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Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 248 (11 amendements)
Rapport N° 430
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hugues Renson,
président
(
34 mots
)
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