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Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Article 2 bis
Mots-clés
insertion
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3109 (389 amendements)
Proposition de loi N° 3302 (441 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
David Habib,
président
(
102 mots
)
Stéphane Viry
(
96 mots
)
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