Interventions sur "renouvelable"

20 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Les députés du groupe La République en marche se félicitent du compromis proposé par le Gouvernement. Rappelons qu'un groupe de travail réfléchit actuellement, autour de Barbara Pompili, aux conditions d'un développement harmonieux des éoliennes. Y participent l'ensemble des exploitants d'éoliennes ou d'énergies renouvelables, les ONG environnementales, les associations de protection du paysage, les élus locaux et les services de l'État. Il importe d'attendre les conclusions de ce groupe de travail, qui doivent être rendues dans quelques semaines.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Beaudouin-Hubiere :

...s. Nous sommes tous désireux de réintroduire des industries en France : qui n'accueillerait pas demain, dans sa circonscription, une usine de médicaments ou de pièces automobile ? Pourtant, nous allons encore passer des heures et des heures sur l'éolien ! Nous, députés du groupe La République en marche, recevons des leçons incessantes sur la transition écologique et le développement des énergies renouvelables. J'aimerais que certains groupes – EDS, notamment, pour ne pas le citer – nous précisent leur position concernant l'éolien. Nous donner des leçons à longueur de journées et de semaines, puis défendre la réduction de ces implantations manque de cohérence. Je ne méconnais pas les problèmes associés : je les rencontre aussi dans ma circonscription ; cependant, chacun doit se rappeler ce que nous vo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Cela n'a aucun sens, madame la ministre, d'accuser ceux qui demandent un schéma de développement de l'éolien de s'opposer au mix décarboné. Je suis persuadé qu'une planification territoriale, stratégique et concertée entre l'État et les élus constitue le meilleur moyen de débloquer le développement des énergies renouvelables dans notre pays. Quelle est la situation actuelle ? Faute d'une doctrine nationale et d'une planification stratégique dans les territoires, nous sommes en panne sur le photovoltaïque, la méthanisation connaît une dérive – dans certaines régions, on est en train de tuer l'élevage – et des controverses s'élèvent partout sur l'éolien. Le retour à une planification stratégique, qui pourra être con...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Pour atteindre notre objectif, en termes de production d'énergie renouvelable, il en faudrait 15 000. Et savez-vous combien la France compte de pylônes de très haute tension qui permettent de fournir, sur tout le territoire, tous les Français en électricité ? 220 000. Imaginez un seul instant qu'à l'époque de leur installation, on ait sollicité le bon vouloir des communes. On n'aurait pas réussi l'électrification de la France.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

...as : nous sommes dans une situation de blocage. Dans mon territoire, qui rencontre d'importantes difficultés de santé publique, les conseils municipaux et communautaires prennent systématiquement des décisions qui vont à l'encontre du développement du parc éolien. Dans ces conditions, il nous sera impossible de continuer notre politique de transition énergétique, ainsi que la production d'énergie renouvelable. À un moment ou à un autre, nous serons obligés de poser la question de l'acceptabilité de l'éolien. J'ai parlé des élus et des citoyens, mais, nous-mêmes, nous devons nous apaiser. Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à nous interroger sur l'acceptabilité de l'éolien. Soyons sérieux. Nous devons adopter une attitude positive. Si nous voulons réussir la transition énergétique et la transitio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

...nté, pas de sécurité, pas d'économie ni du marché du travail. On pourrait faire un texte de loi touchant tous les ministères, en abordant tous les sujets qui vous passent par la tête, avec cet argument que c'est important et qu'il faut donc en parler aujourd'hui ! Nous devons structurer le débat. Je suis, moi aussi, élu d'un territoire rural où se pose la question de l'acceptabilité des énergies renouvelables, quelles qu'elles soient. Mais, concernant l'éolien en mer, il faut un minimum de cohérence. J'ai le souvenir d'avoir été rapporteur d'une commission d'enquête sur Alstom et General Electric et je me rappelle que beaucoup, sur les bancs LR, criaient alors au scandale et à la désindustrialisation de la France. Alors, comment peut-on dire à la fois qu'on ne veut pas de l'éolien en mer et qu'on sou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Leclabart :

Si la programmation pluriannuelle de l'énergie fixe des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables sur nos territoires, l'absence de plan local d'urbanisme dans certaines communes fait obstacle à ce développement. Cet amendement vise donc à simplifier l'installation des outils de production d'énergie renouvelable dans le cadre des règles nationales d'urbanisme sur les terrains dégradés, définis par décret.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Il est déjà possible, lorsque le règlement national d'urbanisme s'applique, d'implanter des installations d'énergie renouvelable d'ampleur au titre des équipements collectifs. Pour ce qui est des petites installations d'énergie renouvelable, je pense qu'il faut privilégier l'installation sur le bâti. Je vous invite par conséquent à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

Nous estimons que la mise en place d'un mix énergétique comprenant plusieurs énergies renouvelables doit se faire en facilitant l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des terrains dégradés, y compris lorsque ceux-ci sont proches du littoral – à condition, bien sûr, que cela ne constitue pas une atteinte à ce littoral. Tel est l'objet de cet amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

... doivent être réalisées sur pilotis, à une hauteur suffisante pour ne pas risquer d'être endommagées en cas de fortes intempéries – ce point a évidemment fait l'objet d'études techniques. En l'état actuel des choses, la direction départementale des territoires et de la mer freine l'évolution de ce projet, ce que je regrette. Vous évoquiez tout à l'heure la nécessité de faire avancer les énergies renouvelables, or cela ne pourra se faire qu'en implantant de nouvelles installations. Il me semble tout à fait opportun de le faire sur des sites qui, parce qu'ils sont dégradés, ne peuvent justement servir à rien d'autre. C'est pourquoi nous proposons de mettre en place des dérogations en ce sens, afin de mettre fin aux blocages provoqués par l'administration. Le concept d'accélération et de simplification ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

...du patrimoine naturel et des paysages, en vue d'atteindre les objectifs européens et nationaux de doubler la puissance photovoltaïque installée en France d'ici à 2023 et de faire bénéficier l'ensemble des communes des recettes générées par la production d'énergie solaire. Il existe en effet une inégalité, dénoncée par les élus locaux, entre communes autorisées à développer leurs parcs d'énergies renouvelables et communes soumises à l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme. Les 6107 communes de zone de montagne ne peuvent, dans leur majorité, prétendre à l'implantation de parcs solaires dès lors qu'ils se situent dans des espaces en discontinuité avec l'urbanisation existante, même lorsque les conseils municipaux se sont prononcés par délibération en faveur de leur développement. Je ne doute pas que...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Il ne s'agit pas ici d'être pour ou contre l'éolien. La question posée concerne toutes les énergies renouvelables et se résume ainsi : que fait-on de l'argent public ? Nous soutenons la filière de l'éolien terrestre, qui ne crée pas d'emplois en France, qui dégrade nos paysages et donc les promoteurs disent que leurs prix de production sont en train de rejoindre ceux du marché. Alors faisons comme les autres pays, soyons adultes jusqu'au bout, cessons de les subventionner ! S'ils peuvent développer leur ac...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Comme cela vient d'être dit, l'article que nous examinons introduit des dispositions qui permettraient au ministre chargé de l'énergie de lancer la procédure de mise en concurrence avant la fin du débat public. Cet amendement vise donc à supprimer le quatrième alinéa de l'article 25 ter, non par hostilité a priori au parc éolien, et encore moins au développement des énergies renouvelables, mais pour garantir l'information autour des projets.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Meizonnet :

Cet amendement vise au respect du débat public et de la concertation préalable, indispensables à tout projet de construction et d'exploitation d'installations de production d'énergie renouvelable en mer. Avec cet article 25 ter, vous octroyez au ministre chargé de l'énergie la faculté de lancer les procédures de mise en concurrence avant même la fin du débat public. Pour nous, l'association de la population aux projets qui ont une incidence directe sur sa vie quotidienne ne peut être remise en cause. Une fois de plus, il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures. On ne peut pas affirm...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

Pour accélérer la concrétisation des projets EMR – énergies maritimes renouvelables – et ainsi donner de la visibilité au plan de charge des industries fabriquant les composants de ces parcs et à l'ensemble de leurs sous-traitants, il est nécessaire de poursuivre les mesures de simplification administrative et de confier au Conseil d'État la compétence en premier et dernier ressort pour connaître des litiges relatifs à la production d'énergie renouvelable en mer. Le présent ame...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

...ironnementale d'une part et à dérogation au titre du VII de l'article L. 212-1 d'autre part. Sur le fond, la vérification des critères et l'analyse de la possibilité de déroger aux objectifs prévus aux 1° à 4° du IV et au VI de l'article L. 212-1 du code de l'environnement demeurent. Mes chers collègues, nous pensons qu'il faut favoriser la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables. Les petites installations de production d'hydroélectricité y participent : il s'agit d'une production d'énergie propre, stable, durable, proche des lieux de consommation et qui s'adapte à l'intermittence des autres sources d'énergie. Il est donc très utile de l'encourager.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

...ulier qui souhaite poser des panneaux photovoltaïques sur son garage n'y est pas autorisé, dès lors que sa commune est soumise au règlement national d'urbanisme, le RNU. En revanche, il y est autorisé s'il habite une commune voisine régie par un plan local d'urbanisme intercommunal, un PLUi. Notre amendement vise à permettre aux habitants des communes régies par le RNU de développer des énergies renouvelables. Il vise bien la simplification – le S de la loi dite ASAP – , puisque, dans un même territoire, les communes relevant du RNU ou de PLUi seraient traitées à la même enseigne. Il vise aussi l'accélération – le A d'ASAP – puisque, à terme, les règles du RNU disparaîtront : autant l'anticiper et soutenir le développement des énergies renouvelables avant que les communes évoluent vers le PLUi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

...tage de l'administration, elles investissent des dizaines de milliers d'euros dans des documents d'urbanisme – et ce, même si elles n'ont qu'un projet tous les cinq ou dix ans, qui ne consomme pas de terres agricoles et ne cause pas de préjudices. L'exemple cité par notre collègue est intéressant ; nous pourrions même l'étendre aux éoliennes ou à d'autres infrastructures de production d'énergies renouvelables plus vertueuses que l'éolien, comme l'hydroélectricité. En dehors des zones urbanisées, leur installation par des particuliers n'est pas possible. Il faut s'emparer de ce problème. Si vous visez un objectif de simplification, vous devez résoudre la situation des communes soumises au RNU, et mettre fin au chantage exercé par les commissions de préservation des espaces naturels, agricoles et fores...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior :

Il vise à lever les difficultés administratives qui entravent le déplacement des installations de production d'énergies renouvelables. J'en ai vécu un exemple dans ma circonscription, à Landivisiau. Après avoir été retenue dans le cadre d'un appel à projets, la collectivité a dû déplacer son bâtiment, un vaste hangar long de 120 mètres, pour des raisons liées à sa topographie et à ses accès. Cela a entraîné une telle refonte du dossier d'autorisation d'exploiter, que la collectivité a finalement construit le bâtiment sans inst...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Il vise à simplifier et accélérer le développement des petites unités de méthanisation agricoles, en levant un frein législatif et sans créer de charge supplémentaire pour les finances publiques. En effet, le coût de raccordement des installations d'énergies renouvelables au réseau est un frein à leur développement. La législation en vigueur permet au distributeur de prendre en charge 40 % de ce coût. Nous proposons de porter ce taux à 60 %, ce qui permettrait en outre de compenser en partie la baisse des tarifs de rachat du gaz décidée à juste titre par le Gouvernement. L'augmentation du prix sera minime pour l'usager, puisqu'elle est estimée à moins de 0,1 %.