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Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Article 6 et état c
Documents législatifs
Projet de loi N° 384 de finances rectificative (
2 commentaires
, 914 amendements)
Rapport N° 432
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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