⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Interventions sur "transitoire"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

...venant qu'il nous est proposé d'approuver n'appelle pas d'opposition de la part de notre groupe. Alors que nous sommes plongés dans l'incertitude s'agissant de l'évolution de l'épidémie de covid-19 dans notre pays, et que beaucoup de nos concitoyens sont inquiets de la situation et de la crise économique auxquelles nous devons faire face, le débat qui va suivre, relatif à la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, me semble d'une tout autre portée. Je serai donc bref. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine a estimé que cet avenant méritait un débat classique plutôt qu'une procédure d'examen simplifié. Dont acte, mais il faut reconnaître qu'il s'agit avant tout d'un texte technique, qui prévoit l'extension du champ d'application de l'échange de ...