Interventions sur "collectivité"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...it public. De fait, son déficit budgétaire s'élève à 69,1 milliards d'euros. La tendance à la concentration du déficit public sur l'État s'est accentuée ces dernières années : en 2010, le déficit de l'État représentait 90 % du déficit public, alors qu'il en constitue aujourd'hui près de 98 %. Cela n'est pas dû à une mauvaise gestion de l'État, comparativement à celle de la Sécurité sociale ou des collectivités territoriales. Cela s'explique au contraire par le fait que l'État assume pour les autres le coût des politiques d'allégement des prélèvements obligatoires des entreprises. L'État a ainsi accordé en 2010 une dotation aux collectivités territoriales compensant le coût de la réforme de la taxe professionnelle. Et il verse également une compensation à la Sécurité sociale correspondant aux allégemen...
