Interventions sur "exécution"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pourquoi présenter une motion de renvoi en commission sur un projet de loi de règlement ? Tout simplement parce que les résultats de 2016 sont tellement médiocres et alarmants que leurs conséquences sur l'exécution du budget 2017 ne me paraissent pas, à ce jour, suffisamment prises en compte par le Gouvernement. Le décret d'avance, le décret d'annulation et les mesures que vous appelez vous-même de « refroidissement budgétaire », qui représentent 4,5 milliards d'euros d'économies, ne sont pas à la hauteur de la situation. En effet, les rescapés de la précédente législature le savent bien : la base prévisio...

... à présent aux dépenses. À y regarder de près, chers collègues, si l'on met de côté les prélèvements sur recettes de l'Union européenne et des collectivités territoriales et la charge de la dette, l'effort d'économie en 2016 est nul. Cela apparaît de manière évidente dans le rapport de notre rapporteur général. Pis encore : par rapport à la loi de finances initiale, et plus encore par rapport à l'exécution de 2015, la dépense de l'État a progressé. En fin d'année, en loi de finances rectificative de 2016, il a fallu ouvrir 5,6 milliards d'euros de crédits supplémentaires, alors que les annulations nettes n'ont porté que sur 643 millions d'euros. Comment a-t-on financé ces crédits ? Trois moyens ont été utilisés. La réduction de la charge de la dette par rapport à la prévision, tout d'abord, soulig...

...s, en particulier les crédits d'investissement. Les deux décrets qui nous seront présentés tout à l'heure en commission reproduisent exactement le même schéma cette année. Sur le seul programme 203 « Infrastructures et services de transport », il est prévu une annulation de crédits de 450 millions d'euros sur les transports et de 150 millions sur la recherche. À la lumière des enseignements de l'exécution 2016, le programme de maîtrise de la dépense publique que nous propose le Gouvernement est-il à la hauteur des ambitions proclamées par le Président de la République ? À l'évidence, non. Je donnerai un seul exemple de l'absence totale de réformes de structure, sans lesquelles il n'y a pourtant aucun espoir de maîtriser la dépense publique autant que nous l'espérons. La masse salariale représente ...

… j'adopterai pour ma part un angle un peu différent et évoquerai le budget 2016 et son exécution, ce qui devrait rassurer M. Bourlanges et M. Vigier. Je signalerai d'abord à notre ancien président Gilles Carrez que ses propos comportaient peut-être quelques inexactitudes – un fait d'autant plus surprenant qu'il est très rare. Ainsi, au sujet des recettes non-fiscales, je suis au regret de constater, cher collègue, que vous avez omis de mentionner la réduction des dividendes perçus par l'État...