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depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Organisation du dossier
- Discussion des articles
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion d'une proposition de loi
- Article 1er
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Après l'article 2 ter
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Vote sur l'ensemble
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Après l'article 9
- Après l'article 10
- Article 11
- Explications de vote
- Commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 3109 (389 amendements)
- Proposition de loi N° 3302 (441 amendements)
- Proposition de loi N° 3406
- Proposition de loi N° 3485 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales (11888 mots)
- Stéphane Viry (5119 mots)
- Michèle de Vaucouleurs (3469 mots)
- Boris Vallaud (3294 mots)
- Didier Baichère (3023 mots)
- Valérie Six (2411 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (2200 mots)
- Aurélien Taché (1739 mots)
- Dominique Potier (1713 mots)
- Paul-André Colombani (1699 mots)
- Annie Genevard, présidente (1693 mots)
- Pierre Cordier (1626 mots)
- David Habib, président (1508 mots)
- Paul Christophe (1463 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (1264 mots)
- Emmanuelle Ménard (1091 mots)
- Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales (973 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (914 mots)
- Laurence Dumont (857 mots)
- Christophe Blanchet (856 mots)
- Julien Aubert (839 mots)
- Jean-Philippe Nilor (809 mots)
- Jeanine Dubié (796 mots)
- Alain Bruneel (795 mots)
- Sandra Boëlle (576 mots)
- Bénédicte Pételle (570 mots)
- Émilie Bonnivard (541 mots)
- Pierre Dharréville (532 mots)
- Nadia Essayan (522 mots)
- Agnès Firmin Le Bodo (504 mots)
- Maxime Minot (476 mots)
- Dino Cinieri (457 mots)
- Christine Cloarec-Le Nabour (428 mots)
- Catherine Fabre (396 mots)
- Pierre Vatin (371 mots)
- Anne-Christine Lang (366 mots)
- Brigitte Kuster (333 mots)
- Hugues Renson, président (295 mots)
- Paul Molac (273 mots)
- Christophe Euzet (273 mots)
- Danièle Obono (266 mots)
- Thierry Benoit (264 mots)
- Michel Castellani (213 mots)
- Cendra Motin (199 mots)
- Nathalie Porte (169 mots)
- Sylvain Maillard (140 mots)
- Claire Pitollat (127 mots)
- Fiona Lazaar (106 mots)
- Dominique Da Silva (102 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (85 mots)
- Alain David (60 mots)
- Marie-Christine Dalloz (53 mots)
- Gisèle Biémouret (48 mots)
- Matthieu Orphelin (45 mots)
- Anne-Laurence Petel (29 mots)
- Olivier Becht (22 mots)
Derniers commentaires sur Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Au sujet d'un amendement publié le 14/09/2020, Robert S. a dit le 26/09/2020 :
Ce sont les entreprises qui embauchent, ce que vous prenez pour un 'IL' mal orthographié est en fait un 2 en chiffres romains : "mentionnées au II".
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