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Interventions sur "juin"

8 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur de la commission mixte paritaire :

...titude majeure quant à l'évolution de l'épidémie sur le territoire national et au-delà. Je rappelle succinctement quels étaient les enjeux. Lorsque le projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 27 mai dernier, nous n'avions aucune certitude quant à l'évolution de l'épidémie dans les semaines suivantes et quant à la possibilité de tenir le second tour des élections municipales le 28 juin. Le texte tirait les conséquences de cette incertitude et du fait que les Français nous demandaient de faire preuve de prudence, car ils ne souhaitaient pas revivre un épisode de confinement – aucun d'entre nous ne le souhaite. Après consultation de l'ensemble des partis politiques, décision avait donc été prise de tenir le second tour et de convoquer les électeurs, tout en permettant, si cela se...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

...t des procurations, une tâche éloignée de leurs missions premières ; j'ai déjà évoqué le problème dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité. Une réflexion est-elle menée pour qu'ils n'en soient plus chargés, et qu'elle échoie au corps préfectoral, par exemple ? L'article 5, visant l'annulation du second tour du 28 juin dans les communes situées dans un nouveau foyer épidémique, a également retenu notre attention. Le texte établit un plafond de 5 % de communes concernées, soit 240 : n'estimez-vous pas ce chiffre trop élevé ? Quoi qu'il en soit, ce projet de loi est légitime et nécessaire. Nous souhaitons bon courage et bonne chance à tous les candidats, et surtout une bonne installation aux conseils municipaux....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Josso :

Nous allons clore le 28 juin prochain la longue et inédite séquence des élections municipales. Tous les aspects de notre vie reprennent progressivement leur cours, moyennant deux garde-fous : la prudence et le bon sens. La prudence s'impose parce que la pandémie est toujours là ; Albert Camus aurait certainement dit d'elle qu'elle n'est pas morte, qu'elle n'a pas disparu, qu'elle n'est qu'endormie et peut se réveiller. Le bo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

...aujourd'hui, apportant la certitude que, dans la quasi-totalité des communes, les gestes barrières seront respectés pendant le second tour. La seconde est la disparition de certaines dispositions du texte examiné en première lecture, notamment la possibilité pour le Gouvernement de fixer la date du second tour par décret, donc sans vote de l'Assemblée, si jamais il ne pouvait pas avoir lieu le 28 juin dans l'ensemble des communes. Ces dispositions ne figurent évidemment plus dans cette dernière version, et c'est très bien. Le fort risque d'abstention qui demeure constitue pour nous une source d'inquiétude ; les enquêtes d'opinion laissent présager que les Français se mobiliseront malheureusement peu. C'est fâcheux dans une période où nous avons tant besoin de renforcer et de renouveler notre ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

...répartition des compétences entre l'État et les collectivités et que les élus de terrain retrouvent la place qui leur revient. Alors que le déconfinement de notre pays se poursuit, il est grand temps que notre vie démocratique locale reprenne son cours. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que les députés et sénateurs réunis hier en commission mixte paritaire soient parvenus à un accord. Le 28 juin prochain, le second tour des élections municipales pourra se tenir dans l'ensemble des communes où il doit avoir lieu, à l'exception de celles de Guyane et de Mayotte où la situation sanitaire ne le permet pas encore, l'exécutif pouvant annuler le scrutin dans des clusters, ou foyers, après un avis circonstancié du conseil scientifique et une information du Parlement. Le présent texte marque de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...sieurs modifications de la loi du 23 mars 2020 et de quatre ordonnances prises sur son fondement. Une telle méthode a indéniablement nui à l'intelligibilité du texte. La navette et la commission mixte paritaire ont permis de recentrer le projet de loi sur les seules mesures nécessaires pour traiter la situation aujourd'hui effective : l'organisation du second tour des élections municipales le 28 juin prochain et le report des élections consulaires. Aujourd'hui, la tenue du scrutin le 28 juin paraît acquise. En effet, l'avis rendu par le conseil scientifique le 8 juin ne comporte pas d'éléments de nature à la remettre en cause, hormis pour les départements de Guyane et de Mayotte, comme cela a été souligné. À ce propos, mon collègue Gabriel Serville, élu en Guyane, dont je me fais le porte-pa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

...lus rapide que le temps parlementaire. En première lecture, nous prévoyions le report des élections municipales à janvier 2021, tout en envisageant la possibilité d'organiser des élections municipales dans des conditions sanitaires dégradées – elles le sont encore. Nous avons finalement rebâti l'ensemble du texte, avec le Sénat. Lors de la dernière allocution du Président de la République, le 14 juin, les dispositions adoptées ici en première lecture, prévoyant que le conseil scientifique se prononcerait sur l'opportunité de maintenir des élections municipales au 28 juin quinze jours avant le scrutin et que le Gouvernement remettrait au Parlement un rapport fondé sur cet avis n'étaient déjà plus pertinentes. En effet, le délai de quinze jours était déjà dépassé. C'est la raison pour laquelle ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Le premier tour des élections municipales s'est tenu en mars dernier dans une atmosphère anxiogène, qui s'est traduite par une forte abstention. Le 28 juin prochain – la décision est maintenant prise, à moins d'un événement difficile à prévoir – , 16,5 millions d'électeurs seront appelés aux urnes pour désigner les conseils municipaux des 4 857 communes qui n'en ont pas encore. Je salue à cette occasion tous les fonctionnaires municipaux, mais aussi tous les bénévoles, grâce à qui ces rendez-vous démocratiques sont possibles, et qui ont pris quelque...