Interventions sur "TVA"

Et la TVA, dans tout ça ?

Tâchez au moins, madame la secrétaire d'État, de ne pas échouer sur la question de la TVA. Nous avons déjà déposé de multiples amendements sur des textes antérieurs. Je me souviens par exemple que le 17 avril, l'ensemble des oppositions réunies a demandé la réduction du taux de TVA. À l'époque, nous avions demandé un taux nul, ou à défaut un taux de 2,1 %, voire de 5,5 %. N'allez pas dire, madame la secrétaire d'État, que vous avez accepté cette solution avec enthousiasme ! Je me souv...

La proposition de loi que nous examinons vise à exonérer de TVA les masques de protection, gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes utilisés dans la lutte contre le covid-19. Je commencerai, comme en commission, par dire que je comprends les motivations des auteurs de ce texte, d'autant plus que le rapporteur, M. Straumann, est élu d'un territoire, le Haut-Rhin, qui a particulièrement souffert de l'épidémie. Toutefois, il me semble que cette proposi...

...mann, procède de la même logique que celle qui a amené notre groupe à réclamer la gratuité des masques. Vous considérez qu'il s'agit de produits essentiels dans le cadre de la lutte contre l'épidémie et qu'il est nécessaire d'en réduire le coût pour les ménages, afin d'éviter les phénomènes d'évitement par contrainte financière. Ainsi, l'article 1er de votre proposition de loi vise à exonérer de TVA les opérations d'achat et de vente de masques, de gel hydroalcoolique et de toute solution désinfectante pouvant être utiles contre l'épidémie de covid-19. L'article 2 limite cette mesure dans le temps, puisqu'elle ne demeurerait applicable que jusqu'au 1er mars 2022. Nous voterons votre proposition de loi, malgré certaines réserves.

...us avons donc des réserves sur ce texte, et d'abord parce qu'il apparaît limité face à l'enjeu d'assurer l'égal accès des ménages aux dispositifs de protection : il y avait de nombreux autres éléments à prendre en considération. Là où le groupe socialiste réclamait la gratuité, ou au moins un encadrement strict des prix des masques et des solutions désinfectantes, vous proposez une exonération de TVA. En outre, l'intérêt de la proposition de loi semble limité, …

… puisque nous avons déjà décidé d'abaisser le taux de TVA sur ces produits, fixé à 5,5 %. Le gain financier d'une exonération de TVA serait, pour les consommateurs, de 1,65 euro sur une boîte de 50 masques à 30 euros, et de 22 centimes d'euro sur un flacon de gel hydroalcoolique à 4 euros. Tout doit être fait pour les familles les plus modestes, mais reconnaissons que votre disposition n'a qu'un effet minime. Votre proposition de loi appelle aussi d'au...

La présente proposition de loi vise à exonérer de TVA les masques de protection, les gels hydroalcooliques et les solutions désinfectantes, qui sont devenus des produits de première nécessité. Puisqu'il importe que nos concitoyens puissent les acquérir à moindre coût, elle tombe à point nommé. Après le rejet de tous les textes de la journée, il serait bien que l'un d'entre eux sorte du lot : cela aurait pu en être un autre, mais vous seriez bien avi...

...t le symbole. David Habib l'a dit, la politique est aussi affaire de symboles : dans la situation extraordinaire et terriblement difficile que nous vivons, l'État doit faire un geste, en supprimant une taxe sur un produit indispensable. En la matière, la dimension symbolique est bien plus importante que celle de la fiscalité. Tous les groupes d'opposition avaient déjà milité pour que le taux de TVA sur ces équipements passe de 20 % à 5,5 % : cette mesure avait été obtenue de haute lutte, ce qui était déjà très bien. Quant à son acceptation par l'Europe… L'Europe, c'est nous ! En tout cas, il serait bon, un jour, que l'Europe, ce soit nous. L'Europe, pour une fois, est plutôt bienveillante sur le sujet de la TVA, et je vois mal la Commission européenne retoquer cette mesure de la part de la...

...assée, car c'est bien d'une pénurie qu'il s'est agi, succède désormais le trop plein, notamment de masques en tissu. Mais, au-delà des controverses, je crois qu'il y a un consensus pour considérer que la vente de ces équipements répond à une exigence d'intérêt général. La proposition de loi de nos collègues du groupe Les Républicains ambitionne de supprimer totalement, jusqu'au 1er mars 2022, la TVA applicable à ces produits, afin de donner les moyens à tous les Français de s'équiper. Remarquons que cette proposition est le prolongement d'un débat que nous avons eu lors de la discussion du second projet de loi de finances rectificative pour 2020. Les députés du groupe Libertés et territoires s'étaient alors mobilisés, avec d'autres, pour que la TVA applicable sur les masques et les gels hyd...

Je comprends l'objectif que visent nos collègues du groupe Les Républicains. Si je souscris à l'ambition de la proposition de loi, qui vise à aider à l'achat de masques de protection, de gel hydroalcoolique et de divers produits de première nécessité sanitaire, je ne suis pas convaincue par l'outil retenu, l'instauration d'un taux nul de TVA. Le groupe Écologie Démocratie Solidarité est favorable à la distribution gratuite de masques, notamment dans les transports en commun, ainsi qu'aux familles les plus démunies. Reste que la proposition de loi de nos collègues du groupe Les Républicains n'épuise pas le sujet. Ceux qui pourront acheter des masques continueront à le faire, sans que le différentiel de taxation ne permette à ceux qui ...

Toutefois, la mesure proposée ici semble peu utile. Pour l'acheteur final, l'économie réalisée relève du minime. Le taux de TVA a d'ores et déjà été abaissé à 5,5 % sur les masques et les gels hydroalcooliques, soit au même niveau que le taux applicable aux produits de première nécessité. Le ramener à 0 % aurait pour effet d'abaisser le prix plafond de ces produits de respectivement 5 et 14 centimes. De surcroît, cette baisse, en plus d'être minime, est toute théorique. En effet, rien ne garantit qu'une diminution du tau...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de partager avec vous toute mon amertume. Depuis trois mois, notre pays fait face à l'une des crises les plus graves de son histoire ; pendant ce temps, nous en sommes encore à débattre d'une éventuelle exonération de TVA des masques de protection et du gel hydroalcoolique. Voilà la réalité : trop peu, trop tard ! En outre, nous avons eu ce débat il y a deux mois, lors de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020. À gauche comme à droite, nous tombions d'accord pour dire qu'il est absolument nécessaire d'exonérer de TVA les opérations de vente et d'achat de masques et de gel hydroalco...

Nos compatriotes, les plus fragiles d'entre eux comme les salariés, les retraités et les étudiants, ont plus que jamais besoin d'accéder à des masques gratuits. Exonérer les masques et le gel hydroalcoolique de TVA est insuffisant si nous voulons permettre aux Français de se protéger efficacement contre le covid-19 et continuer à sauver des vies. Malgré tout, le groupe communiste votera la proposition de loi, …

...n de permettre aux Français d'obtenir ces produits à des prix convenables. Je veux rappeler cinq de ces mesures prises très rapidement. La première a consisté à plafonner le prix de vente du gel hydroalcoolique et des masques chirurgicaux, dès le début de la crise. La deuxième a consisté à arrêter un prix de référence des masques réutilisables. La troisième a consisté à porter à 5,5 % le taux de TVA applicable à ces produits, par le biais de l'adoption d'un amendement d'initiative parlementaire. Je rappelle également – c'est la quatrième mesure – que l'État prend en charge, à hauteur de 50 %, les masques que les collectivités territoriales distribuent dans les territoires. Enfin, à l'heure actuelle, un masque sur deux est distribué à titre gratuit.

...t à un prix très raisonnable. Dans ce cadre, nous pensons que cette proposition de loi n'est ni utile, ni appropriée sur le plan économique. Vous nous dites qu'elle permettra de donner un coup de pouce bienvenu au budget des Français ; mais c'est exactement l'inverse qui risquerait de se produire si nous l'adoptions. En effet, comme Mme la secrétaire d'État l'a indiqué, une exonération totale de TVA sur un produit engendre des coûts : les entreprises qui le produiraient ne pourraient pas récupérer la TVA sur les matières premières nécessaires à sa fabrication. Dans ces conditions, les coûts de production augmenteraient, …

et que, s'agissant des masques, l'enjeu n'est pas de baisser la TVA, ce qui créerait un appel d'air pour les importations, mais de lutter contre les fraudes.

...ne ? Même s'il est regrettable qu'il arrive si tardivement, le texte qui nous est proposé ici en est un. La question s'est déjà posée à l'occasion d'autres débats. La majorité avait alors bloqué la proposition en raison de sa non-conformité avec le droit européen. On peut le concevoir, mais pourquoi s'y opposer encore aujourd'hui, alors que l'Europe a laissé d'autres pays de l'Union appliquer la TVA à taux zéro ?

Et la TVA dans tout ça ?

...la santé a-t-il laissé s'écouler plus d'un mois avant d'informer les pharmaciens de leur droit de vendre des masques aux particuliers ? En conclusion, cette histoire de masques est à l'image de la gestion de la crise dans son ensemble : cacophonique et incohérente. Quoi qu'il en soit, puisque les masques sont maintenant accessibles au grand public, je voterai en faveur de l'exonération totale de TVA.

Je voudrais donner une première illustration de l'imprécision des propos que j'ai entendus : l'association des maires du Haut-Rhin, département particulièrement touché, a importé durant la crise des masques sur lesquels la TVA s'élevait à 0 %. Lorsqu'elle a acheté des masques localement en revanche, la TVA était de 5,5 % !