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Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3005 (2 amendements)
Rapport N° 3048
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
55 mots
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