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Interventions sur "solidarité"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

...d'une déconnexion croissante et navrante entre le monde professionnel et amateur. La proposition de loi que nous examinons, à l'initiative de Michel Zumkeller, tend à apporter une réponse aux difficultés du sport amateur. Sans remettre en cause les dispositifs déjà mis en place, comme la taxe Buffet sur les recettes générées par les audiences télévisuelles, elle vise à introduire un mécanisme de solidarité supplémentaire. La taxation des flux financiers à hauteur de 5 % lors des transferts entre clubs français ou entre un club français et un club étranger permettra d'allouer des subventions significatives à destination des associations sportives en proie à des difficultés de financement. Le Centre national pour le développement du sport mérite d'être soutenu dans son action de redistribution et po...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

au principe d'une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, tout comme il est favorable au renforcement et à la création de nouveaux mécanismes de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Au demeurant, même si elle part d'une bonne intention, la proposition de loi que nous discutons aujourd'hui se trompe de cible dans ses modalités d'application.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

...erdire, au niveau international, la tierce propriété des footballeurs professionnels. Il existe en France, pour les ligues professionnelles, un système de contrôle rigoureux des clubs par les directions nationales du contrôle de gestion – DNCG – , qu'il faudrait d'ailleurs pouvoir transposer à l'échelon européen. Enfin, depuis 2001, toujours au niveau de la FIFA, une indemnité de formation et de solidarité est versée, à l'occasion des transferts internationaux de joueurs, aux clubs formateurs pour les joueurs qui y ont été formés entre leur douzième et leur vingt-troisième anniversaire. Sans doute faudrait-il d'ailleurs améliorer ce dispositif, qui ne profite qu'à certains clubs, tout comme il faudrait progresser dans l'encadrement de la profession très lucrative d'agents sportifs et dans la protec...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

...f, puisque les deux clubs ne sont pas soumis à notre législation fiscale. Je le regrette d'ailleurs de longue date concernant l'AS Monaco, qui évolue pourtant dans notre championnat national. En 2013, avec Guenhaël Huet, alors député de l'Union pour un mouvement populaire, nous avons mené une passionnante mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et sur les solidarités avec le sport amateur. Conclusion : pour un chiffre d'affaires annuel d'un peu plus de 2 milliards d'euros, il y a aujourd'hui moins de 10 % de retour financier du sport professionnel vers le sport amateur. Je parle ici des versements des ligues professionnelles aux fédérations et de la taxe Buffet – 30 millions d'euros – , des versements des clubs professionnels à leurs associations supports – ...