Interventions sur "néonicotinoïde"

...a France insoumise souhaite supprimer l'alinéa 3 de l'article 1er. Des dizaines d'arguments montrent l'impasse dans laquelle s'enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. Il est en effet manifeste que ce texte va à rebours de l'urgence écologique. Plus de 1 220 études scientifiques réalisées dans le monde entier au cours des vingt dernières années établissent les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes sur les insectes pollinisateurs, la biodiversité, la qualité des sols et de l'eau, ainsi que sur la santé humaine.

Depuis l'autorisation des néonicotinoïdes au milieu des années 1990, la production de miel a été divisée par trois dans notre pays ; la France importe désormais plus de 70 % du miel consommé sur son sol. En 2017, une étude a révélé que 80 % de la biomasse des insectes volants avait disparu en Europe en moins de trente ans. Les auteurs de cette étude estiment que les pratiques agricoles conventionnelles sont la première cause de ce décl...

C'est bien tout le problème. On peut créer des comités de surveillance ou d'autres instances, mais une chose est sûre, les néonicotinoïdes jouent un rôle dans l'extinction des abeilles. Pourquoi donc, à la lumière de cette connaissance, les réautoriser ? Que les néonicotinoïdes ne soient pas les seuls responsables, c'est entendu, et que nous travaillions sur les autres causes, c'est très bien, mais les produits phytosanitaires jouent bien un rôle très important et c'est pour cette raison que nous sommes opposés au texte. Vous le r...

En ce qui concerne les pollinisateurs, il ne faudrait pas que nous nous trompions de débat ; or, en créant un clivage entre la filière apicole et la filière betteravière, j'ai l'impression que c'est que nous sommes en train de faire. Tout le monde a évidemment conscience de l'impact négatif des néonicotinoïdes sur la filière apicole ; il ne fait aucun doute.

Avec cet amendement, nous voyons bien que nous sommes au-delà de la polémique relative à la réintroduction des néonicotinoïdes. Il n'y a pas le clivage entre les apiculteurs et les agriculteurs, ce n'est pas vrai.

...lent en parfaite harmonie. Beaucoup de remarques très politiques sont faites sur ce texte, mais on ne met pas en avant sa portée positive. Or j'estime qu'une dynamique nouvelle est engagée autour des pollinisateurs et des apiculteurs. Je souhaite donc, monsieur le ministre, qu'avec ce projet de loi, nous portions une attention particulière à cette filière des apiculteurs. Il est évident que les néonicotinoïdes sont dangereux pour les abeilles, …

Il vise, à l'inverse du présent projet de loi, à rétablir, et conforter, l'interdiction de tous les néonicotinoïdes prévue à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime depuis les lois du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – loi EGALIM. Il s'agirait aujourd'hui de simplement supprimer les ment...

...rter les dispositions de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, que ce projet de loi tend à défaire, tout en sécurisant l'actuelle rédaction de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, telle qu'elle est issue de la loi EGALIM votée il y a deux ans par la majorité présidentielle. Sans revenir sur la toxicité ou la persistance de néonicotinoïdes dans le milieu naturel, je tiens à rappeler que les dommages que nous causons à la biodiversité, à l'eau et à la nature dans son ensemble, et que la punition que nous infligerions par ce texte aux espèces et aux écosystèmes, ont des conséquences sur notre sécurité alimentaire, donc sur notre avenir. La semaine dernière, le secrétaire général des Nations unies déclarait : « L'humanité fait la gu...

...ne interdiction systémique, si vous me passez l'expression. J'en profite pour répondre sur les maux de l'abeille. Le varroa et toutes les autres causes ayant contribué à la chute des populations d'abeilles ont été utilisés au cours des dernières décennies par l'industrie phytosanitaire comme un moyen de noyer le poisson, si j'ose dire, pour éviter que l'on s'intéresse de trop près à l'impact des néonicotinoïdes. Il faut prêter à ces derniers une attention toute particulière car ils constituent une menace terrible et systématique contre la biodiversité. Le fait que nous ayons passé tant de temps à utiliser de tels poisons sans nous intéresser davantage à leur effet sur l'ensemble de la biodiversité, et pas seulement sur les abeilles, devrait nous interpeller.

J'ai bien compris qu'il s'agissait d'un texte pour interdire les néonicotinoïdes et c'est pourquoi nous les autorisons pour trois ans de plus… Monsieur le ministre, j'aimerais que vous m'écoutiez sans vous énerver ; si c'est possible, évidemment.

Scientifiquement, les néonicotinoïdes sont mauvais pour la biodiversité et pas seulement pour les abeilles car d'autres insectes sont affectés par ce pesticide. Je ne reviens même pas sur l'argument de l'inconstitutionnalité développé par M. Chassaigne, dont je partage l'avis ; tant pis pour vous, vous subirez une nouvelle censure et ce ne sera pas notre faute. Vous dites ne pas vouloir laisser la filière sur le bas-côté : elle es...

Un de nos collègues considère qu'il n'est pas grave d'attaquer une filière qui gagne de l'argent, or le sujet n'est pas une filière mais une production qui disparaîtra à jamais, car dès lors qu'il n'y aura plus de production de betteraves, et ce sera le cas si nous ne réautorisons pas les néonicotinoïdes tant que nous n'avons pas de produit de substitution, la plantation de betteraves disparaîtra, les usines avec, et nous ne pourrons plus relancer cette production. Cela concerne 1,5 % de l'assolement. Nous parlons de produits mis sur un enrobage de la graine : la graine est enrobée, dans le sol, s'agissant d'une plante sans floraison et où ne viennent donc pas les abeilles.

Si nous n'autorisons pas à nouveau les néonicotinoïdes, on procédera par pulvérisation et les risques sont beaucoup plus importants. Protégeons donc les producteurs et la filière, pour une durée limitée, en attendant de trouver des produits de substitution.

De nombreuses personnes opposées au projet de loi se sont exprimées de façon raisonnable au sujet des abeilles : c'est en effet un véritable enjeu. C'est l'agriculteur qui vous parle, un agriculteur qui a lui-même utilisé des néonicotinoïdes et a arrêté de le faire, et qui, étant multiplicateur de semences, a besoin d'abeilles pour la fécondation de ses plantes. Avant d'aborder la question des traitements, je vous invite à vous rendre dans les champs, dans vos parcelles, pour voir où il y a des abeilles et où il n'y en pas, abeilles sauvages comme domestiques. Le vrai problème de nos campagnes, c'est la pauvreté écologique des plai...

Ce que notre collègue vient de dire sur le manque de nourriture pour les pollinisateurs et la simplification excessive des paysages agricoles est exact. C'est l'un des impacts majeurs du glyphosate. L'amendement no 8 vise à supprimer la régression consistant à renvoyer à un décret le soin de décider quels néonicotinoïdes sont interdits en France. Il ne s'agit pas ici d'un débat sur les dérogations mais sur le cadre général de la loi, alors que la loi posait jusqu'alors le principe général et absolu de l'interdiction de tous les néonicotinoïdes en France. Désormais, la liste sera établie par décret, c'est, je le répète, une régression. Je ne donnerai pas lecture de tous les travaux scientifiques qui montrent que...

Je ne vais pas entamer un débat agronomique avec Mme Batho, mais je tiens tout de même à répéter qu'en tant que composés organochlorés, les néonicotinoïdes s'attachent principalement aux sols argileux et qu'ils ne sont solubles que si les capacités de rétention des sols sont dépassées, ce qui n'arrive qu'en cas de fortes inondations. Ils ne sont donc que très faiblement lessivés. C'est un fait scientifique, réaffirmé par l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, ainsi que j'ai pu le constater au cours des auditions. Il ne s'agit pas...

que de responsabiliser l'ensemble des habitants du pays, nous y compris, sur leur mode de vie qui est le principal responsable des atteintes à l'environnement. Quant au changement climatique, les agriculteurs en sont les principales victimes : André Chassaigne connaît bien la sucrerie de Bourdon, et il sait que ce qui l'a tuée, ce n'est pas l'arrêt des néonicotinoïdes ou la libéralisation, mais bien le fait que le changement climatique a provoqué l'arrêt de la culture de betteraves dans la plaine de Limagne.

Et celui-ci modifie les dispositions de la loi de 2016, renforcées par la loi de 2018, pour supprimer le principe général d'interdiction de tous les néonicotinoïdes et autoriser un gouvernement à prendre un décret qui permettra l'emploi de ces substances en France. Voilà ce dont nous discutons, point sur lequel, par votre vote, nous vous demandons de vous exprimer.

...ssion, constatant la multiplication des autorisations d'urgence et se demandant si elles étaient justifiées, a annoncé que les mêmes mesures que l'an dernier pour la Lituanie et pour la Roumanie pourraient être prises, à savoir l'interdiction par la Commission de la reconduction de telles décisions d'urgence. Il a considéré comme vraiment problématique le nombre d'autorisations d'urgence pour les néonicotinoïdes, en particulier pour la betterave à sucre, reste très élevé. Chers collègues, c'est un Européen convaincu qui vous le dit : nous étions ces dernières années en pointe, en la matière, pour tirer l'Europe vers le haut ; or nous sommes ici en train d'abdiquer.

Ce texte, je tiens à le rappeler, n'a qu'un seul objectif : celui de concilier la transition agroécologique, la sauvegarde d'une filière, le maintien du monde agricole sur des territoires fragiles et la sortie définitive des néonicotinoïdes dans un temps très court. Dès lors, il est vrai que les décisions les plus utiles ne sont pas forcément les plus faciles à prendre. Vous nous parlez d'Europe. Je vais, pour ma part, vous parlez d'impasses techniques. Elles sont clairement là et les autres pays européens ne nous attendent pas. Il s'agit soit d'accompagner la filière française, soit d'importer du sucre d'autres pays européens qui...