Interventions sur "crédit"

...e rapporteur général contiendra, je le pense, cette information -, on constate que le programme 203 « Infrastructures et services de transports » sera sollicité à hauteur de 450 millions d'euros et celui consacré à la recherche de 150 millions. Je me souviens que l'an dernier, grâce à notre rapporteure générale, courageuse, la commission des finances avait émis un avis négatif sur l'annulation de crédits affectant le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national de recherche agronomique et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, et le Gouvernement avait été obligé de nous suivre.

On a un problème de charges et de compétitivité en termes de coût, de prix et de qualité, d'où l'importance de sécuriser des dispositifs comme le crédit d'impôt recherche. Lors de la précédente législature, nous avions fait beaucoup de propositions pour mener la nécessaire et indispensable réforme du code du travail. Le déficit public de notre pays, qui s'établit à 3,4 % en 2016, est le plus élevé de la zone euro après celui de l'Espagne. Nous sommes en procédure de déficit excessif depuis 2009 ! Nous accusons également un déficit primaire. Cett...

...nnes des entreprises françaises sont très inférieures à celles que l'on constate dans les autres pays européens. Or de faibles marges induisent de faibles recettes au titre de l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, on ne parle pas assez de l'impôt sur le revenu qui, monsieur le ministre, est miné par les niches fiscales. Et si j'étais à votre place, je ferais très attention à la niche du CITE – crédit d'impôt pour la transition énergétique – qui est en train d'exploser.

On a connu la même chose, il y a une dizaine d'années, avec le crédit d'impôt développement durable, le CIDD, dont les dispositions étaient régies par l'article 200 quater du code général des impôts : le Gouvernement avait prévu 900 millions et on a terminé à plus de 3 milliards ! L'autre problème dont on ne parle pas assez est celui des délocalisations de contribuables. Avec Éric Woerth, nous avions réussi, à la fin de l'année 2012, à obliger le Gouvernement à ré...

...és territoriales et la charge de la dette, l'effort d'économie en 2016 est nul. Cela apparaît de manière évidente dans le rapport de notre rapporteur général. Pis encore : par rapport à la loi de finances initiale, et plus encore par rapport à l'exécution de 2015, la dépense de l'État a progressé. En fin d'année, en loi de finances rectificative de 2016, il a fallu ouvrir 5,6 milliards d'euros de crédits supplémentaires, alors que les annulations nettes n'ont porté que sur 643 millions d'euros. Comment a-t-on financé ces crédits ? Trois moyens ont été utilisés. La réduction de la charge de la dette par rapport à la prévision, tout d'abord, soulignée par les orateurs qui m'ont précédé, a représenté près de 3 milliards d'euros d'économies. Nous avons ensuite réalisé un gain de 1 milliard d'euros ...

À force de presser ainsi nous finirons rapidement par atteindre les limites. Malgré tout, malgré ces 5 milliards d'économies générées par des éléments exogènes, comme l'a dit tout à l'heure Éric Woerth, il a fallu augmenter les reports de crédits de 2016 sur 2017. Ces derniers ont atteint – c'est un record – 3,5 milliards d'euros, soit une progression de 1 milliard par rapport à l'année précédente. Je reconnais bien volontiers que le rythme de progression de la dépense publique de l'État s'est ralenti entre 2012 et 2017, ou du moins jusqu'en 2016, par rapport à ce que nous avions connu sous les précédentes législatures. Cependant, chers...