⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "attentat"

19 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

... répressif, sans pour autant obtenir le résultat escompté. Car aucune étude scientifique, aucune analyse, ne vient prouver qu'en agissant de la sorte, on parvient à prévenir la récidive. Non, il nous manque un outil fondamental : la réinsertion, … Par ailleurs, serions-nous désarmés si nous n'adoptions pas ce texte ? Bien sûr que non puisque des mesures de surveillance administrative, déjà très attentatoires aux libertés fondamentales et individuelles, existent et peuvent être utilisées. Or je tiens à signaler qu'il est beaucoup plus simple, pour les services de renseignement, d'appliquer ces dernières que les mesures de sûreté, lesquelles, au fond, ne leur apportent que peu de choses. Nous y reviendrons tout à l'heure lorsque nous aborderons la question de la surveillance électronique mobile, c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

...tion – car il s'agit bien, dans votre texte, de mesures de protection, de précaution, de sûreté, pour la société, et non de sanctions – les détenus qui vont sortir de prison après avoir purgé une peine pour apologie du terrorisme. J'estime que l'exclusion de cette qualification est une erreur et constitue même un danger. Nous l'avons vu par le passé, beaucoup de terroristes mis en cause dans des attentats de la plus haute gravité avaient d'abord été identifiés par la justice, lors d'une première condamnation, pour apologie du terrorisme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...uer d'abord à la criminalité organisée, puis à la criminalité tout court, puis à la délinquance ! Si ça marche pour les uns, pourquoi ça ne marcherait-il pas aussi pour les autres ? On l'a vu lors de l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui a étendu les pouvoirs du parquet et du procureur de la République, avec des techniques spéciales d'enquête très attentatoires qui, à l'origine, étaient prétendument réservées à la criminalité organisée et au terrorisme, et dont le champ d'application est désormais beaucoup plus large. Je m'oppose à de telles mesures, dont nous ne retirons rien d'un point de vue démocratique et républicain, car elles ne nous protègent même pas du péril contre lequel vous voulez légiférer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

...tes – on parle d'ailleurs de terrorisme islamiste à tout bout de champ. Mais j'ai aussi entendu Mme la rapporteure dire qu'il fallait faire confiance aux juges dans l'application des mesures antiterroristes. Quant à nous, députés, nous sommes le législateur. Je m'excuse de faire un constat froid mais, si j'insiste, c'est parce qu'en Corse, des personnes ont été inscrites au FIJAIT alors qu'aucun attentat ou cas de récidive ne s'y est produit depuis 2014 ; cela met de l'huile sur le feu, alors que la paix a été retrouvée. C'est aussi le cas au Pays basque, ce que dénoncent les Artisans de la paix, le maire de Bayonne, la LDH et des religieux. On a donc recours à un fichier, dont on nous avait pourtant dit qu'il avait été conçu uniquement pour lutter contre le terrorisme islamiste, dans des context...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

...rorisme. La seule chose qui compte, ce sont les chiffres. Or, comme je le disais tout à l'heure, certains pays – dont j'aurais aimé qu'on s'inspire – ont réussi à faire baisser sensiblement le nombre d'attaques terroristes. Je reprendrai l'exemple de Mickaël Harpon. Grâce à la commission d'enquête qu'a présidé mon excellent collègue Ciotti, on a appris que cette personne avait déclaré, après les attentats de Charlie Hebdo : « C'est bien fait ! » À l'époque, on avait jugé que ce n'était pas grave car il était un peu bègue et sourd-muet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

...rd pour considérer que tout commence par l'éducation, que personne ne naît djihadiste, raciste ou antisémite. Mais, à un moment donné, on est obligé de manier la carotte et le bâton – un bâton qui doit être fort, très fort. Hélas, les mesurettes sont insuffisantes, c'est mon intime conviction. La crainte qui m'obsède, c'est que, demain – qu'à Dieu ne plaise – , nous soyons confrontés à un nouvel attentat terroriste obligeant à une nouvelle loi et à un nouveau durcissement. Il faut anticiper en agissant dès maintenant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

...ssé faire. Il n'y a qu'à lire Les Émirats de la République, l'excellent ouvrage de François Pupponi, l'un de nos collègues du groupe Libertés et territoires, pour voir à quel point c'est une cocotte-minute. Nous n'avons pas trouvé le moyen de neutraliser les salafistes qui continuent à y officier d'une manière tout à fait dramatique. Je ne suis pas sûr que ceux qui se sont lâchement livrés à des attentats en France avaient tous traversé la Méditerranée ; certains étaient déjà ici. C'est là que notre nation doit se hisser progressivement pour essayer d'éradiquer ce problème terrifiant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

... de venir, et il a bien fait. Pour protéger la sécurité des Français, il me semble aussi important que le juge de l'application des peines puisse connaître les motifs qui pourraient conduire l'individu – le terroriste, en l'occurrence – à vouloir dépasser ce périmètre, avant d'accepter ou non ce déplacement. Cette mesure a évidemment une portée préventive, limitant les risques d'une préparation d'attentat par association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Il vise à interdire l'accès aux emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité nationale ou de la défense à toute personne condamnée pour des faits de terrorisme. La mission d'information de nos collègues Éric Diard à Éric Poulliat et la commission d'enquête sur l'attentat à la préfecture de police, que j'ai présidée, nous ont appris que 810 personnes exerçant dans les professions sensibles des secteurs public et privé sont inscrites au FSPRT, le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Nous allons ainsi dans le sens de votre texte, puisqu'il a pour ambition de fournir des mesures de précaution, même imparfaites. Cet...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue :

...er non seulement de l'extérieur mais aussi, et surtout, de l'intérieur du pays. Or, vous le savez, en France, l'une des fabriques du terrorisme est la prison. C'est pourquoi il est important d'agir à la sortie de détention. Mais le sujet mérite mieux que les affirmations péremptoires des uns et des autres. Certains nous disent que nous avons échoué dans la lutte contre le terrorisme : certes, un attentat terroriste est toujours un échec, mais quel pays au monde n'a-t-il pas échoué et n'a-t-il pas connu récemment des attentats terroristes ? D'autres nous disent que nous sommes naïfs, mais tous les gouvernements français ont été endeuillés par des attentats : en ce sens, chacun d'eux a échoué ; chacun d'eux a été naïf à un moment donné. D'autres encore, baignés de la culture Wikipédia, nous berce...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

...bracelet électronique. Je peux vous dire que, dans l'immense majorité des cas, elle refusera et on lui imposera alors seulement de pointer trois fois par semaine. Pour le groupe Agir ensemble, c'est insuffisant : nous considérons, comme le Conseil constitutionnel en 2008, que le placement sous surveillance électronique mobile n'est pas une mesure privative de liberté – même si elle y est bien sûr attentatoire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

Madame la garde des sceaux, je vous ai écoutée attentivement exprimer vos convictions. Même si, naturellement, le port d'un bracelet électronique n'empêcherait pas nécessairement un attentat – on l'a bien vu à Londres – , il me suffirait qu'il permette de sauver la vie d'un seul Français. Or ce sont des dizaines de vies qui pourraient être épargnées grâce à lui. La mesure n'est pas suffisante, mais elle est à l'évidence nécessaire. Tous les spécialistes le disent – je parle sous le contrôle d'un député de la majorité, M. Fauvergue, qui a dirigé le RAID, l'unité recherche, assistance...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue :

J'ai bien entendu vos propos, madame la garde des sceaux. Les attentats terroristes dont la France fait l'objet ne datent pas d'hier : ils surviennent depuis la fin de la guerre d'Algérie. Néanmoins, l'affaire Mohammed Merah a marqué l'émergence d'un nouveau terrorisme : tous les terroristes auxquels nous avons été confrontés depuis, lors des attentats que vous connaissez – j'ai fait face à la plupart d'entre eux – , à la différence des générations précédentes, voul...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Que de prévenance à l'égard d'auteurs d'attentats terroristes ! Je rappelle que c'est pour d'autres motifs que les personnes sortant de prison auxquelles vous faites référence avaient été condamnées. On peut bien cumuler le bracelet, qui est une mesure de sûreté et non une peine, et le pointage obligatoire trois fois par semaine. Quant à la prétendue nécessité de ne poser le bracelet que sur demande de l'intéressé, je vous garantis que le Cons...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Pensez aux attentats et aux victimes du terrorisme : le Conseil constitutionnel validera l'inscription du bracelet parmi les mesures de sûreté pouvant être mobilisées, même si l'intéressé n'en fait pas la demande.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

La société est constituée des Françaises et des Français, nous compris : chacun demain peut devenir la cible d'un terroriste qui commet un attentat, à une terrasse de restaurant, dans une rue, dans une station de métro ou dans un supermarché. Nous devons fournir au juge tous les outils permettant de protéger la société, en fonction de son estimation de la dangerosité de la personne. Cette logique mène à considérer que le bracelet électronique n'est pas seulement un outil à disposition du juge sous réserve du consentement de la personne : il ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

...e que j'ai déposée à l'Assemblée, et qui vise à étendre la rétention de sûreté aux auteurs d'infractions terroristes. Je regrette qu'en 2008 on n'ait pas prévu de la leur appliquer. Je n'ignore pas le caractère non rétroactif de la loi pénale la plus sévère, mais nous devons prendre notre courage à deux mains. Dans dix, vingt ou trente ans, nous le savons, il y aura encore, et je le déplore, des attentats terroristes. La rétention de sûreté est une arme législative indispensable pour lutter contre ceux-ci.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

...énérale : l'extension de la rétention administrative aux auteurs d'infractions terroristes est une disposition indispensable et, comme l'a indiqué M. Ciotti, nous devons la prendre le plus vite possible. Elle permettra en effet de désamorcer, sous le contrôle d'un juge et pendant une période déterminée, ces personnes qu'on peut appeler des bombes potentielles et d'éviter qu'elles ne commettent un attentat. Je rappelle que la mesure ne peut pas être rétroactive et qu'elle pourra être validée par le Conseil constitutionnel. Je comprends que cette mesure puisse déranger, si on la juge arbitraire ; mais elle ne l'est pas. Il s'agit de sauver la vie de Français ! Pour en avoir parlé avec certaines personnes dans certains pays où elle est déjà en vigueur, je suis convaincu que c'est même la disposition...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

Je serai bref, car l'heure tourne inexorablement. Mon collègue et ami M. Acquaviva, obligé de s'absenter, a déposé cet amendement au nom de l'ensemble du groupe Libertés et territoires. Nous avons été sidérés par la vague d'attentats terroristes face auxquels nous devons trouver, par l'intelligence collective, un paradigme nouveau. Nous proposons donc que, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le taux de risque de récidive parmi les détenus terroristes islamistes et les détenus de droit commun susceptibles de radicalisation, ce qui nous permett...