prudence. En outre, les mesu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

...oerth propose que le coût du chômage partiel, soit plus de 25 milliard d'euros, soit transformé pour soutenir directement l'emploi à travers la baisse du coût du travail. Les employeurs ne bénéficieront plus directement du chômage partiel, mais ils ne paieront pas de cotisations patronales de sécurité sociale pendant six mois après la reprise du travail de l'employé, dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Alléger les cotisations patronales diminuera le coût du travail et favorisera l'emploi. La proposition de loi constitue une réelle avancée pour préserver nos concitoyens de la crise économique et sociale, et éviter que le chômage partiel ne se transforme en chômage définitif. Il est urgent de relancer l'économie de la France. Beaucoup de secteurs sont très durement touchés par la crise et, même...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il vise à préciser que le périmètre des exonérations proposées est fondé sur le plafond de 1,6 SMIC, courant en matière d'allégements. Madame la ministre, vous avez indiqué que notre dispositif n'intégrerait pas les personnes au SMIC, dont les charges sont d'ores et déjà quasi-inexistantes : certes, mais il existe bel et bien des charges pour les autres salariés car, fort heureusement, tout le monde en France n'est pas payé au SMIC ! C'est d'ailleurs pour cette raison que vous avez étendu le d...