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Interventions sur "sénateur"

11 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...scénarios, mais bien à nous laisser la capacité de prendre les décisions les plus adaptées pour la suite des opérations électorales. Le projet de loi organique a ainsi été présenté par le Gouvernement le 27 mai dernier, concomitamment au projet de loi ordinaire que nous avons adopté la semaine dernière. Il vise à résoudre une difficulté principale : assurer la légitimité du collège électoral des sénateurs de la série 2 en vue de leur renouvellement en septembre prochain. En effet, du fait des modifications du calendrier électoral, dans certains départements ou circonscriptions, ce collège aurait été composé en majorité de représentants dont le mandat a été prorogé du fait du contexte épidémiologique. Or une telle situation aurait entraîné un risque d'inconstitutionnalité fort, le Conseil constitu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...es élections municipales ne pourrait pas avoir lieu. Compte tenu de l'amélioration de la situation sanitaire – c'est heureux – et de la confirmation de la tenue du second tour des municipales, le texte a été complètement réécrit par le Gouvernement, puis retravaillé et adopté par le Sénat. Le texte qui nous est soumis prévoit ainsi la prolongation du mandat et le report du renouvellement des six sénateurs représentant les Français de l'étranger élus en septembre 2014. Les élections consulaires, qui ont été reportées, n'auront en effet pas lieu à temps pour permettre le renouvellement du collège électoral de ces six sénateurs. Il a donc été proposé de prolonger d'un an leur mandat et de réduire, à due concurrence, celui de leurs successeurs. Comme le souligne le rapport du Sénat, ce report « ne co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

...de la crise sanitaire. Le premier volet reportait le second tour des élections municipales pour toutes celles qui n'avaient pas pu être jugées le 15 mars dernier. Le deuxième volet correspondait à ce qui s'est passé hier. Le troisième volet concerne les élections sénatoriales : celles-ci doivent pouvoir se tenir partout où elles sont prévues le 20 septembre 2020 pour la série 2, sauf pour les six sénateurs des Français de l'étranger, puisque la situation sanitaire internationale ne nous permettra pas de réunir le corps électoral consulaire pour les élire. Le texte prévoit ainsi le report des élections sénatoriales, la prolongation du mandat des sortants ainsi que des dispositions concernant les modalités de déclaration, par les six sénateurs concernés, à la Haute Autorité pour la transparence de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

À l'instar des orateurs précédents, le groupe UDI-I approuve le projet de loi qui vise à reporter l'élection des six sénateurs représentant les Français établis hors de France. En effet, les élections des conseillers consulaires ayant été reportées, il convenait, conformément à la jurisprudence constitutionnelle, de sécuriser les élections sénatoriales. Faisant écho à notre collègue Stéphane Peu, je rappelle qu'il importe que de tels reports doivent rester exceptionnels : nous serons vigilants à ce propos. Enfin, je f...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

...l des conseils municipaux hier, et je tiens d'ailleurs à féliciter l'ensemble des élus. Nous aurons grandement besoin des communes et des intercommunalités, dans les mois à venir, pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et accompagner la relance économique du pays. J'en viens au texte. Dans sa version initiale, le projet de loi organique visait à reporter d'un an l'élection de 178 sénateurs, prévue en septembre 2020. Cependant, le second tour des élections municipales ayant pu se tenir hier, plus rien ne justifie un tel report généralisé. Les sénateurs, anticipant cette situation, ont largement modifié le texte pour que celui-ci s'en tienne à la seule question restant véritablement en suspens : la situation des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Les élections sénatoriales pourront donc se tenir en septembre, sauf pour les sénateurs représentant les Français de l'étranger de la série 2 puisque la désignation de leur corps électoral a été reportée au mois de mai 2021. En conséquence, l'élection des six sénateurs est elle-même reportée à septembre 2021, les mandats actuels se voyant prorogés jusqu'à cette échéance. Un tel report est logique puisque, dans de nombreux pays d'Amérique latine, que ce soit le Brésil, le Pérou, le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Le texte, discuté à la suite de l'hypothétique texte sur l'annulation du second tour le 28 juin, visait principalement à reporter d'un an l'élection des 178 sénateurs prévue en septembre de cette année. L'article 2 prévoyait donc initialement de reporter les élections législatives et sénatoriales partielles, afin d'éviter l'organisation de ces scrutins, alors que la situation sanitaire ne le permet pas. Il reposait sur l'hypothèse selon laquelle le second tour des municipales ne pourrait pas se tenir en ce mois de juin, en raison de la crise sanitaire, empêch...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

..., construite autour d'un triptyque : décentralisation, différenciation, déconcentration. C'est ce que réclame le groupe Libertés et territoires, qui a du reste rédigé un rapport comptant cinquante propositions en ce sens. Il ne faut toucher au calendrier électoral que d'une main tremblante, le projet de loi organique en est l'illustration. Il prévoyait initialement de reporter l'élection des 178 sénateurs de la série 2 dans l'hypothèse où le second tour des élections municipales ne pourrait pas avoir lieu en juin 2020. Or ce scrutin a eu lieu hier ; dès lors, il n'est plus pertinent de maintenir les dispositions relatives à l'ensemble des sénateurs de la série 2. En revanche, le report des élections consulaires à mai 2021 nécessite le report des élections sénatoriales des six sénateurs de la sér...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Je ne crois pas que quelque citoyen que ce soit se sente représenté territorialement par des sénateurs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Nous discutons cet après-midi du renouvellement du mandat de certains sénateurs de la série 2. Les sénateurs représentant les Français établis en France sont élus par un collège de grands électeurs comprenant les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux. Le groupe Agir ensemble a observé favorablement la tenue du second tour des élections municipales, hier, qui permettra de maintenir le calendr...