Interventions sur "biodiversité"

...l'article 1er. Des dizaines d'arguments montrent l'impasse dans laquelle s'enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. Il est en effet manifeste que ce texte va à rebours de l'urgence écologique. Plus de 1 220 études scientifiques réalisées dans le monde entier au cours des vingt dernières années établissent les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes sur les insectes pollinisateurs, la biodiversité, la qualité des sols et de l'eau, ainsi que sur la santé humaine.

Il vise, à l'inverse du présent projet de loi, à rétablir, et conforter, l'interdiction de tous les néonicotinoïdes prévue à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime depuis les lois du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – loi EGALIM. Il s'agirait aujourd'hui de simplement supprimer les mentions de dates dépassées : la date d'entrée en vigueur, au 1er septembre 2018, de l'interdiction, et la date butoir, fixée au 1er juillet...

Le présent amendement vise à conforter les dispositions de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, que ce projet de loi tend à défaire, tout en sécurisant l'actuelle rédaction de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, telle qu'elle est issue de la loi EGALIM votée il y a deux ans par la majorité présidentielle. Sans revenir sur la toxicité ou la persistance de néonicotinoïdes dans le milieu naturel, je tiens à rappeler que les dommages que nou...

...causes ayant contribué à la chute des populations d'abeilles ont été utilisés au cours des dernières décennies par l'industrie phytosanitaire comme un moyen de noyer le poisson, si j'ose dire, pour éviter que l'on s'intéresse de trop près à l'impact des néonicotinoïdes. Il faut prêter à ces derniers une attention toute particulière car ils constituent une menace terrible et systématique contre la biodiversité. Le fait que nous ayons passé tant de temps à utiliser de tels poisons sans nous intéresser davantage à leur effet sur l'ensemble de la biodiversité, et pas seulement sur les abeilles, devrait nous interpeller.

Scientifiquement, les néonicotinoïdes sont mauvais pour la biodiversité et pas seulement pour les abeilles car d'autres insectes sont affectés par ce pesticide. Je ne reviens même pas sur l'argument de l'inconstitutionnalité développé par M. Chassaigne, dont je partage l'avis ; tant pis pour vous, vous subirez une nouvelle censure et ce ne sera pas notre faute. Vous dites ne pas vouloir laisser la filière sur le bas-côté : elle est en difficulté, elle va perdre des...

... qui n'arrive qu'en cas de fortes inondations. Ils ne sont donc que très faiblement lessivés. C'est un fait scientifique, réaffirmé par l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, ainsi que j'ai pu le constater au cours des auditions. Il ne s'agit pas dire que les néonicotinoïdes sont sans danger mais, alors que j'entends dire depuis le début de l'examen du texte qu'ils nuisent à la biodiversité et qu'ils tuent les abeilles, je signale qu'il y en a cette année, ainsi que l'ensemble des pollinisateurs, beaucoup plus que d'habitude. Et ce n'est pas parce qu'on a arrêté les néonicotinoïdes mais parce que, durant la phase du confinement, l'activité humaine a été considérablement réduite. Il est beaucoup plus facile d'accuser 400 000 agriculteurs de tous les maux en matière de biodiversité et...

...ont des substances hautement toxiques, persistantes, qui tuent à très faibles doses les abeilles, ces pollinisateurs sauvages dont dépendent notre agriculture et notre alimentation. Les néonicotinoïdes sont responsables, en France, de l'effondrement de 80 % de la population d'insectes et d'un tiers des oiseaux des champs en quelques années. Nous avons voté en 2016 la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui interdisait les néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Je rappelle que cette loi a été promulguée après deux ans et demi de débats parlementaires. Je me souviens d'avoir voté ici, dans la nuit du 22 au 23 juin 2016, un amendement visant à réintroduire l'interdiction des néonicotinoïdes qui avait été supprimée par le Sénat et qui fut adopté par trente-s...

...laquelle on emploie des « produits phytosanitaires », les mêmes que ceux qui se trouvent dans nos shampoings et dans nos produits de beauté. Or ces néonicotinoïdes ne sont rien d'autre que du poison : l'imidaclopride, c'est du poison, le thiamethoxame, c'est du poison et la chlotianidine, c'est encore du poison ! Disons-le ! Il faut certes sauver la filière betterave mais il faut aussi sauver la biodiversité. D'ailleurs je ne pense pas que la filière s'écroule alors que le vivant, lui, s'effondre. Or des solutions existent. Certaines ont été présentées par le groupe Socialistes et apparentés, d'autres par notre collègue Matthieu Orphelin. Elles sont d'ordre financier mais se trouvent aussi du côté de la recherche, du biocontrôle, de la culture ou encore de la biostimulation. Il faut les mettre en pla...

Il vient rappeler que la loi biodiversité – votée en 2016, applicable en 2018, avec possibilité de dérogation jusqu'en juillet 2020 – était bien faite : les arrêtés permettant à certaines filières d'obtenir des dérogations pour utiliser des néonicotinoïdes devaient être conjointement signés par les ministres de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Nous savons que les pesticides de la famille des néonicotinoïdes ont des effe...

Pas du tout. Je veux simplement souligner que si certains effets des néonicotinoïdes sont connus – c'est un produit toxique, nocif pour l'environnement et la biodiversité – on n'a pas encore de certitudes chiffrées quant à leur impact sur la santé. Il est donc essentiel d'associer le ministère de la santé aux décisions ; sinon, on devra d'ici une dizaine d'années – mais peut-être l'avez-vous prévu ? – lancer un plan néonicotinoïdes !

Afin de mieux suivre et accompagner les acteurs dans l'application de la loi – ce suivi, on l'a beaucoup répété ce soir, a fait défaut à la loi biodiversité de 2016 – on a créé un conseil de surveillance chargé du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes. Le présent amendement vise simplement à préciser les compétences de ce comité de surveillance. Celui-ci rend un avis public sur les arrêtés de dérogation proposés par les ministres de l'agriculture et...

Il vise à empêcher l'autorisation de l'utilisation en France de produits à base de substances interdites depuis 2018 dans l'Union européenne, à savoir l'imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine – à prononcer, c'est un défi ! Plusieurs collègues ont rappelé les chiffres effrayants du déclin de la biodiversité. Personne ne peut nier le rôle joué en la matière par la destruction des milieux naturels mais, pour ce qui est du déclin de la biodiversité en milieu agricole, nos pratiques culturelles y sont pour beaucoup, en premier lieu les substances que nous répandons sur nos plantes, qui se retrouvent dans nos sols. Ce soir, nous avons beaucoup opposé l'agriculture et l'écologie. Pourtant nous avons tous...

...eulement fonder son action sur une idéologie, des jugements et des valeurs, c'est privilégier l'efficacité, le concret et le réalisme aux considérations de principe ; c'est, surtout, prendre en compte une problématique globale. Or, sur le sujet qui nous occupe, la problématique globale n'est pas une opposition entre l'écologie et l'économie, encore moins entre les abeilles et les betteraves ou la biodiversité et l'emploi. Un projet de loi doit prendre en considération l'ensemble de la question, et c'est ce qu'a fait le Gouvernement : il s'agit d'accélérer le passage de l'agriculture conventionnelle vers l'agroécologie. Il s'agit également de renforcer la souveraineté alimentaire de la France et d'accélérer le plan de protection des pollinisateurs, dont je souhaiterais que nous parlions plus longuemen...

...conversion appuyée sur des pratiques respectueuses des écosystèmes. Car, nous le savons, la résilience aux crises augmente lorsque ces orientations sont empruntées par les agriculteurs. Il est plus que temps d'accompagner la mutation du secteur et de l'ensemble de l'agriculture pour l'adapter au long terme et la rendre définitivement indépendante des néonicotinoïdes, pour préserver aussi bien la biodiversité que la santé des hommes et des femmes de la filière, de l'ensemble des Français et de l'humanité. Leur réautorisation n'est donc pas envisageable.

...onze pays européens depuis 2016. Quel aveu de double langage, après que les industriels de la betterave ont multiplié les pressions contre la loi de 2016. Ce serait un tour de force, disent les chercheurs eux-mêmes, de trouver un remède à la maladie endémique de la jaunisse d'ici à 2023. C'est un texte sans garantie sociale pour les planteurs, pour les salariés de l'industrie sucrière et pour la biodiversité.

...la mise en oeuvre de chaque dérogation sur l'environnement, ainsi que des solutions de substitution. S'inscrivant dans la logique du triptyque « éviter, réduire et compenser », elle permettrait aussi de proposer des mesures pour réduire et compenser les incidences négatives notables sur l'environnement – bien que cette démarche soit loin d'être la plus vertueuse. Au regard de la situation de la biodiversité en France, monsieur le ministre, cela semble être le strict minimum.

Je comprends le malaise que peuvent ressentir certains collègues du groupe de La République en marche en entendant Cédric Villani expliquer l'histoire des découvertes sur les néonicotinoïdes et leurs impacts environnementaux. En substance, il nous dit que nous n'avons peut-être pas encore tout découvert, mais que ce que nous savons déjà est plus qu'inquiétant pour la biodiversité, l'environnement, les nappes phréatiques et les cultures suivantes. Vous lui répondez que l'indépendance de la recherche est un sujet très intéressant. Ce n'est pas la question ! Au détour de son développement, il s'est inquiété du manque d'indépendance de la recherche, une entrave qui a retardé les découvertes sur les néonicotinoïdes. En fait, les lobbies sont extrêmement puissants, comme l'av...

Il vise à supprimer l'article 1er, afin d'empêcher la réintroduction d'un poison. Si les néonicotinoïdes en enrobage ne seront, en raison de leur modalité d'application, d'aucun secours cette année, ces substances chimiques causent des dommages graves à la biodiversité. Leurs effets sur les pollinisateurs sont bien connus, hélas, grâce à de nombreuses études scientifiques : à faible dose, ils altèrent leur sens de l'orientation et leurs capacités de reproduction ; à haute dose, ils les tuent. Enfin, les néonicotinoïdes, qui persistent pendant près de cinq ans dans les sols, ont un impact sur la faune, sur les sols, et plus largement sur l'ensemble de l'écosyst...

...s. Je vous accuse d'être guidé non par le premier, mais par les seconds. Écoutez la science ! Vous évoquez un risque pour notre souveraineté, mais le vrai risque, c'est la disparition des pollinisateurs, comme cela a été dit. Vingt ans d'études scientifiques, 1 220 études réalisées dans le monde entier établissent les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes, vous le savez. Ils affectent la biodiversité, la qualité des sols. Depuis leur introduction, dans les années 1990, la production de miel en France a été divisée par trois, et la France importe plus de 70 % du miel consommé sur son sol. En 2017, une étude a révélé que 80 % de la biomasse des insectes volants a disparu en Europe en moins de trente ans ; les colonies d'abeilles ont été décimées de près de 37 % dans l'ensemble de l'Union europ...

L'interdiction des néonicotinoïdes, ces tueurs d'abeilles qui sont aussi responsables de bien d'autres maux irréversibles pour la biodiversité et la qualité de nos sols, devait être totale à partir du 1er juillet 2020, avec la fin des dérogations. Mais vous en avez décidé autrement. Les abeilles continueront de mourir, nos sols continueront à être empoisonnés et pendant longtemps. Je rappelle que cette interdiction faisait pourtant partie des engagements de campagne d'Emmanuel Macron. En juin 2017, lors d'un entretien avec le directeur...