Interventions sur "CDI"

...ssue attendue d'un parcours traditionnel d'insertion par l'activité économique – trouver un emploi durable – n'est pas toujours adaptée. Pour offrir à ces personnes marquées par les épreuves de la vie un cadre sécurisant jusqu'à l'âge de la retraite, l'article 2 autorise, pour les personnes âgées d'au moins 57 ans rencontrant de telles difficultés, la conclusion de contrats à durée indéterminée – CDI – avec une structure d'insertion. Et pour que personne ne soit laissé sur le bord du chemin, nous conservons l'actuelle dérogation permettant de renouveler un contrat à durée déterminé – CDD – d'insertion pour les salariés âgés de 50 à 57 ans. Un dernier outil d'accompagnement des publics les plus éloignés de l'emploi est également envisagé dans le cadre de l'article 3 : le CDI renforcé. Comme j...

...t échanger. Un emploi permet d'apprendre, de se former, de s'accomplir et de s'émanciper. La crise que nous traversons nous impose de lutter massivement contre le chômage. Les personnes les plus touchées par cette crise sont les plus fragiles, notamment les seniors, particulièrement touchés par la privation durable d'emploi. C'est pourquoi notre groupe proposera d'abaisser l'âge d'éligibilité au CDI senior de 57 à 55 ans. Dans le contexte de relance économique et d'accompagnement des personnes, il convient d'étendre le bénéfice de ce dispositif au plus grand nombre possible. Je m'étonne à ce propos que le Gouvernement propose par le biais d'un amendement une nouvelle expérimentation d'une durée de trois ans, permettant aux entreprises de portage salarial de conclure un contrat de profession...

...s quoi les moins qualifiés et les plus en marge seront laissés de côté et connaîtront une situation particulièrement difficile, puisqu'ils n'auront accès à aucun revenu minimal. Aujourd'hui déjà, de très nombreux jeunes ne trouvent pas d'emploi stable après avoir été suivis dans un chantier ou une entreprise d'insertion ; la crise actuelle en augmentera le nombre. Nous proposons donc d'ouvrir le CDI d'inclusion aux moins de 26 ans. Loin de les enfermer indéfiniment dans un parcours d'insertion, cela sécurisait ceux qui en ont besoin durant plusieurs années, leur offrirait une première expérience solide et leur éviterait des ruptures de parcours difficiles à rattraper. Cet effort est d'autant plus nécessaire que le plan de relance n'accorde aucune mesure spécifique à ces jeunes, en particulie...

Je remercie d'ailleurs Mme la rapporteure et les membres de la commission d'avoir voté mon amendement visant à mieux définir le rôle d'identification et à privilégier – et non à prioriser – les activités qui participent au développement socioéconomique du territoire : cette précision est la bienvenue. Sur le reste du texte, nous sommes opposés à la création du CDI d'inclusion et du CDI renforcé – qui n'a de de CDI que le nom. Ces deux mesures aux contours flous ne vont pas dans le bon sens et ne s'inscrivent pas dans l'état d'esprit du texte initial. L'article 9 nous pose également problème, et cette habitude que vous avez prise de glisser des propositions inacceptables dans des projets consensuels est détestable.

...enir financièrement l'ingénierie des comités locaux pour l'emploi, qui sont pourtant la cheville ouvrière de l'expérimentation. C'est dans les comités que la précarité la plus importante, il est donc essentiel de les doter de moyens humains à travers une mobilisation du fonds d'expérimentation. Enfin, nous avons de sérieux doutes sur la cohabitation du nouveau dispositif créé par l'article 3 – le CDI renforcé – au sein du même fonds, mais nous aurons l'occasion d'y revenir. Mes chers collègues, nous avons tous eu l'occasion de constater sur nos territoires les retombées positives de ce projet. Certes, l'équilibre économique des entreprises à but d'emploi n'est pas toujours assuré, mais ce n'est que le début. Surtout, il est essentiel de voir au-delà des raisonnements purement financiers et d...

...s sa capacité de porter un diagnostic de l'agilité professionnelle, contractualisé avec les demandeurs d'emploi dès les premiers jours d'inscription, d'autre part dans sa relation avec les entreprises, pour mieux cibler les profils disponibles. Pour celles et ceux qui risquent de s'enfoncer dans le chômage de longue durée, nous voulons investir dans l'accompagnement, avec des dispositifs comme le CDI inclusion, destiné aux publics seniors sans solution, et avec l'expérimentation sur plusieurs territoires d'un CDI renforcé qui proposera une période de tutorat, le temps d'actualiser les compétences d'un demandeur d'emploi dont le diagnostic d'agilité professionnelle pourrait laisser apparaître une fragilité. Le CDI renforcé constitue l'objet de l'article 3, que je vous proposerai de retirer pou...

...essif, sa première partie étant parfois dédiée quasi exclusivement à l'accompagnement. L'article 2 crée un contrat à durée indéterminée inclusion pour les seniors, disposition également satisfaisante. Son adoption en commission ne doit cependant pas nous empêcher de débattre des conditions de sa conclusion dans les différentes structures. L'article 3, quant à lui, propose l'expérimentation d'un CDI renforcé. Alors qu'une crise économique devrait s'installer dans les prochains mois, on ne peut qu'être favorable à des initiatives ayant pour ambition de favoriser l'entrée ou le retour de chômeurs ou de salariés dans des entreprises classiques. Il conviendra de définir précisément les publics visés afin de s'assurer que ce dispositif supplémentaire produise bien l'effet levier escompté au lieu ...

Il est urgent de résoudre le problème du chômage des seniors, qui est complexe. Force est de constater que l'âge de départ à la retraite ne fait qu'augmenter : c'est la conséquence logique de l'évolution démographique. Le CDI senior a pour objet d'améliorer l'insertion dans l'emploi des seniors : le travail mené lors des auditions a fait naître une volonté de l'ensemble des membres de la commission de diminuer l'âge d'éligibilité à ce contrat. Madame la rapporteure, vous avez formulé une demande de retrait de nos amendements ou émis, sur ceux-ci, un avis défavorable, en soulignant que le code du travail fait référenc...

...loi après avoir suivi un parcours d'insertion. Toutefois, nous n'avons pas tout essayé contre le chômage des seniors et nous refusons la fatalité. Cet article vise à lutter contre la précarité des seniors éloignés de l'emploi en leur apportant une réponse concrète. Toute personne de plus de 57 ans se trouvant sans perspective d'emploi à l'issue de son parcours d'insertion pourra être recrutée en CDI inclusion au sein d'une structure de l'IAE. Il s'agit d'une innovation majeure dont nous pouvons tous nous réjouir car elle permet de sécuriser la fin de la vie professionnelle des seniors éloignés de l'emploi de droit commun, en leur permettant d'accéder à un CDI. Grâce à cette mesure, leur parcours leur sera rendu visible jusqu'à la retraite. Par ailleurs, la dérogation permettant aux personne...

Après avoir débattu, en commission, de l'abaissement du seuil de 57 à 55 ans, nous sommes convenus que le seuil de 57 ans était justifié puisqu'il était possible, jusqu'à cet âge, de renouveler les CDDI prévus pour les seniors. Toutefois, madame la ministre, vous avez déclaré que cette faculté pourrait être transitoire : le CDI inclusion pourrait devenir la règle dans quelque temps. Le CDD d'insertion sera-t-il conservé, juxtaposé, autant que de besoin, avec le CDI inclusion ? Ou, d'ici peu, serons-nous conduits vers un unique CDI inclusion en avançant l'âge auquel le senior pourra en bénéficier ? Pourriez-vous clarifier ce point ? Je tiens également à évoquer les associations intermédiaires : comme je l'ai déjà soulig...

Il vient clarifier les dispositifs qui concernent les seniors âgés de 50 ans à plus de 57 ans. Le pacte d'ambition tendait à créer un CDI senior à compter de 55 ans, tout en supprimant la possibilité de prévoir des dérogations en matière de renouvellement. Le texte, lui, fixe à 57 ans l'âge pour bénéficier d'un CDI senior et permet, aux personnes âgées de 50 à 57 ans, de continuer de bénéficier tous les deux ans d'un renouvellement de leur CDD d'insertion, si elles n'ont pas la capacité de rejoindre une entreprise classique. Il n'...

Lors de sa présentation en commission, l'amendement a suscité un débat. Madame la rapporteure, vous aviez fait part de votre surprise à voir le CDI inclusion proposé aux jeunes de moins de 26 ans. Nous avons redéposé l'amendement en séance publique, car des mesures particulières de protection des jeunes sont nécessaires pendant cette crise. Il faut les protéger sur les plans social et financier, et le groupe auquel j'appartiens, Écologie démocratie solidarité, a proposé d'ouvrir le RSA aux personnes de moins de 25 ans. En outre, certains je...

...u problème de l'embauche des jeunes, surtout après la crise sanitaire. Le Gouvernement a prouvé, en prenant des mesures phares sur l'apprentissage et l'emploi des jeunes, sa sensibilité au sujet. Messieurs Taché et Cinieri – c'est M. Cordier qui avait défendu l'amendement en commission – , je suis toujours aussi surprise par votre proposition, qui enferme les jeunes : comment peut-on proposer un CDI inclusion pour les jeunes ? Ce serait les enfermer, à moins de 26 ans, dans l'inespoir de retrouver un travail ! J'ai essayé de comprendre votre démarche, mais je n'y suis pas parvenue.

...iverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne prévoit la possibilité de conclure et de renouveler les contrats d'insertion pour une durée totale de trente-six mois au lieu de vingt-quatre. Oui, nous avons tenu compte de la crise ! De grâce, monsieur Taché, monsieur Cinieri : n'enfermons pas les jeunes dans un CDI inclusion !

On n'est pas enfermé dans un CDI !

Il ne s'agit effectivement pas d'enfermer les jeunes dans quoi que ce soit, mais quand les périodes classiques d'insertion ne leur ont pas suffi pour trouver un emploi, il faut proposer autre chose qu'un simple retour à la norme. Le Gouvernement a proposé un plan et des solutions spécifiques, j'entends bien, mais l'ouverture du CDI inclusion aux moins de 26 ans ne ferait courir aucun risque aux jeunes les plus éloignés des différentes voies d'insertion. Or ces personnes sont nombreuses et le seront, hélas, encore plus à cause de la crise. Ce n'est pas insulter les jeunes que de considérer que certains d'entre eux ont tellement souffert qu'il leur sera très difficile de retrouver un emploi stable. L'amendement contient une ...

... imaginables. Oui, certains mériteraient de sortir de la logique d'insertion pour occuper un emploi stable, mais d'autres, beaucoup plus nombreux que vous ne l'imaginez, ont besoin d'un accompagnement et d'une insertion approfondis. Il serait dommage de refuser la mesure ici proposée, car elle leur offrirait une opportunité d'insertion. Vous vous contredisez, car l'article 3 étend le bénéfice du CDI insertion aux jeunes âgés de moins de 30 ans. Ce qui est valable pour les personnes de moins de 30 ans l'est pour celles de moins de 25 ans ! Si l'on suit votre logique, l'article 3 enfermerait les moins de 30 ans dans l'insertion ! Il y a là une contradiction qui mérite d'être levée.

Il s'inscrit dans la continuité du précédent. Madame la ministre déléguée, le problème n'est pas d'enfermer les jeunes dans un CDI ! Je viens d'un territoire, la vallée de l'Ondaine, dans lequel le revenu moyen par habitant se situe entre 700 et 800 euros par mois, sans compter les allocations familiales et les aides personnalisées au logement. Beaucoup de jeunes se trouvent sans emploi, et il est important de leur proposer un CDI dans le cadre d'un projet de développement économique et social.

L'avis est défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Monsieur Nilor, le CDI renforcé visé à l'article 3, que nous allons d'ailleurs supprimer, n'a pas du tout le même objectif, puisqu'il vise à offrir à un jeune un tutorat de deux ou quatre mois dans une entreprise classique, alors que vous proposez qu'un jeune bénéficie d'un CDI dans une entreprise d'insertion. Ce n'est pas du tout la même chose ! Je comprends les problèmes des territoires d'outre-mer : en témoignent l...

Faut-il aller jusqu'à un CDI d'inclusion ? Personnellement j'y reste défavorable, tout comme la commission.