Interventions sur "tirage au sort"

...onomique : affirmer cela, ce n'est pas réclamer le droit de vote pour les jeunes de cet âge. Enfin, les jeunes interviennent sur les réseaux sociaux parce que c'est dans leur culture ; pour autant, ce n'est pas la même chose que de participer à une pétition ou d'exprimer un avis sur un thème spécifique. Selon moi, l'un n'est pas exclusif de l'autre. Il me semble par ailleurs que l'encadrement du tirage au sort aboutira à une représentativité intéressante. La disposition que nous avons retenue en commission constitue à mon sens une avancée importante et une incitation forte adressée aux jeunes d'affirmer leur présence dans le paysage politique.

L'article 4 est important, parce qu'il permet en particulier au CESE de recourir à la consultation des Français par tirage au sort, en garantissant que les participants soient représentatifs de la société. Je salue bien évidemment cette mesure qui fait écho au succès rencontré par la convention citoyenne sur le climat. Cet article est donc important, parce qu'il vient renforcer notre démocratie, sa vitalité et la diversité des engagements citoyens dans la vie du pays. Personne ne peut nier que les crises que nous traversons...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous souhaitons ajouter la notion d'indépendance aux garanties prévues en cas de consultation publique ou de recours au tirage au sort. Monsieur le rapporteur, j'ai conscience qu'il est difficile d'introduire cet amendement dans le « préambule » relatif à diverses garanties que la commission a déjà adopté à votre initiative, aussi je suis prête à le retirer à condition que vous nous présentiez les autres moyens par lesquels vous envisagez, je crois, de garantir cette indépendance.

Il est le fruit d'une discussion en commission. Nous avions proposé un pilotage indépendant des consultations organisées par tirage au sort afin d'éviter toute confusion entre les travaux du CESE et ceux des conventions citoyennes. La convention citoyenne sur le climat s'est organisée sur ce modèle, un comité de pilotage indépendant permettant de garantir que le CESE, lieu d'accueil de la convention, n'était ni son organisateur, ni l'entité chargée du pilotage des travaux. M. le rapporteur nous a fait part, en commission, alors que ...

Il s'agit de s'assurer qu'une suite sera donnée aux travaux des conventions citoyennes constituées à partir d'une procédure de tirage au sort. Pour obtenir un engagement citoyen, nous savons bien qu'il est nécessaire que le Gouvernement, ou le commanditaire de la consultation s'engage, en amont, à reprendre d'une manière ou d'une autre les propositions qui en seront issues et à ce qu'elles trouvent une traduction dans les politiques publiques – il faut au moins que les travaux concernés fassent l'objet d'une réponse. Nous proposons en ...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 qui prévoient en particulier la procédure de tirage au sort. Il est vrai qu'en comparaison avec ce qui avait été annoncé initialement, il ne reste plus grand-chose puisque le CESE « peut » recourir à la consultation du public en organisant « le cas échéant » une procédure de tirage au sort. Néanmoins, je m'interroge sur le principe. Premièrement, le CESE a pour mission de produire des études, ce qui suppose une compétence, critère sur lequel sont d'aille...

...out d'abord, c'est de la consultation citoyenne dont nous parlons, qui est une nouvelle prérogative que nous donnons au CESE. Il ne s'agit pas des études et des avis qu'il rend habituellement, mais de leur enrichissement par une consultation citoyenne. Il y a donc toute légitimité à ce que des citoyens y participent, en vue de nourrir ce travail ou d'apporter un témoignage. S'agissant ensuite du tirage au sort, nous avons apporté des garanties en la matière. À cet égard, je répète que les dispositifs de l'article 4-1-1 que nous souhaitons insérer dans l'ordonnance de 1958 ne concernent pas exclusivement les tirages au sort. Il sera également possible de consulter des citoyens en dehors de cette procédure, par exemple en constituant un panel – nous laissons au CESE la liberté de choisir son mode de cons...

...n et cela ne constitue pas un pouvoir. Vous me parlez ensuite de représentativité, en faisant la distinction avec le concept de représentation. Or le CESE est lui-même organisé et composé afin de garantir sa représentativité. Il est censé représenter les corps intermédiaires et les forces sociales, et la présence d'anciens élus contribue également à sa représentativité. En fait, en instaurant le tirage au sort, ou l'idée selon laquelle le public choisi pourrait améliorer la représentativité du CESE, vous critiquez, en voulant le renforcer, le fondement de sa légitimité. Au fond, vous dites que le CESE n'est pas totalement représentatif de la nation.

Mais si ! Car si le CESE était totalement représentatif de la nation, il n'aurait pas besoin d'un second panel de personnes jugées suffisamment représentatives pour le renforcer. Plutôt qu'un tirage au sort, pourquoi ne pas laisser venir tous ceux qui souhaitent participer ? Nous avons effectivement connu la crise des gilets jaunes et lorsque j'ai organisé des débats, durant cette période, je n'ai pas opéré un filtrage à l'entrée en disant qu'il nous fallait dix femmes, …

… deux personnes en situation de handicap, ou trois agriculteurs. J'ai ouvert les portes en disant : « Vient qui veut. » Au fond, il s'agit de la vraie concertation, celle à laquelle participent les personnes qui veulent s'engager. Quoi qu'il en soit, je vous le répète, j'estime que le tirage au sort est contradictoire avec le CESE et la démocratie.

Certains peut-être, monsieur Aubert. Mais, d'une certaine manière, la qualité de leurs travaux ainsi que leur médiatisation, qui a provoqué des débats dans le pays, m'apparaissent plutôt comme une bonne nouvelle pour la démocratie. Certes, comme vous, je ne crois pas que le tirage au sort réglera tous les problèmes, mais emparons-nous de ces nouvelles manières d'alimenter et d'enrichir le débat public. Tout cela me semble être de bon augure.

Le débat sur le tirage au sort est très intéressant. Le tirage au sort est effectivement utilisé depuis très longtemps dans notre pays, mais ce que ne dit pas Mme la secrétaire d'État, c'est que c'est le cas dans un lieu où l'on donne du pouvoir au peuple : les procès d'assises. Les jurés tirés au sort prennent une décision qui peut avoir pour conséquence l'emprisonnement d'une personne pour plusieurs années. Il ne s'agit pas ...

...ma part, je regrette que nous ne donnions pas davantage de pouvoir aux citoyens tirés au sort. Un certain nombre de députés ont proposé que des personnes tirées au sort fassent partie de la composition permanente du CESE : dans cette configuration nous aurions eu quelque chose d'intéressant, cela aurait donné plus de pouvoir au peuple. Ne croyez pas qu'il y ait moins de représentativité grâce au tirage au sort qu'il n'y en a dans cet hémicycle.

...l est très important aux yeux du groupe Libertés et territoires. J'ai beaucoup insisté sur cette question lors de la discussion générale. Nous souhaitons que le CESE puisse recourir à tous les modes de concertation possibles – il en existe de nombreux. Il ne faudrait pas restreindre son rôle à l'organisation de conférences ou de conventions citoyennes. Les conférences citoyennes faisant appel au tirage au sort – je ne suis pas intervenu quand M. Aubert l'a évoqué – sont un outil de concertation intéressant, mais ce n'en est qu'un parmi d'autres ; ne nous limitons pas à cet outil. Par ailleurs, ces consultations citoyennes ont certes donné de bons résultats, mais j'appelle votre attention sur le fait que leurs propositions ont été immédiatement contestées par de grandes organisations ou de grands mouvem...

..., les membres du groupe Les Républicains sont tout à fait favorables à ce que le CESE bénéficie d'une place visible au sein de nos institutions. Il doit être le lieu d'un débat public, national, de consultations ; il doit pouvoir être identifié sans le moindre doute. Cela étant, la consultation du public, par la voie – par le biais, allais-je dire, car nous sommes nombreux à y voir un biais – du tirage au sort pose des difficultés. Cela créera une concurrence de légitimité avec les membres du CESE. Ce type de consultation, une fois le débat lancé, risque de court-circuiter d'autres travaux, notamment ceux du Parlement – même si vous objecterez qu'il n'est pas prévu de toucher à la Constitution ni de rendre obligatoires les consultations par tirage au sort avant d'engager le moindre travail en commissi...

Défavorable. Je le répète – un amendement ultérieur permettra de clarifier ce point – , outre que le tirage au sort est facultatif – nous ne sommes pas obsédés par ce format – , d'autres consultations seront possibles. Pour autant, nous souhaitons l'encadrer de manière suffisamment souple pour qu'il puisse se déployer.

...estions de patrimoine, entre autres. Si ces comparaisons font partie de l'imaginaire républicain, elles nous placent souvent très loin de la réalité historique : un projet de rétablissement de la démocratie athénienne telle qu'elle a réellement existé susciterait dans les rangs de la majorité comme dans les nôtres bien des oppositions. Monsieur le rapporteur, si j'entends bien que le recours au tirage au sort n'est qu'une faculté, je m'inquiète de la voir placée entre les mains du Gouvernement – le texte prévoit en effet qu'une telle procédure pourra être organisée « à l'initiative » du CESE ou « sur la demande du Gouvernement ». Sans faire de procès d'intention – ni imaginer un programme caché de combat ou d'action de votre part – un Gouvernement pourrait instrumentaliser cette faculté, et rendre le...

Le tirage au sort n'est qu'une possibilité parmi d'autres, complémentaire d'autres formes de consultations. En outre, des garanties en matière de représentativité sont prévues dans le texte. Il me semble nécessaire de disposer de l'avis de citoyens, et il n'y a pas à craindre que l'Assemblée se voie dépossédée de ses missions ou remise en cause. En somme, le tirage au sort permet d'ouvrir le débat à un élément i...

La consultation permet d'enrichir la qualité des décisions. Il faut donc renforcer la démocratie participative – ce qui ne revient évidemment pas à remettre en cause la démocratie représentative. La consultation, cher Philippe Gosselin, nous la renforçons grâce à tous les outils à notre disposition. Le tirage au sort pour créer un panel de citoyens en est un, utilisé dans toutes les démocraties du monde. Ce ne sera pas le seul de la multitude d'outils à la disposition du CESE, comme indiqué tout à l'heure par le rapporteur. Je pense aux débats publics – lançons-en, puisque nous en avons la possibilité – ou à la consultation des experts – il n'est parfois pas nécessaire de consulter tout le public – ou encore...

Il est issu des travaux de la commission. En effet, il existait une petite confusion sur la notion de consultation citoyenne – les débats nous le montrent bien. Tel qu'il était écrit, l'article 4 laissait penser qu'elle correspondrait au tirage au sort. Cet amendement de clarification modifie donc le texte en y insérant la phrase : « Il peut, le cas échéant, organiser une procédure de tirage au sort pour déterminer les participants de la consultation selon les modalités respectant les garanties mentionnées à l'article 4-1-1. »