Interventions sur "provisoire"

...La France insoumise et à moi-même. Je commencerai par les questions de sécurité et de justice, qui sont les premières que nous rencontrerons dans le texte. Sur ces questions, la discussion qui a eu lieu en commission a été très intéressante. Mon groupe et moi-même sommes en effet partisans du maintien de commissions qui, selon vous, ne servent à rien – je pense notamment au suivi de la détention provisoire. Mme la ministre ici présente nous a rétorqué que le ministère de la justice suivait déjà la détention provisoire, sans oublier le contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui s'en occuperait également. Or, d'une part, le ministère s'en occupe assez peu, puisque voilà trois ans que je demande, en vain, un tel suivi – je suis incapable de vous donner des éléments sur le sujet – et, d...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Le groupe Socialistes et apparentés constate, comme le Gouvernement et le Sénat, que la commission de suivi de la détention provisoire, la CSDP, ne répond pas aux objectifs qui lui ont été assignés. Le Gouvernement propose donc que la sous-direction de la statistique et des études du ministère de la justice reprenne les missions de cette commission. La CSDP ayant souligné elle-même le désintérêt de la chancellerie pour le suivi de la détention provisoire et identifié l'insuffisance des outils statistiques comme un frein majeur ...

Il est identique au précédent, mais j'avancerai quelques arguments complémentaires pour le défendre. Est-il utile de rappeler ici à quel point la détention provisoire est problématique du point de vue du respect des droits de l'homme ? En janvier 2020, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'indignité des conditions de détention dans ses prisons, notamment des conditions de détention provisoire. Étant donné la gravité du problème, qui entache l'image de notre pays, comment comprendre la décision de supprimer le seul organ...

La commission de suivi de la détention provisoire pourrait jouer un rôle très important, pour peu qu'on lui donne les moyens de fonctionner ! Comme cela vient d'être dit, la détention provisoire constitue un problème majeur en France. En 2018, elle représentait environ 30 % des détenus incarcérés – et encore, je vous épargne les chiffres relatifs aux maisons d'arrêt, qui reçoivent les condamnés dont la peine n'excède pas deux ans et les personn...

Je termine par cette question toute bête, monsieur le président, à laquelle j'attends une réponse du ministère de la justice depuis maintenant trois ans : quel est le nombre de personnes qui sont condamnées à une peine d'emprisonnement d'une durée équivalente à celle qu'ils ont passée en détention provisoire ? Il serait intéressant de le savoir ! Cela nous permettrait de connaître le nombre de cas dans lesquels la justice aurait pu être plus rapide et pour lesquels les incarcérations ont été trop longues.

Le groupe Écologie démocratie solidarité n'est pas opposé par principe à la suppression de commissions qui auraient perdu leur raison d'être. Encore faut-il que le Gouvernement tienne ses engagements et, s'agissant d'une commission ad hoc telle que la CSDP, lui donne les moyens d'atteindre l'objectif initialement fixé : rendre transparent et indépendant le suivi statistique de la détention provisoire. Encore faut-il également que le Parlement ait une réelle possibilité de peser sur ce travail. Or la présence de parlementaires, comme de magistrats de la Cour des comptes, n'est aucunement garantie au sein de l'entité administrative du ministère de la justice qui succédera à la CSDP. Le ministère de la justice peine trop souvent, faute de moyens, à produire des statistiques sur la détention pro...

...espace, mais nous ne pensons nullement que les espaces départementaux ne sont pas dignes d'intérêt. En aucun cas la proposition de supprimer une instance ne marque un désintérêt pour tel ou tel sujet : elle est motivée par la volonté de simplifier l'organisation. Ces amendements de suppression de l'article 2 visent à maintenir la CSDP, qui a pour mission de collecter des données sur la détention provisoire et d'analyser les politiques publiques mises en oeuvre dans ce domaine. Force est de constater que la CSDP ne s'est pas réunie depuis deux ans et demi. Le mandat de ses membres a d'ailleurs expiré en avril 2018. Le dernier rapport qu'elle a publié évoque d'ailleurs les très nombreuses difficultés de fonctionnement auxquelles elle a été confrontée, s'agissant notamment de la collecte des données s...

... terminer, mais ça traîne… Vous manquez de candidats ? Ne doit-on pas s'inquiéter qu'un nouveau contrôleur général des lieux de privation de liberté n'ait pas encore été nommé ? N'est-il pas indispensable de contrôler ce qui se passe dans les prisons ? Heureusement, en effet, que les parlementaires peuvent le faire ! Ce matin encore, j'étais à Annoeullin, où j'ai rencontré un détenu en détention provisoire depuis deux ans – j'ai choisi une cellule au hasard. Il s'organise comme il peut… Parce qu'il est en détention provisoire, il n'a pas accès, comme les condamnés, à la formation et à l'emploi. Il ne sait pas quand sa détention provisoire va prendre fin : quel projet peut-il bien se donner ? Quant aux autres solutions envisageables pour la période présentencielle, telles l'ARSE, nous n'en avons pa...

...sionnels de la justice dans toute leur diversité, les étudiants et les journalistes aux questions de récidive et de sorties de la délinquance grâce à la mise en dialogue de multiples acteurs du monde socio-judiciaire. » Cette journée était passionnante, j'ai appris beaucoup de choses. J'ai posé plein de questions sur les statistiques du ministère de la justice, notamment concernant la détention provisoire, auxquelles on n'avait pas de réponse, et l'observatoire s'est dit très intéressé pour travailler sur ces pistes… pour peu que le ministère veuille bien fournir les éléments nécessaires. Je rappelle que les membres de cet observatoire sont tous bénévoles et que ceux présents au colloque n'ont pas touché un euro. Cela ne coûte rien en termes d'argent public, ce n'est que du plus ! Malheureusement,...