Interventions sur "travaux"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

... à plusieurs titres. Il est évident qu'on ne peut pas se passer de la participation de ces commissions dont les membres possèdent une bonne connaissance du terrain et maîtrisent les autorisations d'urbanisme délivrées par la collectivité. La participation de ces commissions permettrait de fiabiliser juridiquement les bases des locaux professionnels avant leur intégration au cadastre. Enfin, les travaux de ces commissions permettent aux collectivités de mieux prévoir les recettes qu'elles recevront et de participer à la fiabilisation des bases avant leur intégration à la base cadastrale et aux rôles des impôts directs locaux.