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Interventions sur "centimes"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé :

...tisan, fait passer de 20 % à 5,5 % les taux de TVA s'appliquant aux masques et aux gels hydroalcooliques. À l'époque, nous avions du reste considéré qu'il s'agissait du meilleur compromis entre la baisse du taux de TVA et le respect du droit de l'Union européenne. De surcroît, le Gouvernement a décidé, le 1er mai, d'encadrer le prix de vente des masques chirurgicaux, qui ne peut plus dépasser 95 centimes, le contrôle de cet encadrement étant confié à la DGCCRF. C'est la raison pour laquelle, à partir du mois de mai, le prix des masques chirurgicaux s'est tout d'abord stabilisé, avant de baisser, notamment en raison d'une concurrence accrue. Désormais, pour un masque vendu à 65 centimes l'unité, la part de la TVA s'élève à 3,5 centimes ; pour un masque chirurgical vendu au prix le plus élevé de 95...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

… puisque nous avons déjà décidé d'abaisser le taux de TVA sur ces produits, fixé à 5,5 %. Le gain financier d'une exonération de TVA serait, pour les consommateurs, de 1,65 euro sur une boîte de 50 masques à 30 euros, et de 22 centimes d'euro sur un flacon de gel hydroalcoolique à 4 euros. Tout doit être fait pour les familles les plus modestes, mais reconnaissons que votre disposition n'a qu'un effet minime. Votre proposition de loi appelle aussi d'autres considérations. Madame la secrétaire d'État, il est temps non d'affronter l'Union européenne, mais de lui imposer une vision sanitaire. Oui, la doctrine sur les masques a ét...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAina Kuric :

...oolique sont devenus des produits du quotidien. Depuis le 11 mai dernier, les masques sont obligatoires dans les transports en commun et dans certains établissements recevant du public. De nombreux Français ont fait le choix de porter un masque pour chacun de leurs déplacements. Afin d'éviter tout excès parmi les distributeurs, le Gouvernement a fait le choix d'en encadrer le prix, plafonné à 95 centimes maximum l'unité pour les masques, et à 2,64 euros le flacon de 100 ml pour le gel hydroalcoolique. Cet encadrement devait prendre fin le samedi 23 mai 2020. Le 22 mai, le Gouvernement a modifié le décret afférent, prolongeant l'encadrement du prix des masques chirurgicaux tout au long de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 10 juillet 2020. La hausse de la production de masques et de gel hy...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAina Kuric :

Toutefois, la mesure proposée ici semble peu utile. Pour l'acheteur final, l'économie réalisée relève du minime. Le taux de TVA a d'ores et déjà été abaissé à 5,5 % sur les masques et les gels hydroalcooliques, soit au même niveau que le taux applicable aux produits de première nécessité. Le ramener à 0 % aurait pour effet d'abaisser le prix plafond de ces produits de respectivement 5 et 14 centimes. De surcroît, cette baisse, en plus d'être minime, est toute théorique. En effet, rien ne garantit qu'une diminution du taux de TVA sera répercutée sur le prix de vente final. Par le passé, nous avons pu voir que le lien entre les deux n'est que partiel. S'il est certain que cette mesure coûtera à l'État, dire qu'il est incertain qu'elle favorise l'accessibilité des équipements sanitaires relève...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...hrwertsteuer, autrement dit pas de TVA ! Bien sûr, c'est une mesure symbolique, qui ne porte que sur quelques millions d'euros, mais c'est un signal envoyé à la population. Les autorités enjoignent aux citoyens de s'équiper, et leur facilitent la tâche à cette fin par des exonérations fiscales. Je me suis intéressé aussi au prix du masque en Autriche. Le 29 avril, chez Lidl, il s'établissait à 60 centimes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...entendu M. Becht évoquer le coût du masque. On constate aujourd'hui que, avec l'augmentation des températures, les masques en tissu sont trop épais et font transpirer. Vous le voyez autour de vous : les gens portent des masques chirurgicaux, plus confortables, dans lesquels on transpire moins, et que l'on peut jeter. Pour une famille de cinq personnes, deux masques par jour au prix constaté de 65 centimes représentent un coût total de 195 euros par mois. Une réduction de la TVA représenterait tout de même dans ce cas une économie de 10 euros par mois ! Ce serait là, de la part des pouvoirs publics, un signe…